Je vais fournir un modèle de contrat "Contrat de cession site web et nom de domaine"

Vous êtes l’heureux acquéreur d’un site internet ? Félicitation, il ne vous reste plus qu’à rédiger et signer le contrat de cession de cet objet multimédia afin que cette cession soit parfaite.

Bien que le site internet soit immatériel, il peut faire l'objet d'une vente.

Ce modele de contrat de cession opère un transfert des droits patrimoniaux rattachés au site web du cédant (propriétaire du site web) vers le cessionnaire (l'acheteur).
Il opère également un transfert de propriété du nom de domaine.

Offre -- 5€ ( modéles prêt à remplir Cession de site web et nom de domaine )

PLAN DU DOCUMENT :

Entre les soussignés :
Monsieur (Madame) ... (Prénom Nom) demeurant ...(adresse), ci-après dénommé Le Vendeur.
La société ... (nom de la société), sise ... (adresse), ci-après dénommée La société S
d'une part
Et
La société ... (nom de la société) ayant son siège social ... (adresse), représentée par Monsieur (Madame) ... (Prénom Nom), ci-après dénommée l'Acquéreur.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Introduction

1. Objet du contrat

2. Origine de propriété

3. Modalités financières

4. Transmission des contrats attachés au site

5. Clause de non concurrence

6. Formalités administratives

7. Droit applicable - Litiges

Fait à ..., le ... en autant d'exemplaires que de parties.

Le (signature)
Formats : Microsoft Word (.doc) , (.pdf)

***Nos modèles ne dispensent en rien de consulter un avocat ou un spécialiste en cas de doute ou pour adapter le modèle à votre situation particulière.