Janvier, c’est le mois des bonnes résolutions (on ne se la cache pas, ça ne dure pas longtemps), mais c’est surtout le moment où ont lieu énormément de changements législatifs qui impactent notre vie quotidienne. Revalorisation du SMIC, réduction de la durée des soldes, hausse du prix du timbre, etc. Mais, quels sont les changements pour auto-entrepreneurs qui influencent la gestion de votre activité ?
Une nouvelle réforme de l’ACRE
Le dispositif de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise a beaucoup évolué ces dernières années. Il y a quelques changements pour les auto-entrepreneurs en la matière. En 2019, vous pouviez, en tant qu’auto-entrepreneur, bénéficier de l’ACRE sans conditions. Le 1er janvier 2020 marque un véritable retour en arrière sur cette mesure. En effet, il faudra désormais répondre à un des neufs critères d’éligibilité suivant pour pouvoir y prétendre :
Ce durcissement des critères d’éligibilité au dispositif s’accompagne d’une baisse des exonérations auxquelles peuvent prétendre les autoentrepreneurs. 2 cas de figures possibles :
- Vous avez commencé votre activité avant 2020 et bénéficiez déjà de l’ACRE
Bonne nouvelle, vous bénéficiez toujours de l’exonération. Cependant, attention car les taux d’exonérations appliqués seront réduits.
Par exemple, si vous avez commencé votre activité en 2018 vous bénéficierez de 10 % d’exonération pour 2020.
Si, vous avez commencé votre activité en 2019, le taux d’exonération appliqué sera de 25 % pour 2020 et 10 % pour 2021. - Vous souhaitez débuter une activité en tant qu’auto-entrepreneur en 2020
Vous devez absolument faire une demande d’ACRE et répondre à un des neufs critères d’éligibilité (cf. tableau ci-dessus) pour y prétendre. Pour en faire la demande, vous devez envoyer le formulaire de demande à l’URSSAF. Attention, vous ne disposerez de l’ACRE que pour votre première année d’activité.
À savoir : vous disposez de 45 jours après votre dépôt de déclaration de création ou de reprise d’activité pour en faire le demande.
Quels sont les nouveaux plafonds du régime ?
Le 28 décembre dernier était adopté la loi de finance pour 2020, portant en partie sur une augmentation des plafonds du régime des auto-entrepreneurs. Pour faire simple, on a décidé de vous récapituler tous les nouveaux plafonds selon votre activité dans le tableau suivant :
À noter qu’il y a désormais de nouveaux du revenu fiscal de référence à respecter pour bénéficier du versement libératoire. Si vous voulez opter pour le versement libératoire, il faut que votre revenu fiscal de référence de 2018 soit :
- inférieur à 27 519 € pour une part de quotient familial (traduction : pour une personne seule)
- moins de 55 038 € pour un couple sans enfant (soit 2 parts)
- inférieur à 68 798 € pour un coupla avec un enfant (ce qui équivaut à 2,5 parts)
N’oubliez pas que si vous n’optez pas pour le versement libératoire, vous serez automatiquement soumis au prélèvement à la source. Et, si vous êtes un peu paumé sur la notion de versement libératoire, on vous conseille d’aller faire un tour sur l’article « Le versement libératoire auto-entrepreneur : tout savoir ».
Une facilitation de vos démarches
- Fini le papier, vos déclarations de chiffres d’affaires à l’URSSAF se font désormais 100 % en ligne ! N’oubliez pas que toutes vos démarches et déclarations se font sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et non plus sur net-entreprises.fr. Quelques changements pratiques pour les auto-entrepreneurs, de quoi vous faire gagner du temps !
- Tous les indépendants sont désormais rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), ce qui devrait simplifier vos démarches. Pas de stress, vous n’avez aucune démarche à faire, il vous suffit de mettre à jour votre carte vitale (on peut difficilement faire plus simple).
- Vous pouvez bénéficier de l’Allocation des Travailleurs Indépendants. On vous prévient d’avance, les conditions à respecter rendent son obtention complexe. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Unédic qui vous explique tout sur le sujet.
Vous êtes désormais à jour sur toutes les nouveautés concernant le statut d’auto-entrepreneur. Il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter beaucoup de réussite pour 2020 !
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