Si vous voulez rapidement disposer d'un modèle de compromis de vente:

1. Complet.
2. Prêt à l'emploi
3. Et sans vous prendre la tête.

Alors ce service est fait pour vous 😉

De plus, la seule chose que vous aurez à faire sera de finaliser le document avec vos informations et c'est tout !

Maintenant, lisez attentivement ce qui suit, vous allez ADORER…

🚀ASTUCE : Pour ceux qui n'aiment pas lire, utilisez le chat en cliquant sur le bouton “Contacter” et je répondrai rapidement et avec plaisir à toutes vos questions.

🖐 Attention, les textes de loi dans les modèles de document sont valables uniquement sur les territoires français où la loi française est appliquée.

I) Voici ce que vous allez recevoir dans votre commande .

1) Votre service.

ATTENTION : Sur ce modèle de documents, je possède les droits de vente exclusifs de ce fait, vous n'avez pas le droit de les revendre.

II) Voici maintenant le détail du document.

Table des matières

1) Identité du vendeur
A) Le vendeur est une personne physique ou une personne morale.
a) Le vendeur est une société (SCI, SARL, SAS)
b) Le vendeur est une personne physique (un particulier)

2) Identité de l'acquéreur.
A) L'acquéreur est-il une société ou une personne physique (un particulier).
a) L'acquéreur est une société (SCI, SARL, SAS)
b) L'acquéreur est une personne physique (un particulier)

3) Participation d'un agent immobilier.
A) La vente se fait par l'intermédiaire d'un agent immobilier.

Article 1 – Objet de la promesse.

Article 2 – Situation et désignation du bien.
A) Le(s) bien(s) vendu(s) fait-il/font-ils partie d’une copropriété ?
B) Cette maison, fait-elle partie d’un lotissement ?

Article 3 – Déclaration des Parties
3.1. Capacité
3.2. Informations précontractuelles

Article 4 – Déclarations du Vendeur
A) Origine de propriété et situation juridique du bien.
a) Comment le vendeur est-il devenu propriétaire de ce bien ?
b) Le bien, est-il grevé de servitudes ?
c) Le vendeur, a-t-il connaissance d'un événement qui pourrait affecter négativement le bien (ou sa jouissance) ?
d) La mairie, a-t-elle prescrit une obligation particulière ou une interdiction concernant le bien ou l'immeuble ? (ex : arrêté de péril, injonction de ravalement, etc.).
e) Le bien vendu est-il occupé (par le Vendeur, un locataire, un occupant sans droit ni titre) ?
f) Le Vendeur a-t-il connaissance de défauts cachés ?
g) Le Vendeur a-t-il réalisé des travaux portant sur la structure de l’immeuble/le gros œuvre depuis moins de 10 ans ?
h) Une assurance dommage-ouvrage a-t-elle été souscrite pour les travaux ?

Article 5 – Prix du bien
A) Quel est le prix de vente ?

Article 6 – Financement du prix et des frais.
A) Ce prix comprend-t-il le montant de certains meubles restant dans le bien ?

Article 7 – Conditions suspensives.
A) Énonciation des conditions suspensives
a) Condition de financement.
b) Le vendeur, a-t-il un apport personnel ?
B) À quelle date la condition suspensive d'obtention du prêt bancaire devra être réalisée ?
C) Renonciation aux conditions suspensives

Article 8 – Réalisation et transfert de jouissance.
A) Quelle est la date prévue pour l'acte final de vente devant notaire ?
a) Qui sera le notaire chargé de la vente ?

Article 9 – Défaillance de l’une des parties

Article 10 – Conditions de la vente.
A) Obligations de l’Acquéreur.
B) Obligations du Vendeur
C) Obligations du Vendeur et de l’Acquéreur

Article 11 – Faculté de substitution.

Article 12 – Faculté de rétractation

Article 13 – Versement d’une somme d’argent

Article 14 – Dossier de diagnostics techniques (DDT).
14.1. État des Risques et Pollutions (ERP).
14.2. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
14.3. Diagnostic amiante.
14.4. Diagnostic termite.
14.6. Diagnostic gaz.
14.7. Diagnostic électricité.
14.8 Le permis de construire de l’immeuble est-il antérieur au 1er janvier 1949 ?
14.9 L’Immeuble est-il situé dans un secteur contaminé ou susceptible d’être contaminé par les termites (zone délimitée par arrêté préfectoral) ?
14.91 L’Immeuble se trouve-t-il dans une zone de présence d’un risque de mérule délimité par arrêté préfectoral ?

Article 15 – Raccordement au réseau d’assainissement
Disposez-vous d’un certificat de conformité ?

Article 16 – Rémunération de l’Agent immobilier

Article 17 – Décès

Article 18 – Transfert des risques

Article 19 – Conséquences fiscales de la vente

Article 20 – Affirmation de sincérité.

Article 21 – Attribution de juridiction – Loi applicable.

Article 22 – Élection de domicile.

Article 23 – Information et liberté.

Maintenant, à vous de faire le bon choix
Vous avez toutes les informations nécessaires, cliquez sur le bouton Commander et validez votre commande.

Je vous attends de l'autre côté.
Idric Evarne 😉

IV) Voici quelques témoignage (vérifiables) de mes clients pour vous rassurer.

V) Voici mes meilleurs services.