POUR QUELS TRAVAUX ? :
La déclaration préalable de travaux est une étape essentielle pour la réalisation de certains types de travaux, tels que :

- Extension
- Construction d’un garage
- Changement de destination (ex : transformation d’un garage en pièce à vivre)
- Modification de l’aspect extérieur (nouvelle ouverture, changement de couleur d’enduit ou de menuiserie, etc.)

Elle s’applique aux projets dont la surface totale (existante + projet) est inférieure à 150 m². Cette démarche vise à obtenir une autorisation de la mairie pour la réalisation des travaux.

CE QUE COMPREND LE DOSSIER :
Le dossier de déclaration préalable comprend les éléments suivants :

- Remplissage du formulaire CERFA
- DP1 : Plan de situation
- DP2 : Plan de masse
- DP3 : Plan en coupe (uniquement si le projet modifie le profil du terrain, comme pour une piscine)
- DP4 : Plan des façades et des toitures
- DP6 : Document graphique (insertion du projet en perspective 3D)
- DP7 & DP8 : Photographies de l’existant, prises de près et de loin
- DP8-1 : Note descriptive du projet

Si vous avez des doutes sur la faisabilité de votre projet au regard des réglementations en vigueur, Atelier JK Intérieur se charge de vous conseiller sur les règles et procédures d’urbanisme.

CE QU'IL NOUS FAUT :
Pour démarrer la constitution de votre dossier, nous aurons besoin des éléments suivants :

- Un croquis du projet (en plan, photos, etc.) avec les dimensions, matériaux et couleurs
- Des plans de l’existant (plans des façades, plan de masse)
- Si vous ne possédez pas de plans existants, il sera nécessaire de prendre quelques mesures que nous vous indiquerons lors de notre échange (rien de compliqué)
- L’adresse du projet
- Des photos de l’existant à l’endroit où le projet sera réalisé

Pour le remplissage du formulaire CERFA, des informations personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail…) seront nécessaires. Vous aurez le choix de nous laisser compléter ces informations ou de le faire vous-même, avec notre aide pour identifier les champs à remplir.

CE QUE VOUS RECEVREZ :

Les documents graphiques vous seront fournis au format PDF en A3, tandis que le formulaire CERFA sera au format A4. Il ne vous restera plus qu’à imprimer le dossier et à le déposer en mairie ou à le soumettre en ligne, selon les modalités de votre commune.

Atelier JK Intérieurs est à votre disposition pour toute question.

Si vous avez besoin de plans ou de perspectives intérieures pour votre projet, n'hésitez pas à consulter mes autres services disponibles sur mon profil !