1. Le Site

La société 5EUROS avec pour nom commercial ComeUp, société par actions simplifiées au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS de Paris 829 285 451 00011, dont le siège social est situé au Centre d'Affaires Reims - Bezannes 7 rue Pierre SALMON 51430 BEZANNES, propose sur son Site Internet accessible à l’adresse https://comeup.com (ci-après le « Site ») une plateforme de services en ligne. Le Site propose aux internautes, par son intermédiaire, d’entrer en relation, dans le but exclusif de vendre et/ou d’acheter des services dématérialisés.

2. Acceptation des conditions d’utilisation du Site

L’accès au Site est réservé à toute personne se connectant sur comeup.com (ci-après le « Visiteur »). Un Visiteur ne pourra cependant faire aucune action sur le Site à part visiter les pages qui lui sont autorisées. Sur les pages non autorisées, il sera invité à se créer un compte (il sera alors un « Membre ») pour aller plus loin. L'acceptation intégrale des présentes Conditions d’Utilisation par le Visiteur est nécessaire lors de son inscription sur le Site. Cette acceptation est matérialisée par l’action du Visiteur de cliquer sur le bouton “Créer un compte” ou “Devenez Vendeur”, celle-ci tenant lieu de signature électronique, et ayant, de convention expresse, valeur de signature manuscrite entre le Site et le Visiteur. Sans cette acceptation par le Visiteur, l'inscription ne pourra pas être validée.

3. Définitions

Les termes et expressions spécifiques employés dans les présentes Conditions d'Utilisation ont la signification suivante (qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :

« Affilié » désigne un Membre bénéficiant du système d’affiliation de ComeUp

« ComeUp Plus » désigne le service avec abonnement de ComeUp destiné aux Vendeurs.

« ComeUp Direct » désigne le système de messagerie vocal et vidéo entre Vendeurs et Clients

« Chat » désigne un système de messagerie permettant aux Membres de communiquer entre eux par le biais de messages.

« Client » désigne un Membre du Site qui achète une prestation de services d’un Vendeur et le rémunère en conséquence.

« Compte » désigne l’espace personnel créé par le Membre sur le Site, contenant ses informations personnelles (identification, statistiques sur le Site etc.) accessible grâce à la combinaison d’une adresse email et d’un Mot de passe définis par le Visiteur à la création de son Compte.

« Compte vérifié » est un Compte avec une adresse e-mail validée.

« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes Conditions d’Utilisation du Site que le Visiteur accepte dans leur intégralité lors de la création de son Compte.

« Dashboard » désigne la page qui résume les achats, les services et les ventes d’un Membre.

« Membre » désigne un Visiteur qui possède un Compte sur le Site et qui est identifié sur celui-ci.

« Mot de Passe » désigne le mot de passe choisi par le Visiteur au moment de la création de son Compte afin d'accéder au Site. Il doit contenir au moins 6 caractères alphanumériques.

« Option » est rattachée à un service et permet de rendre ce service plus complet. Une option peut modifier le tarif et le délai de livraison du service.

« Portefeuille » représente le compte virtuel du Membre sur le Site. Il contient la somme d’argent dont le Membre dispose qu’il peut dépenser en achetant des services ou retirer via les méthodes de paiement proposées par le Site.

« Pseudonyme » est une suite de 3 caractères minimum et pouvant aller jusqu’à 16 caractères et ne pouvant contenir que des lettres, chiffres, tiret bas. Il désigne le nom choisi par le Membre pour le représenter sur le Site.

« Service » désigne une prestation de service, qu’elle soit professionnelle ou non professionnelle, proposée par un Membre du Site.

« le Site » : désigne le Site comeup.com et sa société 5EUROS SAS

« Visiteur » : Désigne un internaute qui visite le Site sans avoir de Compte

« Vendeur » est un Membre qui a obtenu le niveau Vendeur.

4. Modalités de Création et Suppression d’un Compte sur le Site

4.1. Création et validation d’un Compte

Afin de se créer un Compte, le Visiteur doit renseigner une adresse e-mail de son choix, un Mot de passe unique et secret et un Pseudonyme dans le formulaire correspondant sur le Site. Il peut aussi utiliser la création de compte automatique via Facebook ou Google.

Ces informations sont strictement personnelles. Le Visiteur doit en garantir la confidentialité et veiller à ce qu’elles ne soient pas utilisées par autrui. Partant de ce fait, lorsque l'identifiant et le mot de passe d’un Visiteur seront utilisés, il existera une présomption que c’est bien le Visiteur qui les utilise. À la suite du clic sur le bouton « Enregistrer », son inscription sera finalisée.

4.2. Suppression d’un Compte

Un Membre peut supprimer son Compte à tout moment. Pour cela, il suffit de se rendre sur la page de paramètres et de cliquer sur "Supprimer son compte".

Dans le cas d’une suppression du Compte par le Site ou le Membre, commentaires, services et interactions diverses créés par le dit Membre seront retirés du Site et ne seront plus visibles. Ses Commandes qui ne sont pas en statut "terminé" seront annulées et les sommes retourneront au Client. Les sommes présentes sur son portefeuille ne seront plus récupérables.

Pour des raisons de sécurité, le Site se garde le droit de conserver les informations d'un Membre pendant 6 mois même si elles ne seront plus visibles par les autres Membres.

4.3. Les différents niveaux

4.3.1. Qu'est-ce qu'un niveau

Lorsqu'un Visiteur devient Membre du Site, il accède à différents niveaux en fonction de son statut Vendeur. Chaque niveau permet d'avoir accès à un certain nombre de fonctionnalités. Une fois qu'un niveau a été obtenu, le Membre sera averti par e-mail. En cas de refus ou de perte d'un niveau, il recevra les raisons par e-mail.

4.3.2. Le niveau 0

Lorsqu'un Membre vient de s'inscrire, il obtient automatiquement le niveau 0. Il peut alors acheter normalement sur le Site mais en aucun cas commencer à vendre.

4.3.3 Le niveau Vendeur

Pour obtenir le niveau Vendeur :

• Le Membre doit cliquer sur le lien de validation présent dans le mail que le Site a envoyé lors de son inscription. Ce lien nous permet de vérifier la validité de son adresse e-mail.
• Le Membre doit remplir sa description et ajoute une photo de profil sur le formulaire : https://comeup.com/parametres/profil-Vendeur
• Le Membre doit faire valider ses coordonnées par le Site. Pour cela, il devra remplir précisément les informations demandées en fonction de son statut professionnel et soumettre les documents d'identité relatifs. Cette vérification est automatique et si tout est jugé correct par le Site, le Membre sera alors de niveau Vendeur. Toute information se révélant inexacte peut entraîner une sanction conformément à l'article 13.

Le niveau Vendeur permet au Membre de :

• Soumettre, Éditer, Publier un service et donc de devenir un Vendeur.
• Retirer ses gains sur Hyperwallet selon les conditions de l'article 7.

Le Site interdit d'être niveau Vendeur et donc de devenir Vendeur si le pays de résidence du Membre est dans la liste disponible à cette adresse.

Le Site interdit d'être niveau Vendeur pour tout Membre falsifiant sa réelle adresse IP au moyen d'un proxy ou VPN.

4.3.4. Le niveau Vendeur vérifié

Pour obtenir le niveau Vendeur vérifié :

• Le Membre doit être de niveau Vendeur.
• Le Vendeur doit obtenir le statut "terminé" sur 10 de ses ventes.
• Le Vendeur doit faire authentifier sa photo de profil par le Site. Pour cela, il suffit de suivre la procédure sur le Site.
• Le Vendeur doit avoir souscrit à l'offre ComeUp Plus Premium et cette offre doit être en cours de validité.

Le niveau Vendeur vérifié permet au Membre d'obtenir le statut de "Vendeur vérifié" sur le Site comme le précise les conditions de l'article 14.2.

4.3.6. Perte d'un niveau

Dans le cas où le Membre effectue un changement sur son compte (modification de ses coordonnées, de sa photo de profil, de son adresse e-mail, de son offre ComeUp Plus...), il peut en résulter une perte de niveau. Le Membre devra donc refaire le processus de validation pour retrouver son niveau ou reprendre la bonne offre ComeUp Plus.

5. Les services

5.1. Contenu d’un service et droit d’auteur

Le Vendeur déclare posséder au départ, puis céder tous droits d'utilisation relatifs au service qu'il vend, sauf stipulation contraire au départ, notifiée dans les précisions apportées à son service. Le Site se réserve le droit d'utiliser tout matériel relatif à un service et tout contenu publié sur le Site à des fins de marketing, de promotion ou d'édition, sans limitation d'utilisation.

Il est à noter que le Site n’accepte que les services dématérialisés, c’est-à-dire les services qui ne nécessitent pas de livraison physique ou de rencontre. Tout le processus de livraison doit se passer dans le gestionnaire de commande du Site.

5.2. Prix d’un service et de ses options

5.2.1 Prix minimum et maximum

Le prix d’un service doit être compris entre 5 € et 5 000 €.

5.2.2 Options

Un Vendeur peut modifier le prix de son service :

• En y ajoutant une ou plusieurs Options à son service
• En indiquant une livraison express qui donne la possibilité au Client d’être livré plus rapidement.
• Le prix d'un service peut aussi être modifié lorsque le Client décide d'ajouter de lui même au moment de la commande un pourboire comme défini dans la section 76.2.2.

Chaque commande donnera lieu à un revenu net total de la commande (prix du service + options éventuelles + livraison express) pour le Vendeur, à l'issue de sa livraison effective (Voir 76.6 - fin de commande) minoré de la commission et de la TVA.

5.2.3 Politique du salaire minimum

Nous encourageons le Vendeur à fixer ses tarifs en tenant compte du salaire minimum local. Le Vendeur fixe ses tarifs et ses délais de livraison. Ils doivent toujours fixer leurs tarifs de façon à s’assurer qu’il gagne au moins le salaire minimum du pays dans lequel il réside.

5.3. Commission et frais bancaires

5.3.1. Pour un Vendeur bénéficiant d’une offre ComeUp Plus

Quelque soit le montant de la commande, la commission du Site est de 1 € HT. À cela s'ajoutent les frais bancaires et de vérifications qui restent à la charge du Client. Ils sont variables en fonction du moyen de paiement utilisé.

Dans le cas où un Client ajoute une Option ou la livraison express sur une commande déjà en cours, 1 euro HT de commission supplémentaire sera prélevé ainsi que les frais bancaires.

5.3.2. Pour un Vendeur sans offre ComeUp Plus

Quelque soit le montant de la commande, la commission du Site est de 20% du montant HT, hors pourboire. À cela s'ajoutent les frais bancaires et de vérifications qui restent à la charge du Client. Ils sont variables en fonction du moyen de paiement utilisé.

Dans le cas où un Client ajoute une Option ou la livraison express sur une commande déjà en cours, 20 % du tarif HT de la commission supplémentaire sera prélevé ainsi que les frais bancaires.

5.3.3. Application et changement de la commission

La commission est calculée au moment du paiement par le Client. Dans le cas où un Vendeur souscrit à une offre ComeUp Plus durant le traitement de la commande, la commission ne changera pas et sera toujours celle appliquée au moment du paiement. Cette règle s'applique aussi si un Vendeur résilie son offre ComeUp Plus durant le traitement de la commande, la commission sur celle-ci restera à 1 € HT.

5.4. Création d’un service

5.4.1. Informations sur le Vendeur

Pour pouvoir soumettre, éditer ou activer ses services, le Vendeur doit avoir atteint le niveau Vendeur comme précisé dans le point 4.3.3 de ces conditions.

5.4.2. Limitation du nombre de services

Un Vendeurs ne peut avoir que 6 services (validés ou non validés) en même temps sur le Site composé chacun d’un maximum de 10 options à 100 € maximum par option. Ces nombres peuvent être augment avec une offre ComeUp Plus (voir section 13).

5.4.3. Création d'un service

Pour pouvoir créer un service, le Vendeur doit se rendre sur la page https://comeup.com/ventes/services et cliquer sur "Nouveau service". Il sera alors invité à remplir un formulaire et à le valider selon les conditions de l'articles 5.6.

5.5. États des services

Un service peut avoir sur le Site plusieurs états

• « En attente de modération » : Le service nouvellement créé ou qui vient d’être modifié par son Vendeur doit être relu par l’équipe du Site pour être passé en état actif. Pendant ce laps de temps, il n’est pas référencé sur le Site et n’est pas achetable par les Membres.
• « En vente » : le service est accessible depuis le Site et achetable par les Membres.
• « Pas en vente » : Le service est accessible sur le Site uniquement via son URL mais n’est pas achetable par les Membres.
• « Retiré » : Le service a été retiré de la vente par l'équipe de modération et doit être modifié pour pouvoir être de nouveau en vente.
• « Désactivé » : le service a été désactivé par l'équipe de modération et n'est plus en vente ou modifiable.

5.6. Validation des services et options

Lorsqu'un service est soumis ou modifié, il est alors relu par la modération du Site qui va vérifier et relire l'ensemble des informations.

Le Site refuse systématiquement les services :

• Qui proposent un contenu illégal selon la loi française et plus précisément qui incite à la prostitution, la mise en danger d'autrui, au piratage, à l'incitation à la haine ou à la violence.
• Qui proposent de la revente de textes, vidéos, formations, livres, thèmes, plugins, programmes ou tout autre contenu dont le Vendeur n'a pas les droits de revente ou n'en est pas l'auteur.
• Qui proposent des jeux d'argent (casino), loteries, voyance, narcotiques, systèmes pyramidaux.
• Qui proposent des paris sportifs sous toutes leurs formes.
• Qui proposent des prestations de comptabilité.
• Qui proposent de l'achats de followers Twitter, Likes Facebook, Vues Youtube, et autres formes d’activités sur les réseaux sociaux non autorisés.
• Qui proposent de la revente de comptes issus d'un réseau social (Facebook/Twitter/Instagram…)
• Qui propose de la revente d'emails de particuliers.
• Qui peuvent contenir du contenu pornographique ou sexuel.
• Qui proposent une prestation physique ou une livraison d'objet.
• Qui sont copiés sur un service déjà en ligne (image et/ou texte).
• Qui proposent de réaliser des devoirs ou examens à la place des élèves et des étudiants, conformément aux règlementations en vigueur.
• Qui proposent de la voyance, des tirages de cartes ou de la numérologie.
• Qui proposent des prestations médicales ou juridiques.
• Qui contient des informations personnelles du Vendeur ou un lien menant vers un autre site que comeup.com
• Qui ne sont pas écrits dans un langage correct.
• Qui sont une copie d’un service déjà existant sur le site ou d’une autre page web, tous les contenus doivent être uniques.
• Qui n’ont pas une description claire, précise et sans ambiguïté sur ce que le Vendeur propose à son tarif de base et dans ses options

Chaque service pouvant avoir ses spécificités, cette liste n'est pas exhaustive.

Dans le but de corriger les petites erreurs et d’éviter les allers-retours entre le Site et un Vendeur, le Site se réserve le droit de modifier le texte et/ou les images d’un service ainsi que ses éventuelles options.

Le Site s’engage à valider et indexer sur le Site un service et ses éventuelles Options et livraison express dans les meilleurs délais. Tout refus d’un service ou d’une option sera justifié par e-mail au Vendeur et dans la liste de ses services.

Dans le cas où un service ou une option est incomplet lors de sa soumission, le Site enverra une demande de modification au Vendeur. Le Vendeur devra alors effectuer les modifications et le service sera de nouveau en attente de modération.

Dans le cas où le Site fait plusieurs retours de modération sans modifications suffisantes du Vendeur, le service sera alors désactivé.

5.7. Édition d’un service

Chaque Vendeur peut éditer le contenu de son service directement via son Dashboard. Chaque modification sur un service de la description, des consignes, d'une option ou d'une image entraînera le changement de son statut pour « en attente de modération ». Une fois la modification validée par l’équipe du Site, il reviendra à son statut original.

Une fois un service validé par l'équipe, sa ou ses catégories ne sont plus modifiables par le Vendeur.

Chaque Vendeur peut modifier/ajouter des Options ou une livraison express sur un service à tout moment. Chaque changement effectué par le Vendeur sera vérifié par l’équipe du Site et ces changements ne seront référencés sur le Site qu'après cette vérification.

6. Les offres personnalisées

6.1. Conditions d’accès

Tous les Vendeurs bénéficiant d’une offre ComeUp Plus en cours de validité peuvent proposer une offre personnalisée à un client.

6.2. Création et durée d’une offre personnalisée

Une offre personnalisée peut-être créée par un Vendeur à destination d’un client. L’offre est strictement réservée au Client pour laquelle cette offre est destinée.
Après avoir cliqué sur le bouton “Faire une offre”, le Vendeur sélectionne le service en relation avec son offre, un délai de réalisation, un prix et une description non obligatoire. Une fois validée, cette offre sera visible dans le chat entre le Client et le Vendeur. Le client aura alors le choix de l’accepter ou de la refuser. Si l’offre est acceptée, le Client sera redirigé vers la page de paiement comme définie dans la section 7.2. Si elle est refusée, elle ne sera plus achetable. Une fois proposée par le Vendeur, l’offre personnalisée reste active pendant 7 jours.

6.3. Paiement d’une offre personnalisée et processus de commande

Une offre qui a été acceptée et payée est alors considérée comme une commande à part entière par le Site. Le processus de commande est défini dans la section 7.

6.4. Limitation des offres personnalisées

Le vendeur ne doit pas proposer dans une offre personnalisée une prestation qui n’est pas autorisée sur la plateforme (voir section 5.6.) Le Vendeur s’engage à proposer une offre personnalisée en relation avec l’un de ses services. Une offre personnalisée a pour but de compléter un service avec un travail qui n’a pas été prévu dans le Service de base et ses Options ou de proposer une prestation prévu à un prix différent. Le Vendeur s’engage dans la discussion avec son client a bien préciser le contenu de son offre personnalisée comme il le ferait pour un Service. En cas de manquement, le Site se réserve le droit de sanctionner un Vendeur selon les conditions définies dans l’article 13.

7. Processus de commande

7.1. La commande

Pour effectuer un achat, il faut posséder un Compte. Puis, sur le service désiré, cliquer sur « commander ». Il est alors possible de choisir le moyen de paiement : PayPal, Carte de crédit ou portefeuille (voir section 6.2), si disponible.

Une fois la commande payée, elle sera directement transmise au Vendeur. Le Vendeur a ensuite 48 heures pour accepter ou refuser cette commande. Si la commande nécessite des consignes de réalisation, il convient au Client de transmettre au Vendeur durant ce délai toutes les consignes nécessaires à la bonne réalisation de la commande. Le Vendeur ne devra accepter la commande que lorsqu'il aura tout en main pour pouvoir la réaliser.

Dans le cas ou la commande est refusée par le Vendeur, elle sera annulée selon les conditions de l'article 7.8.2.

Dans le cas où le Vendeur n'a pas accepté ou refusé la commande dans un délai de 48 heures, elle sera annulée selon les conditions de l'article 7.8.2.

Dans le cas où la commande est acceptée par le Vendeur, son statut change pour passer à "En cours" et le délai de livraison commencera.

7.2. Le paiement

7.2.1 Les moyens de paiement

Pour le paiement d’une commande ou d’une offre Plus, le Site supporte 3 moyens de paiement :

• Paiement par carte bancaire géré par la plateforme de paiement « Braintree ». En acceptant les Conditions d’Utilisation et en payant par carte bancaire, le Client accepte d'être lié par les termes et conditions de Braintree. L’acceptation bancaire est faite directement par Braintree, aucune commande ne pourra être validée sans que le Site n’ait eu cette acceptation.
• Paiement par PayPal. En acceptant les Conditions d’Utilisation et en payant par PayPal, le Client accepte d'être lié par les termes et conditions de PayPal. Dans ce cas, l’acceptation du paiement est envoyée directement par PayPal au Site. Aucune commande ne pourra être validée sans que le Site n’ait eu cette acceptation.
• Paiement avec son Portefeuille. L’argent disponible dans le Portefeuille d'un Client peut être utilisé pour acheter des services ou un compte ComeUp Plus. Le paiement ne nécessite ici aucune acceptation externe.

7.2.2. Le pourboire

Lors du paiement d'une commande, le Client peut librement laisser un pourboire au Vendeur. Ce pourboire est alors inclus dans le prix de la commande et les frais bancaires y sont appliqués. Dans le cas où un Vendeur n'a pas d’offre ComeUp Plus, la commission de 20 % prise par le Site ne s'applique pas sur le pourboire. Pour ajouter un pourboire, le Client a le choix d'ajouter 5 %, 10 %, 15 % ou 20 % au prix HT de la commande, hors frais bancaires.

7.2.3. L’assistance prioritaire

Lors du paiement d'une commande, le Client peut librement choisir de souscrire à une assistance prioritaire concernant cette commande. Cette assistance garantit au Compte qui la souscrit et tant que la commande n’est pas annulée ou terminée une réponse en 1h via le Centre d’aide. Ce délai est applicable à un message envoyé 7 jours sur 7, entre 8 h et 18 h à l’heure de Paris. Dès lors que le message est envoyé en dehors de cette plage horaire, le Site ne garantit pas la réponse en 1 h, mais dans les meilleurs délais.

Si la commande est annulée, l’assistance prioritaire est remboursée intégralement au Client.

7.3. La discussion avant et pendant la commande

7.3.1 Le chat

Dès lors qu'une commande est créée, une discussion s'ouvre entre le Client et le Vendeur grâce à un système de chat qui leur servira de moyen d'échange durant toute la commande jusqu'à ce que la commande soit terminée (voir article 6.6. Fin de commande). Dans ce Chat, Client et Vendeur devront respecter les conditions de l'article 8. "Responsabilités et garanties du Membre".

7.3.2 ComeUp Direct

Lorsqu'un Vendeur dispose d'une offre ComeUp Plus premium, il a la possibilité d'activer ComeUp Direct depuis ses paramètres.

Cela lui donne la possibilité d'initier un appel vers son Client, depuis le chat ComeUp. Une fois l'appel lancé, il aura donc la possibilité de lui parler, de partager son écran et d'activer sa caméra.

À la fin de l'appel, sa durée sera inscrite dans le chat.

Le Vendeur est responsable à la fin de l'appel de faire un résumé de la discussion si cette discussion contient des éléments essentiels à la commande.

7.4. La livraison

Dès lors que le Vendeur a fini la réalisation de sa commande, il peut la livrer directement sur l’interface de suivi de commande via les formulaires prévus à cet effet.

Un Vendeur qui déclare avoir livré sa commande sur le Site sans l'avoir réellement livrée en totalité sera sanctionné selon les conditions prévues dans l’article 13. La livraison ne doit s'effectuer que lorsque le Vendeur a fini ce qui est prévu dans son service.

Une fois que le Client a été livré, la commande passe au statut « Livrée ». Trois cas de figure sont alors possibles :

• Le Client est satisfait, il clôt la commande en laissant un avis positif. L’argent est alors versé dans le Portefeuille du Vendeur.
• Le Client n’est pas satisfait, cependant il accepte la livraison mais il laisse un avis négatif. L’argent est alors versé au Vendeur selon les conditions l’article 7.6.
• Le Client n’est pas satisfait, il fait une demande de retouche qui est définie selon les conditions de l'article 7.5.

Un Client ne reçoit aucune contrepartie pour avoir laissé un avis sur une commande.

Tant que le Vendeur et le Client sont d’accord pour procéder à des retouches, leur nombre sera illimité. Ils peuvent cependant annuler la commande selon les modalités présentées à l’article 7.7.

7.5. La retouche

7.5.1. Demande de retouche

À la suite d'une livraison effectuée par le Vendeur, le Client a 7 jours pour demander une retouche. Une fois la retouche demandée, elle doit être acceptée par le Vendeur. En fonction de l'étape de la commande, le Client pourra aussi ouvrir un litige, cette option sera alors affiché sur son suivi de commande.

7.5.2. Acceptation de la retouche

Si la retouche est acceptée, la commande passe au statut "en cours" le temps que le Vendeur livre de nouveau son travail.

Le délai de livraison est alors augmenté d'autant que le délai de base et est calculé au moment où le Client a fait sa demande de retouche.

Exemple : un Client passe une commande qui doit durer 6 jours. Il demande une retouche le 1er janvier, la retouche est acceptée le 3 janvier, le Vendeur a donc jusqu'au 7 janvier minuit pour livrer avant d'être hors délai.

7.5.3. Refus de la retouche

Si la retouche est refusée, le Client a alors 7 jours pour ouvrir un litige selon les conditions de l'article 7.5.3 ou terminer la commande en la notant. Une fois le délai dépassé, la commande sera automatiquement terminée.

7.6. Fin de commande

Une commande est définie comme « Terminée » lorsque le Client a validé la livraison faite par le Vendeur ou que le Vendeur a livré mais que le Client n'a fait aucun retour 7 jours après la livraison. Vendeur et Client peuvent continuer à discuter dans le chat 7 jours après la clôture de la commande mais ne peuvent plus intervenir sur la commande.

Le Site versera alors la somme de la commande dans le portefeuille du Vendeur. Une fois que cet argent est dans le portefeuille du Vendeur, il pourra alors le retirer suivant les conditions définies dans l’article 8. Une fois la commande terminée, des documents de facturation sont disponibles et décrits dans l’article 7.11 Facturation.

Le statut "expiré" marque aussi la fin de commande. Ce statut est expliqué dans les conditions de l'article 7.12.

7.7. Le retard de livraison

On considère qu’une livraison est en retard à partir du moment où le délai de livraison de la commande est dépassé.

Dès qu’une commande est en retard, elle est notifiée comme telle sur le gestionnaire de commande.

7.8. L’annulation

7.8.1. Annulation mutuelle

Tant que la commande n’a pas le statut « terminée » ou « expirée » et lorsque le Site le propose, le Client peut demander à son Vendeur l’annulation de sa commande sur le gestionnaire de commandes. Cependant, le Vendeur n’a aucune obligation d’accepter. Client et Vendeur peuvent discuter dans la Messagerie pour se mettre d’accord. Il est à noter que si le Client a demandé une annulation et que le Vendeur ne répond pas durant les 48 h suivantes, la commande est automatiquement annulée. En cas d’accord du Vendeur, l’argent est restitué au Client selon les conditions définies à l’article 7.9.2.

7.8.2. Annulation unilatérale par le Vendeur

À tout moment et tant que la commande n’a pas le statut « terminée » ou « expirée », le Vendeur peut annuler la commande de manière unilatérale, sans demander l’avis de son Client. L’argent est alors restitué au Client selon les conditions définies à l’article 7.9.2. Le Site se réserve cependant le droit de contacter un Vendeur pour lui demander de justifier une annulation. Sans raison jugée valable par le Site, le Site se réserve le droit de sanctionner un Vendeur selon les conditions définies dans l’article 13.

7.8.3. Annulation unilatérale par le Client

Un Client peut annuler une commande de manière unilatérale dans deux situations : Si le Vendeur a dépassé son délai de livraison sur la commande incriminée. Si le Vendeur n'a pas encore accepté la commande et n'a donc pas encore commencé à travailler. Dans ces deux cas et uniquement dans ces cas, un bouton apparaîtra dans le gestionnaire de commande pour que le Client puisse l’annuler directement. Le Site lui restituera alors la somme dépensée pour cette commande dans les délais définis à l’article 7.8.3.

7.8.4. Annulations et droits d'utilisation

En cas d'annulation d’une commande. Le client ne peut pas utiliser le travail réalisé par le vendeur dans le cadre de cette commande à quelque fin que ce soit.

7.9. Conditions de remboursement

7.9.1. Généralités

Le Site ne pourra en aucune façon procéder au remboursement d'un Client directement sur son compte bancaire ou PayPal suite à une commande, quel que soit son statut.

Il est aussi rappelé qu'au titre de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Le Client renonce ainsi à son droit de rétractation et donc de remboursement.

Pour obtenir un remboursement, le Client, lorsqu'une commande est "en cours", devra utiliser "l'annulation mutuelle" décrite à l'article 7.8.1 ou "l'annulation unilatérale par le Client" à l'article 7.6.8.3.

Lorsqu'une commande a le statut "terminée", l'argent étant versé au Vendeur, il n'y a plus aucune possibilité d'annulation et donc de remboursement. Lorsqu'une commande a le statut "expirée" il n'y a plus aucune possibilité d'annulation et donc de remboursement.

7.9.2. Remboursement total

Lorsque la commande a le statut "annulé", la somme est restituée intégralement au Client, commission, pourboire, assistance prioritaire, frais bancaires et TVA compris. Si plusieurs remboursements partiels amènent à un remboursement total et donc une annulation, la somme est restituée intégralement au Client, commission, pourboire, assistance prioritaire, frais bancaires et TVA compris.

7.9.3. Remboursement partiel

Lorsqu'un remboursement partiel est exécuté, la somme partiellement remboursée est alors restituée au Client. Cependant, la commission, les frais bancaires, et la TVA associés à la commission et aux frais ne seront pas remboursés.

7.9.4. Délai et méthode de remboursement

Un remboursement est toujours exécuté immédiatement par le Site, qu'il soit total ou partiel, sur le moyen de paiement qui a été utilisé. Selon la méthode de paiement que le Client a utilisé, la somme est restituée immédiatement sur son Portefeuille, sur PayPal dans le délai des conditions définies par PayPal et sur son compte bancaire dans les délais indiqués dans les conditions définies par Braintree.

7.10. Le litige

7.10.1. Ouverture d'un litige

Lors d’une commande, lorsque le Vendeur et son Client n’arrivent pas à s’entendre sur l’annulation d’une commande ou une retouche, le Client aura la possibilité de demander l'ouverture d'un litige sur son gestionnaire de commande dans les cas suivants :

• Lorsque deux demandes d'annulation auront été faites par le Client alors que la commande n'a pas encore été livrée par le Vendeur et que le Vendeur les a toutes les deux refusées. Le litige est alors ouvert automatiquement.
• Lorsqu'une demande de retouche a été refusée par le Vendeur. Le Client peut choisir d'ouvrir un litige.

Dès lors que le litige est ouvert, la commande est alors gelée et n’est plus modifiable.

7.10.2. Déroulement d'un litige

Lorsque le litige est ouvert, le Site fait intervenir un médiateur pour trouver la meilleure issue possible au problème dans une discussion incluant le Client et le Vendeur. Le médiateur étudiera la commande et proposera des solutions si cela est possible. Si aucune solution n'est trouvée, le médiateur aura alors le choix de :

• Laisser le Client et le Vendeur résoudre le problème par eux-mêmes en continuant la discussion. Le médiateur interviendra uniquement lorsque les deux parties auront trouvé un accord pour soit continuer la commande, rembourser la commande partiellement ou intégralement selon les conditions des articles 6.9.
• Trancher en fonction des éléments dont il dispose en faveur d'un remboursement du Client (total ou partiel), d'un paiement au Vendeur (total ou partiel) ou d'une relance de la commande.

La décision du médiateur est ferme et définitive. Elle ne peut pas être remise en cause.

7.10.3. Litiges et droits d'utilisation

En cas d'annulation d'une commande par le Client. Si la commande fait l'objet d'un litige et que le médiateur se prononce entièrement en faveur du client. Ce Client ne peut pas utiliser le travail produit par le Vendeur à quelque fin que ce soit.

7.10.4. Recours PayPal ou bancaire de la part du Client

Si durant un litige ouvert sur le Site le Client décide d'ouvrir un recours via son mode de paiement (PayPal ou son établissement bancaire) alors le médiateur arrêtera toute médiation et laissera la commande "Gelée" dans l'attente de la fin du recours.

7.11. Facturation

7.11.1. Cas d'un Vendeur particulier

Le Site édite au nom et pour le compte du Vendeur les documents nécessaires afin que le Client puisse justifier de sa dépense. C’est la page 1 du document de facturation. Dans le cas d'une commande à un particulier, celui-ci n'a pas le droit de facturer mais peut tout de même proposer ses services ; le document édité n'est alors pas une facture mais un récépissé.

S'agissant d'un Vendeur particulier, il n'y a pas de TVA sur la somme qui revient au Vendeur.

La somme indiquée est celle qui revient au Vendeur. Ce document lui est également remis afin qu'il puisse justifier de ses revenus et faire les déclarations adéquates.

7.11.2. Cas d'un Vendeur professionnel

Le Site édite au nom et pour le compte du Vendeur les documents nécessaires afin que le Client puisse justifier de sa dépense. C’est la page 1 du document de facturation. Dans le cas d'une commande à un professionnel ou un auto-entrepreneur, celui-ci a le droit de facturer, le Site le fait donc pour lui en prenant en compte son statut, son pays ainsi que celui du Client.

La somme indiquée est celle qui revient au Vendeur. Ce document lui est également remis afin qu'il puisse justifier de ses revenus et faire les déclarations adéquates.

7.11.3. La facture du Site

Sur la page 2 du document de facturation se trouve la partie qui concerne la prestation du Site c'est-à-dire la mise en relation entre le Vendeur et le Client.

C’est une facture à destination du Client. La somme qu’il a payé lors de sa commande correspond alors à la facture Vendeur ajouté à la facture du Site.

7.12. Expiration d'une commande

Lorsqu'une commande dépasse 5 mois entre le moment ou elle a été payée et quel que soit son statut (à part en litige), elle prendra le statut "expirée" sur le Site automatiquement. La totalité de la somme payée par le Client sera alors mis au bénéfice du Site. Cependant, un Client ayant une commande expirée peut écrire à https://comeup.com/contact et demander un bon d'achat égal à la somme qu'il aura payé minoré du montant de la TVA si une TVA a été payée et des frais bancaires. Aucun remboursement ne sera cependant possible.

7.13. Ajout, modification et retrait d'un avis

7.13.1. Ajout d'un avis

L'ajout d'un avis est disponible pour le Client 7 jours après que la commande soit passée au statut "livrée". Le dépôt de l'avis passera la commande au statut "terminé". Aucun dépôt d'avis n'est possible à un autre moment notamment après un litige tranché par le Site.

7.13.2. Modification d'un avis

Le Site pourra modifier l'avis uniquement dans les cas suivant :

• Le Client voulait mettre un avis pouce vers le haut ou vers le bas et a choisi par erreur l'inverse, mais que le commentaire va déjà dans ce sens. Le texte ne sera pas changé.
• Le Client a fait une erreur légitime dans son commentaire (mauvais copier/coller, informations erronées, etc.) et en demande la modification sans altérer le sens de l'avis.

En aucun cas le Site ne pourra changer un avis positif en avis négatif et inversement.

7.13.3. Suppression d'un avis

Le Client peut faire la demande de retrait de son avis en contactant le Site sur https://comeup.com/contact. Le commentaire sera alors retiré dans les meilleurs délais.

Un Vendeur ne peut demander le retrait d'un avis déposé sur l'un de ses services que lorsque :

• Celui-ci est jugé comme raciste, homophobe, insultant et plus globalement non en accord avec la loi française ou qu'il contient des informations personnelles (doxxing).
• Celui-ci est un faux avis, positif comme négatif, destiné à délibérément manipuler la note du service (voir 109.4. Faux avis).

8. Retrait d’argent

8.1. Hyperwallet

Afin de pouvoir récupérer les sommes présentes sur son Portefeuille, le Membre doit utiliser la solution Hyperwallet. En acceptant de retirer son argent, le Membre accepte les conditions d'Hyperwallet https://www.hyperwallet.com/legal/ Le montant qui peut être retiré par le Membre doit être de 1 euro au minimum par virement vers Hyperwallet.

8.2. Processus de retrait

La demande de retrait s'effectue depuis la page "Portefeuille" et peut se faire à n'importe quel moment. Une fois que la demande de retrait a été effectuée, le retrait apparait dans la liste avec le statut "en attente". Le Site va alors vérifier cette demande de virement pour s'assurer d'éviter fraudes et blanchiment d'argent. Une fois la procédure de vérification terminée et qui peut prendre entre 3 et jusqu'à 5 jours, le virement passe au statut "validé" et l'argent est envoyé sur le compte Hyperwallet du Membre. Si c'est le premier retrait, il sera demandé au Membre de configurer son compte Hyperwallet. Il devra suivre les indications données par le Site.

Une fois l'argent viré sur le compte Hyperwallet du Membre, il pourra ensuite le récupérer selon les conditions définies par Hyperwallet.

8.3. Retrait bloqué

Dans le cas où le Site observe des irrégularités comme décrits dans l'article 10.9.2 ou dans le processus de livraison, les retraits seront bloqués et le Site entrera alors en contact avec le Membre.

8.4. Frais

Les sommes retirées seront créditées sur le compte Hyperwallet configuré par le Membre.

Il est à noter que le Site ne prendra aucune commission ou frais sur un retrait vers Hyperwallet.

Hyperwallet prend cependant des frais, nous vous conseillons de les contacter pour plus d'informations https://pay.hyperwallet.com/hw2web/consumer/page/contact.xhtml#selfServiceSupport

9. Responsabilités et garanties du Membre

Vendeurs et Client s’engagent à effectuer tout le processus de commande sur le Site. Toute communication externe est strictement interdite. Une commande qui aura été traitée hors du processus classique de commande ne sera pas considérée comme valide par le Site et non assurée en cas de problème.

Un Membre s’engage à ne jamais transmettre de coordonnées personnelles, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de messagerie instantanée, à part si cette information est spécifiquement demandée dans les consignes de réalisation d’un service.

Un Membre ne peut pas faire la promotion de tout produit ou service, société ou URL, quels qu’ils soient, à l’exception des éléments se trouvant sur le Site.

Un Membre est responsable des informations qu’il met sur le Site. Il s’engage à renseigner de façon complète et honnête les informations que le Site lui demande. Ces informations doivent correspondre à la réalité.

Un Vendeur doit honorer ses transactions et ne peut en annuler aucune sans raison valable.

Aux termes de la législation fiscale, le Vendeur doit déclarer tout profit occasionnel sur sa déclaration de revenus (n° 2042) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) s'il est particulier. Pour les professionnels (micro-entreprise, auto entrepreneur, SARL, etc.) les revenus perçus seront à intégrer dans le bilan comptable. Le Site décline toute responsabilité vis-à-vis du Vendeur qui ne respecterait pas ses obligations fiscales de déclaration des revenus générés par la prestation de services vendue.

Un Membre s’engage à garder son Identifiant et son Mot de passe secrets et confidentiels.

Un Membre reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du Site.

Un Membre s’engage également à ne permettre à aucune personne à accéder au Site via son Compte.

Un Membre reconnaît que le Site n’est responsable d’aucune façon des difficultés rencontrées pour accéder et utiliser le Site en raison des réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet.

Un Membre n’est pas autorisé à avoir des propos qui seraient illicites ou contraires aux bonnes mœurs (notamment obscènes, indécents, diffamants, pornographiques, injurieux, menaçants, ou de harcèlement de quelque type).

Un Membre ne peut faire de déclarations qui pourraient être raisonnablement considérées comme diffamatoires ou attentatoires à l’image du Site.

Un Membre reconnaît qu’en contrevenant aux présentes Conditions d’Utilisation, il pourra être l’objet d’une sanction telle que définie dans l’article 13.

En cas de fermeture du Compte sur décision du Site, le Membre ne pourra plus s’inscrire ni avoir accès au Site sans l’accord écrit du Site.

Le Membre reconnaît que toute tentative visant à entrer dans le système du Site de manière non autorisée ou sur un Compte, interférant avec les procédures ou performances du Site, ou endommageant délibérément le Site est sujet à des poursuites au tribunal civil et/ou pénal et à la fermeture immédiate de son Compte.

Une personne physique ou une personne morale ne peut avoir qu'un seul Compte sur le Site. Un Vendeur ne peut avoir plusieurs comptes.

Déclaration concernant la sécurité du vendeur : Tout comportement abusif d’un Client envers un Vendeur est un motif de “suppression du compte et de toutes ses données affiliées” et “interdiction de l’adresse IP du Membre” (voir article 13. Sanctions pour plus d’informations). Un tel comportement inclut, mais n’est pas limité à :

• Envoyer des messages menaçants, insultants ou discriminatoires aux vendeurs.
• Faire pression sur le vendeur pour qu’il livre la commande avant la date de livraison indiquée par le service.
• Suggérer que si une demande de retouche n’est pas acceptée, le Client laissera un avis négatif au Vendeur. Tout comportement pouvant être considéré comme contraire à l’éthique ou abusif fera l’objet d’une enquête par notre équipe de modération.

Un Membre s’engage à ne pas discriminer tout autre utilisateur sur la base du sexe, de la race, de l’âge, de l’appartenance religieuse, de l’orientation sexuelle ou autre. Une telle discrimination peut entraîner la suspension ou la suppression du compte du Membre.

10. Accès à la représentation et liberté d'association

ComeUp soutient tous les efforts des vendeurs visant à s'organiser collectivement ou à former un syndicat.

La négociation collective par l'intermédiaire des syndicats permet souvent d'obtenir des conditions de travail plus favorables.

11. Lutte contre la fraude

11.1. services frauduleux

Le Site s’engage à lutter dans les limites du possible contre les services qui se révèleraient être des arnaques ou des Vendeurs mal intentionnés.

Tous les services étant relus par notre équipe avant validation, il convient aux Clients de ne donner aucune information confidentielle, aucun mot de passe, aucune donnée bancaire, adresse e-mail ou numéro de téléphone personnel pour éviter au maximum le risque de fraude. Dans le cas où le comportement d’un Membre est suspect, il devra être immédiatement signalé auprès des responsables du Site via le formulaire de contact présent sur comeup.com/contact.

Dans le cas où des Vendeurs ne respecteraient pas nos conditions, ils s’exposeraient à des sanctions détaillées dans l’article 13.

11.2. Gestion des impayés

Dans la lutte contre les impayés, la fraude bancaire et le blanchiment d'argent, le Site valide toutes les demandes de retrait d'argent après analyse des transactions dans un délai maximal de 5 jours ouvrés comme le précise l'article 8.

Dans le cas où le Site suspecte une transaction (fausses commandes, utilisation d'une carte bancaire volée, etc.), le compte de l'Utilisateur sera bloqué pour analyses et cet Utilisateur sera contacté par le Site afin d'obtenir des informations supplémentaires sur son identité. Une fois l'analyse effectuée, si le Site détecte une fraude, le Compte sera banni et le Vendeur ne pourra pas retirer la somme sur son Portefeuille. Si tout est en règle, la limite sera levée.

Dans le cas ou une commande s'avère être impayée et que son statut n'est pas terminé, elle sera annulée par nos services sans compensation possible pour le Vendeur même si ce dernier l'a commencée ou l'a livrée.

11.3. Robot

L’utilisation de programmes informatiques ou d'intelligence artificielle pour créer des Membres ou services est strictement interdite sur l’ensemble du Site. Tout Membre créé automatiquement sera sanctionné par le Site selon les conditions définies dans l’article 13.

11.4. Faux avis

Un Membre ayant passé une commande pour y laisser délibérément un avis positif ou négatif verra son avis retiré. Dans le cas d'un avis suspect, le Site fera les vérifications nécessaires pour juger si cet avis est sincère et honnête en fonction du travail qui a été réalisé.

11.5. Usurpation d'identité

Un Vendeur se déclarant sur le Site avec une identité qui n'est pas la sienne sera immédiatement retiré du Site selon les conditions définies dans l’article 13.

12. Publication des informations publiques relatives aux services

Les Membres acceptent l'usage de leur Pseudonyme à des fins promotionnelles et publicitaires sur tout le Site et dans tous types de média. Les Membres acceptent aussi que leur(s) service(s) associé(s) à leur Identifiant soi(en)t utilisé(s) sur tout le Site et dans tout type de média. Dans le cas où le Site souhaiterait ajouter des informations supplémentaires à cette communication une demande préalable serait faite par e-mail aux Membres concernés. En cas de non réponse de leur part, le Site considérera que la réponse est négative.

13. Sanctions

Dans le cas où un Membre ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation du Site, une ou plusieurs sanctions seront appliquées et notamment :

• Suspension temporaire du Compte pour une durée déterminée par le Site. Le Membre ne peut alors plus se connecter à son Compte jusqu’à ce que le Compte ne soit plus suspendu.
• Suspension définitive du Compte
• Désactivation des services temporairement ou définitivement.
• Suppression du Compte et de toutes ses données affiliées.
• Retrait d'un niveau.
• Suspension de son statut d’Affilié.
• Blocage de l’ensemble des sommes portées au crédit de ce Compte avec une impossibilité de retirer l’argent présent dans le Portefeuille.
• Bannissement de l'adresse IP du Membre.

La décision de la sanction appliquée est à la discrétion des administrateurs du Site. En cas de problème relevant de la législation française, le Site pourra également déposer plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.

Dans le cas d'une usurpation d'identité, les sommes restant dans le portefeuille ne seront pas retournées au Vendeur mais gardées en séquestre ou rendues aux Client.

Dans tous les cas, le Membre sera informé de sa sanction par e-mail dans les meilleurs délais.

14. Affiliation

14.1. Accès

Pour devenir Affilié, le Membre doit soit avoir obtenu précédemment le niveau Vendeur défini dans les condition de l’article 4.3 soit valider les conditions suivantes :

• Le Membre doit remplir sa description et ajouter une photo de profil sur le formulaire : https://comeup.com/parametres/profil-vendeur
• Le Membre doit faire valider ses coordonnées par le Site. Pour cela, il devra remplir précisément les informations demandées en fonction de son statut professionnel et soumettre les documents d'identité relatifs. Cette vérification est automatique et si tout est jugé correct par le Site, le Membre sera alors Affilié. Toute information se révélant inexacte peut entraîner une sanction conformément à l'article 13.

Être Afflié permet au Membre de :

• Profiter de toutes les fonctionnalités du système d’affiliation.
• Transférer ses gains vers son portefeuille pour les retirer suivant les conditions de l'article 8.

Le Site interdit d'être Affilié si le pays de résidence du Membre est dans la liste disponible à cette adresse.

14.2. Parrainer un Membre

Dans la partie « Affiliation », un Affilié a la possibilité de récupérer un code qui est son code de parrainage. Ce code peut être ajouté à n'importe quelle URL du Site. Par exemple, un Membre peut directement ajouter "?parrain=CODE" sur l'adresse d'inscription ou sur l'un de ses services.

Une fois que le Visiteur arrive sur le Site par cette adresse, s'il s'inscrit durant sa session, le Visiteur devient Membre avec comme parrain le propriétaire du code s'il n'a pas changé de code dans le champ "Parrain" du formulaire d'inscription.

Il est aussi possible pour un Visiteur de s'inscrire sur le Site en ayant connaissance du code parrain. Pour cela, il doit l'ajouter dans le champ prévu à cet effet lors de son inscription.

Le parrain pourra avoir accès à la liste de ses filleuls depuis son espace affilié.

14.3. Restrictions

Un Vendeur ne pourra avoir qu’un seul parrain. Une fois le parrain choisi, il ne pourra plus être modifié. Si un Vendeur n’a pas choisi de parrain lors de son inscription, il aura alors 3 mois pour le faire. Passé ce délai, un Vendeur ne pourra plus avoir de parrain.

14.4. Avantages pour le filleul

14.4.1 Cas sans offre ComeUp Plus

Dans le cas où le Vendeur n’a pas encore d’offre ComeUp Plus au moment où il devient filleul, le Site ne propose aucun avantage. Lorsque le Vendeur activera une offre ComeUp Plus, il bénéficiera automatiquement d’un mois supplémentaire ajouté gratuitement lors de sa souscription. Ce mois supplémentaire est cumulable avec d’autres avantages comme la période d’essai.

14.4.2 Cas avec offre ComeUp Plus

Dans le cas où le Vendeur bénéficie d’une offre ComeUp Plus active au moment où il devient filleul, le Site ajoutera alors automatiquement 1 mois supplémentaire à son offre. Ce mois supplémentaire est cumulable avec d’autres avantages comme la période d’essai.

14.5. Avantages pour le parrain

14.5.1 Définition

Lorsqu’un Affilié est parrain d’un filleul, il pourra gagner une commission sous la forme d’un pourcentage sur le montant total des commandes terminées du filleul en fonction du programme d’affiliation en place lors de l’acquisition de ce filleul hors frais bancaires et commission du Site. Ces gains seront gagnés et retirables selon les conditions définies dans la suite.

14.5.2 Programme d’affiliation

Un programme d’affiliation définit la commission que gagne un parrain sur une commande terminée par un de ses filleuls. Il ne peut y avoir qu’un programme d’affiliation actif par parrain en même temps.

Vous pouvez ajouter des titres (Format > Styles de paragraphe) qui apparaîtront dans votre table des matières.

Vous pouvez ajouter des titres (Format > Styles de paragraphe) qui apparaîtront dans votre table des matières.

La commission rétrocédée varie en fonction de la date à laquelle est passée la commande par rapport à la date d’inscription du filleul sur le Site.

Par défaut, le programme d’affiliation définit la commission comme suit :

• 5% du montant de la commande HT et hors commission ComeUp entre la date d’inscription du filleul jusqu’à la date d’anniversaire du 6ème mois comprise.
• 4% du montant de la commande HT et hors commission ComeUp entre le début du 7ème mois et jusqu’à la date d’anniversaire du 7ème mois comprise.
• 3% du montant de la commande HT et hors commission ComeUp entre le début du 8ème mois et jusqu’à la date d’anniversaire du 8ème mois comprise.
• 2% du montant de la commande HT et hors commission ComeUp entre le début du 9ème mois et jusqu’à la date d’anniversaire du 9ème mois comprise.
• 1% du montant de la commande HT et hors commission ComeUp entre le début du 10ème mois et jusqu’à la date d’anniversaire du 12ème mois comprise.
• 0,1% du montant de la commande HT et hors commission ComeUp à partir du début du 13ème mois et sans limite de temps.

Ce programme d’affiliation par défaut pourra être modifié, que ce soit en terme de commission ou durée sans notification préalable de la part du Site aux Affiliés.

Le Site pourra mettre en place plusieurs programmes d’affiliation avec des commissions et des durées différentes.

14.6. Validation et retrait d’un gain

Lorsqu’une commande est passée à un filleul par un Client, la commission potentielle que gagnera son parrain apparait dans les gains en cours du parrain. Ce gain est définitivement validé et « en attente de retrait » lorsque la commande est terminée et uniquement dans ce cas. Le site se réserve le droit d’annuler une commission en cas d’annulation de la commande après qu’elle ait été préalablement terminée.

14.7. Retrait des gains

L’Affilié pourra transférer ses gains vers son portefeuille ComeUp lorsque les gains en attente de retrait dépasseront les 50 euros. Il pourra alors choisir le montant qu’il souhaite transférer. Le retrait vers Hyperwallet pourra se faire ensuite depuis son portefeuille suivant les conditions de l’article 8.1.

15. Les offres ComeUp Plus

15.1. Définition et accès

Les offres ComeUp Plus sont faites pour les Vendeurs qui désirent avoir accès à des fonctionnalités supplémentaires sur le Site. Pour acheter une offre ComeUp Plus, le Membre doit se rendre à l'adresse : https://comeup.com/plus

15.2. Détail des offres

15.2.1. Offre d'essai

Un Vendeur n'ayant jamais souscrit à une offre d'essai ComeUp Plus peut essayer la formule qu'il souhaite : Standard ou Premium. Pour cela, il doit se rendre sur la page https://comeup.com/plus et cliquer sur "Essayer gratuitement". Le Vendeur sera alors invité à entrer ses informations de paiement. Le moyen de paiement ne sera pas débité à ce stade.

Cette offre d'essai est valable 1 ou 2 mois (si le Vendeur a un code de parrainage). Le Vendeur peut changer d'offre quand il le souhaite pendant sa période d'essai. Une fois la période d'essai révolue, l'offre ComeUp Plus initialement choisie sera renouvelée automatiquement et le moyen de paiement débité (voir 13.2.4 - renouvellement).

Lorsq'un Vendeur a effectué, même partiellement, sa période d'essai, il ne pourra alors plus bénéficier d'une nouvelle offre d'essai.

15.2.2. L'offre standard

Un Membre ayant acheté une offre ComeUp Plus Standart ou bénéficiant de l'offre d'essai obtient les avantages décrits sur la page https://comeup.com/plus

15.2.3. L'offre premium

Un Membre ayant acheté une offre ComeUp Plus Premium bénéficie des avantages décrit sur la page https://comeup.com/plus

15.4. Le statut "Vendeur vérifié"

Lorsqu'un Membre est de niveau Vendeur vérifié il obtient automatiquement le statut de "Vendeur vérifié". La perte du niveau Vendeur vérifié entraîne un retrait automatique du statut de "Vendeur vérifié".

15.5. Abonnement et paiement

15.3.1. Choix de l'offre

Un Vendeur qui désire s'inscrire pour la première fois à une offre ComeUp Plus aura obligatoirement accès à l'offre d'essai décrite dans l'article 15.1.1. Il peut choisir celle Standard ou Premium.

15.3.2. Durée

Une offre ComeUp Plus peut être souscrit pour une période d'1 mois ou 12 mois et renouvelé automatiquement à la fin de chaque période. En choisissant l'offre à 12 mois, le paiement devra s'effectuer en une seule fois et le Membre bénéficiera automatiquement d'une remise de 2 mois offerts.

15.3.3. Paiement

Pour valider l'offre d'essai ou acheter une offre ComeUp Plus, le Vendeur sera invité à choisir une méthode de paiement. Le Site accepte un paiement par carte bancaire, PayPal ou via son portefeuille ComeUp (voir les conditions de paiement sont détaillées dans l'article 7.2.1).

Dans le cas de l'offre d'essai, le moyen de paiement ne sera pas débité mais une préautorisation sera faite pour la carte bancaire et PayPal. 3-D Secure devra être actif pour valider la préautorisation par carte bancaire. Le compte ComeUp devra au minimum être approvisionné du montant nécessaire pour couvrir un paiement de l'offre d'essai sélectionnée. Selon le moyen de paiement choisi, si la préautorisation est acceptée ou le portefeuille ComeUp assez approvisionné, l'offre d'essai est activée pour une durée de 1 ou 2 mois.

Dans le cas de la souscription à une offre, le moyen de paiement sera débité de la durée choisie : 1 mois ou 12 mois puis renouvelé automatiquement tous les mois ou tous les ans. Lorsque le moyen de paiement a été correctement débité, l'offre est définitivement validée.

15.3.4. Renouvellement

Une fois le premier mois ou année échu, le compte est automatiquement renouvelé en utilisant le même moyen de paiement qui a été utilisé que lors de l'achat du compte ComeUp Plus. Par exemple pour un compte acheté le 5 du mois, le renouvellement se fera le 5 du mois suivant. Le principe est similaire pour un paiement à l'année.

15.3.5. Impayé

Dans le cas où le Site n'arriverait pas à prélever la somme nécessaire au paiement du renouvellement du compte ComeUp Plus à sa date anniversaire, le Membre s'engage à mettre à jour son moyen de paiement dans les 4 jours qui suivent ce refus de paiement. Une fois ces 4 jours écoulés et sans action de sa part, le Vendeur n'aura plus accès à son offre ComeUp Plus. Le Vendeur perd alors les avantages acquis de la manière décrite dans l'article 15.4.4.

15.4. Annulation et changement d'offre

15.4.1. Annulation d'une offre ComeUp Plus

Une annulation du compte ComeUp Plus peut être demandée à n'importe quel moment. Pour cela, le Membre doit se rendre sur la page https://comeup.com/plus et cliquer sur "Changer d'offre" en choisissant l'offre gratuite. Cette annulation sera effective à la date anniversaire du renouvellement de l'offre, tous les mois ou tous les ans. À cette date, le Vendeur perdra alors les avantages acquis de la manière décrire dans l'article 15.4.4. Une fois une demande d'annulation faite, il n'y aura donc plus aucun prélèvement de la part du Site.

15.4.2. Passage à une offre supérieure

Un passage à un compte ComeUp Plus plus cher sera effectif immédiatement une fois le paiement effectué et validé. La date d'anniversaire du compte sera mise à jour pour devenir la date de passage à l'offre supérieure. Le renouvellement intervient ensuite suivant les conditions définies dans l'article 15.2.3. Il est à noter que même s'il restait du temps sur l'offre précédente, le Site appliquera un prorata au moment du paiement.

15.4.3. Passage à une offre inférieure

Un passage à une offre ComeUp Plus moins chère sera effectif immédiatement une fois le paiement effectué et validé. Le Vendeur perdra alors les avantages acquis de la manière décrite dans l'article 15.4.4. Le renouvellement intervient ensuite suivant les conditions définies dans l'article 15.3.4. Il est à noter que même s'il restait du temps sur l'offre précédente, le Site appliquera un prorata au moment du paiement.

15.4.4. Perte des avantages

Dans le cadre d'une annulation, d'un arrêt de l'offre d'essai ou d'un changement d'offre pour une offre inférieure, le Membre perd alors les avantages de l'offre ComeUp Plus auquel il avait souscrit.

Passage d'une offre ComeUp Plus premium à une offre ComeUp Plus standard Voici les actions prises automatiquement par le Site :

• Toute la mise en forme ajoutée à la description d'un service est retirée. Le service reste cependant accessible.

• Si le Membre a le niveau Vendeur vérifié, il est rétrogradé au niveau Vendeur.

Passage d'une offre ComeUp Plus standard à une offre gratuite Voici les actions prises automatiquement par le Site, dans l'ordre :

• Désactivation des services ayant plus de 10 options.

• Parmi les services encore en ligne, s'il reste plus de 6 services, désactivation des services ayant généré le moins de chiffre d'affaire sur les 6 derniers mois pour arriver à 6 services en ligne.

Passage d'une offre ComeUp Plus Premium à une offre gratuite Les actions prises par le Site correspondent à la totalité des actions détaillées dans les 2 parties précédentes.

Il est à noter qu'un Membre ayant fait une demande de changement d'offre ComeUp Plus ou une annulation ne pourra en refaire une nouvelle ou acheter de nouveau une offre ComeUp Plus qu'une fois la mise à jour de l'offre effectuée.

15.5. Remboursement

Une fois payée, une offre ComeUp Plus ne peut pas être remboursée, dans aucun cas. L'annulation d'une offre est définie selon les conditions de l'article 14.5.

15.6. Facture

Lors de l'achat d'une offre et pour chaque renouvellement, une facture est disponible dans la partie "Achats" du Site, section "Factures".

16. Propriété intellectuelle

Copyright (c) 2024 ComeUp SAS - Tous droits réservés. ComeUp est une marque déposée de ComeUp SAS. Les noms des éditeurs, des médias, des services et plus généralement des sociétés ou produits mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par ComeUp SAS.

Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle fera l'objet d’une plainte aux autorités judiciaires compétentes.

17. Données personnelles, classement et sécurité

17.1. RGPD

L’obligation d’information existe déjà dans la loi Informatique et Libertés. Elle est renforcée par le RGPD : l’information doit être plus complète et plus précise.

Dans ce cadre, nous avons mis à jour cette partie des conditions le 27/05/2018. Le responsable du traitement des données est [email protected].

17.2. Politique de confidentialité

Les renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires présents sur les pages du Site comme le formulaire d’inscription ou permettant à un Membre de mettre à jour son profil. Les outils de collecte de données présents sur le Site sont :

• Le trafic du Site est analysé avec l'outil Google Analytics.
• Un pixel Facebook est présent, il peut être utilisé pour faire de la publicité pour le Site sur Facebook.
• Un pixel Google est présent, il peut être utilisé pour faire de la publicité pour le Site sur le réseau Google.
• Lorsqu'un Membre active les notifications, OneSignal collecte une partie de vos données (https://onesignal.com/privacy_policy)
• Toutes les données bancaires sont traitées par Braintree ou PayPal et entièrement cryptées. Le Site n'y a pas accès.
• Le Site transmet une fois par an en janvier à l'administration fiscale française les revenus de l'année précédente des résidents français, professionnels et particuliers.

Toutes les informations sur les ventes, les Vendeurs et les Clients ne sont pas partagées avec un prestataire extérieur au Site. Elles peuvent cependant être utilisées en interne pour l'algorithme de tri des services dans la recherche et les catégories ou la gestion des e-mails.

17.3. Droit d'opposition et de retrait

Le Site s'engage à offrir un droit d'opposition et de retrait quant aux renseignements personnels. Le droit d'opposition est la possibilité pour les Membres de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés par le Site comme mentionné dans l’article 12. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux Membres de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus sur l’ensemble du Site.

Il est à noter que le droit d'opposition ne s'applique pas aux traitements. Il serait en effet contraire à l'objectif de lutte contre la fraude fiscale de permettre aux contribuables de s'opposer à la collecte d'informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, le Membre peut envoyer sa demande : Par courrier postal : 5EUROS / ComeUp Centre d'Affaires Reims - Bezannes 7 rue Pierre SALMON 51430 BEZANNES Par e-mail : comeup.com/contact

17.4. Droit d'accès

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs informations qu’ils peuvent exercer en envoyant leur demande : Par courrier postal : 5euros / ComeUp Centre d'Affaires Reims - Bezannes 7 rue Pierre SALMON 51430 BEZANNES Par e-mail : https://comeup.com/contact

17.5. Classement

Le classement des services dans la recherche et dans les catégories est un processus algorithmique décrit ici : https://support.5euros.com/article/515-comment-fonctionne-le-classement-des-services

17.6.4. Sécurité

Les renseignements personnels que le Site collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour le Site sont tenues de respecter la confidentialité des informations.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, le Site a recours aux mesures suivantes : haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.

Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

18. Mentions relatives aux paiements

Le Site utilise les plateformes de paiement PayPal et Braintree. En acceptant les conditions d'utilisation du Site, le Membre accepte d'être lié par les termes et conditions de Braintree, ou aux contrats d'utilisation des services PayPal. CGU Braintree : https://www.braintreepayments.com/fr/legal

19. Mentions relatives aux notifications

Un Membre peut choisir d'activer des notifications push sur son navigateur pour profiter d'alertes lorsqu'il reçoit un message, a une nouvelle commande, etc. (liste non exhaustive). L'ensemble des notifications peut être géré depuis cette page : https://comeup.com/configuration/notifications En acceptant le système de notifications, le Membre est de ce fait lié par les termes et conditions de OneSignal : https://onesignal.com/privacy_policy. Pour ne plus dépendre de ces conditions et retirer ses données de leur système, le Membre doit se désinscrire du système de notifications.

Tout changement impactant les vendeurs de la plateforme leur sera notifié jusqu’à 30 jours à l’avance. Les vendeurs seront notifiés via différents biais :

• Notifications sur la plateforme
• Par e-mail
• Sur le Discord ComeUp
• Le forum vendeur

20. Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, 5EUROS adhère au Médiateur de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 200015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de 5EUROS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, Cliquez-ici.

21. Modification des Conditions d’Utilisation

Le Site se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans notification. Il est donc conseillé aux Membres de visiter le Site régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

L’utilisation continue du Site vaudra acceptation par les Membres des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation.

22. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises aux lois françaises. Sauf disposition légale impérative contraire, le Membre accepte que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Reims seront seuls compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différent relatif aux Conditions d’Utilisation.

23. Nullité et autonomie des dispositions contractuelles

Dans l’hypothèse où une disposition des Conditions d’Utilisation serait nulle, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions d’Utilisation.

24. Dispositions diverses

Le fait pour le Site de renoncer à invoquer la rupture d’une disposition de ce contrat ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition des Conditions d’Utilisation.

25. Mentions légales

La Société 5EUROS SAS est l'éditeur du Site comeup.com, les internautes sont les rédacteurs des contributions présentes sur le Site. Au titre de ces informations, la Société ComeUp SAS est un prestataire technique de l'Internet au sens de la Directive Communautaire 2000/31/EC du 8 Juin 2000 sur le commerce électronique. Son siège social est à Reims (SIRET 81752772400014) et son capital social est de 35 000 euros. La société OVH est l'hébergeur du présent Site Web.

Le présent Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, qui a délivré le récépissé n° 1679209 au 11 juin 2013. Pour toutes questions, veuillez consulter les conditions d'utilisation du Site. Pour toutes réclamations au titre d'un contenu figurant sur le Site de la Société 5EUROS SAS et alléguant au titre de ce contenu une atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers, il est obligatoire de s'adresser en remplissant le formulaire de contact : comeup.com/contact.

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