Je vais vous fournir des modèles de Conditions Générales d'Utilisation ou de Vente CGU & CGV
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Grâce au site, vous parviendrez à améliorer la visibilité de votre entreprise. Pour la réalisation de ce projet, la rédaction des Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente CGU & CGV vous sera d’une utilité incontestable.
Titulaire d’un master en droit et habitué à la rédaction de ces documents contractuels, je mettrai mon expertise à votre service. Vous aurez avec nous des modèles de Conditions Générales d’Utilisation et de Vente conçus par nos siens. Nous tiendrons compte des prestations que vous fournissez et des types de clients que vous avez pour vous fournir des modèles de CGU et de CGV. Notre service n'inclut pas la rédaction complète des documents.
Pourquoi rédiger des CGU & CGV
1- Se protéger en cas d’éventuels litiges
2- Encadrer l’utilisation de votre site (notifier les pratiques autorisées, défendues et prévoir les sanctions liées à la violation des règles d’utilisation)
3- Limiter l’engagement de votre responsabilité
4- Etc.
Pour 20 euros, je vais fournir un (01) modèle de Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ou de de Conditions Générales de Vente (CGV) conçu spécialement pour vous.
Nous avons offrons également la possibilité de commander pour le même prix des modèles de Politiques de confidentialité et de politique de cookies. Les modèles sont conçus par nous.
Savez-vous que les CGU & CGV ne sont pas à copier sur d'autres sites ? Avec nos modèles, vous pourrez facilement compléter vos informations personnelles afin d’avoir des documents personnalisés.
Les conditions générales de vente (CGV) doivent être cohérentes et adaptées au type d’activité exercée à travers votre site internet. Elles doivent également être conformes aux règles légales, en l’occurrence la loi Hamon.
Nous fournissons des modèles de CGV qui conviennent aux boutiques en ligne, aux sites e-commerce, etc. Nos modèles comprennent les dispositions suivantes: contenu et champ d’application, informations pré-contractuelles, commande, devis, exécution de la prestation, résolution du contrat, délai de rétractation et remboursement, prix, paiement, garantie, propriété intellectuelle, juridiction compétente, langue, médiation et règlement des litiges, loi applicable, protection des données personnelles.
Nos modèles de CGU donnent aux propriétaires de site la possibilité de situer leur responsabilité et d’éviter tout contenu. Il contiennent au minimum neuf articles : principes, évolutions et durée, accès au site, responsabilités, propriété intellectuelle, liens hypertextes, protection des données personnelles, loi applicable.
Que votre site soit prévu pour une relation B to B ou B to C, nous avons ce qu’il vous faut.
Nos modèles de mentions légales et politiques de confidentialité mettront en avance les informations utiles que vous devez donner aux visiteurs de votre site.
Grâce à nos modèles de politique de cookies, les visiteurs de votre site aura une idée des différents types de cookies. Le modèle mettra en exergue l’utilisation de cookies, le consentement des utilisateurs du site, les types de cookies et leur but, les droits à l’égard des données personnelles, le blocage et la suppression des cookies, etc.
Pourquoi nous contacter ?
1- Rapidité de l’exécution de la commande (respect du délai de livraison)
2- Dynamique et à l’écoute du client
3- Maîtrise des principales clauses à insérer au document
4- Document dépourvu de fautes et compréhensible
5- Etc.
NB : LISEZ PLUS HAUT LA NATURE DE CE QUE VOUS ALLONS VOUS FOURNIR.
Désormais, et notamment avec la demande du Conseil National des Barreaux, la rédaction complète des prestations liées au droit est défendue par le site. Vous aurez avec nous un modèle conçu que vous pourrez facilement compléter.
Vous recevrez votre modèle en fichier word ou pdf ( A vous de voir)
Votre satisfaction, notre priorité.
DJIBRIL Saïd Folahan
Juriste
Rédacteur web SEO
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J'ai testé et je recommande :) Très réactif et attentif aux besoins du clients. Travail de qualité.
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Merci pour votre avis 🙏
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Juriste de formation et rédacteur web, je combine mes compétences juridiques et rédactionnelles pour offrir des services de haute qualité. Au plaisir de collaborer avec vous✍️