Je vais vous fournir un modèle de CGV (Conditions Générales de Vente) dans un document Word vous permettant d’être totalement en conformité avec la réglementation en vigueur.
-> Idéal pour tous les sites de vente en ligne tel que les sites de DROPSHIPPING et les SHOPIFY !
Les CGV sont un document obligatoire pour tout site web référencé en Union Européenne. Tout manquement vous expose à une peine jusqu’à 1 an d'emprisonnement et vous risquez par ailleurs une amende jusqu’à 75 000 € pour les personnes physiques (les particuliers) et jusqu’à 375 000 € d’amende pour les personnes morales (les entreprises).
Vos CGV sont conformes aux exigences RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données en Union Européenne).
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