Je vais vous fournir un modèle complet et efficace de CGV adapté à tous les sites web pour seulement $23.06

- Vous n'avez certainement pas envie de perdre votre temps à rédiger des CGV ?
- Vous ne savez pas comment rédiger des CGV ? Vous ne savez pas par quoi débuter, ni terminer ?
- Vous avez un petit budget et vous avez rapidement besoin de CGV pour mener à bien votre commerce ?

Eh bien, il est là ! Le service rapide et efficace prêt à vous offrir des conditions générales de vente conforme au RGPD et sans vous ruiner.


Les conditions générales de ventes sont des clauses qui portent une importance cruciale dans le contrat qui s'établit entre un vendeur et un client. Elles fournissent un cadre clair et détaillé régissant la relation commerciale entre les deux parties, en définissant les droits, les responsabilités et les obligations de chacune. Et par ailleurs, elles doivent se conformer aux règles imposées par la loi, entrées en vigueur le 14 juin 2014 (la loi Hamon)

Astuce : Vous aimez quand c'est simple ? Ça tombe bien, moi aussi. Si vous avez besoin d'informations rapidement et que vous n'aimez pas lire, cliquez sur le bouton ~CONTACTER LE VENDEUR~ en bas cette page et je m'épanouirai à l'idée de répondre à toutes vos questions.



Pour $23.06 je vous offre :

- Un document conforme à la loi française et au RGPD, prêt à être utilisé et importé vers votre site, votre boutique e-commerce ou votre application in-app. Mais aussi avec une utilisation illimitée et sans fautes d'orthographe.

- Un document avec une clarté contractuelle qui énonce les termes et les conditions d'utilisation ou de transaction de manière transparente, éliminant ainsi toute ambiguïté et réduisant les risques de malentendus.

- Une protection légale qui vous permettra en tant que propriétaire d'un site ou en tant que vendeur, de vous protéger légalement en énonçant les dispositions relatives à la garantie, à la responsabilité, aux retours, etc. Cela peut vous aider à éviter des litiges coûteux.


Voici le plan du document pour un site e-commerce :


Ce plan de conditions générales de vente, s'applique à tous les sites d'e-commerce, boutique en ligne. Il constitue un "sommaire type" du document. selon votre personnalisation, les sections du document final pourront être différentes.

10 pages
format Word (.doc)

Définitions
Article 1 : Application des CGV et objet du site
Article 2 : Création d'un compte client
Article 3 : Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat
Article 4 : Prix et modalités de paiement
Article 5 : Vente aux professionnels avec paiement différé
Article 6 : livraison
Article 7 : Droit de rétractation
Article 8 : Exception au droit de rétractation
Article 9 : Garantie des produits
Article 10 : Service client
Article 11 : Responsabilité
Article 12 : Droit de propriété intellectuelle
Article 13 : Indépendances des clauses
Article 14 : Données à caractère personnel
Article 15 : Droit applicable et médiation


OPTIONS SUPPLEMENTAIRES


Les INDISPENSABLES e-commerce Prix

Mentions légales (1 page) $23.06
Politique de confidentialité (8 pages) $23.06
Conditions générales d'utilisation (7 pages) $23.06
Politique de remboursement (2 pages) $23.06
Total $92.24



Les INDISPENSABLES sites d'annonces


Conditions générales d'utilisation $23.06
Mentions légales $23.06
Politique de confidentialité $23.06
Règles de publication $23.06
Total $92.24



Les INDISPENSABLES prestations de services

Conditions générales d'utilisation $23.06
Mentions légales $23.06
Politique de confidentialité $23.06
Formulaire de rétractation $23.06
Total $92.24



Les INDISPENSABLES applications mobiles achat intégré

Conditions générales d'utilisation $23.06
Mentions légales $23.06
Politique de confidentialité $23.06
politique de remboursement $23.06
Total $92.24


BON A SAVOIR

- Vous avez le droit de supprimer des options supplémentaires dans les packs énumérés plus haut.

- Je possède des droits de propriété intellectuelle et de vente. Vous n'avez donc pas le droit de revendre ces documents ou de les utiliser de manière illégale.*~

- Le processus de génération des documents a été optimisé au maximum. Pour satisfaire au mieux votre commande et votre expérience, je me porte garante pour remplir votre document et ce, en toute sécurité. Vous me fournirez vos coordonnées et informations (comme l'adresse de votre site Web, les produits que vous vendez, les détails de livraison, etc.) et vous n'aurez plus qu'à copier/coller chaque section de votre document sur votre site.


Mon service supplémentaire

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Comment passer votre commande ?

1. Rendez-vous en bas de cette page et commandez votre offre. Si vous en avez besoin, sélectionnez les options.
2. Cliquez sur le bouton ~COMMANDER~ et validez votre commande.
3. De mon côté, je me chargerai de satisfaire votre besoin et de vous livrer dans les temps.

Vous faites quoi après la commande ?

- Vous la recevez
- Vous complétez le document
- Et vous l'importez vers votre site web

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