Je vais concevoir votre module de formation en droit des obligations français en marque blanche
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Sold by OasisJuris •Juriste en rédaction juridique et en ingénierie pédagogique Total sales 115
JE VAIS CONCEVOIR VOTRE PROGRAMME DE FORMATION EN DROIT DES OBLIGATIONS CONFORME AU DROIT FRANÇAIS
Destiné aux organismes de formation, écoles privées, universités privées, plateformes e-learning et structures d'enseignement.
La création de contenus juridiques pédagogiques exige une parfaite maîtrise du droit, une connaissance approfondie des programmes français ainsi qu'une méthodologie de rédaction rigoureuse.
Je vous propose la conception d'un programme de formation complet en droit des obligations conforme au droit français, prêt à être intégré dans vos formations, cursus pédagogiques ou catalogues de formation.
Les contenus sont rédigés selon les standards universitaires français et peuvent être exploités sous l'identité de votre organisme grâce à une cession des droits d'exploitation prévue contractuellement.
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**RÉFÉRENTIEL JURIDIQUE UTILISÉ**
L'ensemble des supports est élaboré exclusivement à partir du droit français.
Cette prestation s'adresse principalement aux organismes de formation, écoles privées, universités privées, plateformes e-learning, centres de préparation aux concours et établissements d'enseignement supérieur francophones utilisant les programmes français.
Les contenus peuvent également être exploités dans les structures pédagogiques implantées dans des États dont le système juridique est inspiré de la tradition civiliste française, notamment en France, au Luxembourg, à Monaco ainsi que dans plusieurs États francophones d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale.
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**CE QUE VOUS RECEVEZ**
Chaque fiche de cours est conçue selon une structure pédagogique uniforme afin de garantir la cohérence de l'ensemble du programme.
Les fiches sont livrées dans un format académique comprenant :
* 8 pages au total ;
* 7 pages de contenu pédagogique ;
* 1 page de bibliographie et de références.
Chaque fiche comprend une introduction, les notions fondamentales du thème étudié, les définitions essentielles, les règles de droit applicables, les références législatives pertinentes, la jurisprudence essentielle, une synthèse pédagogique ainsi qu'une bibliographie universitaire.
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**MÉTHODOLOGIE DE RÉDACTION**
Les contenus sont rédigés conformément aux méthodes universitaires françaises et aux standards académiques de l'enseignement du droit.
Une attention particulière est portée au respect des règles françaises de citation juridique ainsi qu'aux exigences de bibliographie universitaire applicables aux études juridiques.
Chaque fiche est conçue pour être utilisée dans un cadre pédagogique professionnel.
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**PROGRAMME PRINCIPAL : DROIT DES OBLIGATIONS**
Le programme couvre les principales matières du droit des obligations.
La partie consacrée au droit commun des contrats traite notamment de la formation du contrat, du consentement, de la capacité, du contenu du contrat ainsi que des nullités.
La partie relative à l'exécution du contrat aborde la force obligatoire, les effets du contrat, l'inexécution, la résolution et l'exception d'inexécution.
Le régime général des obligations comprend notamment le paiement, la prescription, la compensation, la solidarité, la cession de créance et la cession de dette.
Enfin, le module consacré à la responsabilité civile traite de la responsabilité contractuelle, de la responsabilité extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité et de la réparation du dommage.
La livraison comprend :
* 25 fiches de cours ;
* 8 pages par fiche ;
* 200 pages au total.
Tarif : $1,398.96
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**MODULE ADDITIONNEL : DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL**
Ce module permet d'étendre le programme principal à l'étude du droit du travail et du droit social.
Les thèmes abordés comprennent notamment les relations individuelles de travail, le CDI, le CDD, la période d'essai, le temps de travail, les congés, le pouvoir disciplinaire et le licenciement.
Le programme traite également des relations collectives de travail à travers le CSE, la représentation du personnel, les syndicats, la négociation collective et le droit de grève.
Une partie importante est consacrée à la protection du salarié, notamment aux discriminations, au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.
Enfin, le module couvre les risques professionnels, les accidents du travail, les accidents de trajet, les maladies professionnelles ainsi que la faute inexcusable de l'employeur.
La livraison comprend :
* 30 fiches de cours ;
* 8 pages par fiche ;
* 240 pages au total.
En ajoutant ce module au programme principal, le montant total de la commande est de $2,331.59.
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**MODULE D'APPROFONDISSEMENT : PROCÉDURE CIVILE**
Ce module est consacré aux principaux mécanismes de la procédure civile.
Il traite notamment de l'action en justice, des conditions d'exercice de l'action, de l'intérêt à agir, de la qualité à agir ainsi que des règles de compétence juridictionnelle.
Le déroulement du procès civil est également étudié à travers l'assignation, les conclusions, la mise en état et l'administration de la preuve.
Le programme comprend enfin le jugement, l'autorité de la chose jugée ainsi que les principales voies de recours.
Les voies d'exécution ne sont pas incluses dans ce module.
La livraison comprend :
* 25 fiches de cours ;
* 8 pages par fiche ;
* 200 pages au total.
En ajoutant ce module au programme principal et au module de droit du travail, le montant total de la commande est de $3,147.65.
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**MODULE SPÉCIALISÉ : DROIT DU TRAVAIL APPLIQUÉ AUX RESSORTISSANTS ÉTRANGERS**
Ce module est consacré aux problématiques d'immigration, d'emploi et de régularisation en France.
Il aborde notamment les conditions d'accès au marché du travail, les autorisations de travail, les titres de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle ainsi que les droits et obligations des travailleurs étrangers.
Le programme traite également de la régularisation par le travail, du changement de statut, des OQTF, des recours administratifs et de la protection contre l'exploitation au travail.
La livraison comprend :
* 20 fiches de cours ;
* 8 pages par fiche ;
* 160 pages au total.
En ajoutant ce module aux précédents, le montant total de la commande est de $3,847.13.
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**MODULE PRATIQUE : PROCÉDURE PÉNALE APPLIQUÉE AUX SITUATIONS PRATIQUES DU QUOTIDIEN**
Ce module est destiné aux situations les plus fréquemment rencontrées dans la pratique.
Il traite notamment du contrôle et de la vérification d'identité, de l'audition libre, de la garde à vue, des droits de la défense, du dépôt de plainte, du classement sans suite, de la comparution immédiate, du casier judiciaire ainsi que des principales voies de recours.
La livraison comprend :
* 20 fiches de cours ;
* 8 pages par fiche ;
* 160 pages au total.
En ajoutant ce module à l'ensemble des précédents, le montant total de la commande est de $4,430.03.
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**EXPLOITATION DES CONTENUS**
Les contenus peuvent être exploités sous l'identité de votre organisme.
Les livrables sont fournis aux formats Word (.docx) et PDF.
Un document de cession des droits d'exploitation est remis au moment de la livraison.
Les fiches de cours ainsi que le document de cession sont transmis directement via la messagerie de la plateforme.
L'ensemble de la commande est réalisé sur la plateforme, de la commande à la livraison.
Aucune mention de l'auteur n'est requise lors de l'exploitation des supports.
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**CE QUI EST INCLUS**
La prestation comprend la rédaction complète des fiches de cours, les références législatives pertinentes, la jurisprudence essentielle, une bibliographie universitaire, la fourniture des fichiers aux formats Word et PDF ainsi que le document de cession des droits d'exploitation permettant l'utilisation des contenus en marque blanche.
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**CE QUI N'EST PAS INCLUS**
La prestation ne comprend pas la création de site internet, la création de plateforme e-learning, l'hébergement des contenus, la création de vidéos pédagogiques, l'animation de formations, la création graphique avancée, la mise en ligne des contenus, la conception de couvertures commerciales ou encore le développement informatique.
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**ENGAGEMENT DE QUALITÉ**
Chaque commande fait l'objet d'un travail de rédaction spécifique.
Les contenus sont rédigés pour répondre aux besoins du client tout en respectant les standards universitaires français.
Les supports sont conformes au droit français applicable au moment de leur livraison.
Chaque fiche est élaborée dans le respect de la méthodologie juridique française et des exigences académiques applicables à l'enseignement supérieur.
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**POURQUOI CHOISIR CETTE OFFRE ?**
Cette prestation permet de bénéficier de contenus originaux rédigés spécifiquement pour votre organisme, exploitables en marque blanche et conformes aux programmes juridiques français.
Les supports sont immédiatement utilisables dans un cadre pédagogique ou commercial et sont livrés dans des formats facilement modifiables et exploitables.
L'ensemble est conçu selon une méthodologie universitaire française rigoureuse et accompagné d'une bibliographie juridique académique.
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**CONDITIONS DE LA PRESTATION**
Chaque module est livré dans son intégralité conformément au programme annoncé.
Les modules additionnels sont accessibles sous forme d'options.
Les programmes ne sont ni fractionnables ni recomposables.
Toute demande portant sur un programme spécifique non prévu dans l'offre pourra faire l'objet d'une étude préalable et d'un devis distinct.
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**FOIRE AUX QUESTIONS**
Les mêmes fiches de cours sont-elles livrées à tous les clients ?
Non. Chaque commande fait l'objet d'un travail de rédaction spécifique. Les contenus sont systématiquement révisés avant livraison afin d'intégrer les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales pertinentes.
Réutilisez-vous les mêmes supports pour plusieurs organismes de formation ?
Non. Dans le cadre des prestations en marque blanche, les contenus sont adaptés à chaque commande. Une veille juridique régulière permet d'actualiser les références légales, les décisions de justice pertinentes ainsi que les développements doctrinaux les plus récents.
Comment garantissez-vous l'actualisation des contenus ?
Chaque module est élaboré à partir des textes législatifs et réglementaires en vigueur, des principales décisions jurisprudentielles, de la doctrine juridique pertinente et d'une veille juridique régulièrement mise à jour.
Les contenus sont-ils rédigés conformément aux standards universitaires français ?
Oui. Les fiches sont rédigées selon la méthodologie juridique française et respectent les standards académiques habituellement utilisés dans l'enseignement supérieur en droit.
Puis-je exploiter les contenus sous le nom de mon organisme ?
Oui. Les contenus sont livrés avec un document de cession des droits d'exploitation permettant leur utilisation sous l'identité de votre organisme.
Les contenus sont-ils compatibles avec les programmes de droit français ?
Oui. Les supports sont élaborés exclusivement à partir du droit français et sont destinés aux structures utilisant un référentiel juridique français ou inspiré du modèle juridique français.
Les contenus sont-ils générés automatiquement ?
Non. Les supports sont rédigés et structurés selon une méthodologie juridique et pédagogique adaptée à chaque commande et font l'objet d'un véritable travail de recherche, de sélection des sources, de synthèse et de rédaction avant livraison.
Destiné aux organismes de formation, écoles privées, universités privées, plateformes e-learning et structures d'enseignement.
La création de contenus juridiques pédagogiques exige une parfaite maîtrise du droit, une connaissance approfondie des programmes français ainsi qu'une méthodologie de rédaction rigoureuse.
Je vous propose la conception d'un programme de formation complet en droit des obligations conforme au droit français, prêt à être intégré dans vos formations, cursus pédagogiques ou catalogues de formation.
Les contenus sont rédigés selon les standards universitaires français et peuvent être exploités sous l'identité de votre organisme grâce à une cession des droits d'exploitation prévue contractuellement.
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**RÉFÉRENTIEL JURIDIQUE UTILISÉ**
L'ensemble des supports est élaboré exclusivement à partir du droit français.
Cette prestation s'adresse principalement aux organismes de formation, écoles privées, universités privées, plateformes e-learning, centres de préparation aux concours et établissements d'enseignement supérieur francophones utilisant les programmes français.
Les contenus peuvent également être exploités dans les structures pédagogiques implantées dans des États dont le système juridique est inspiré de la tradition civiliste française, notamment en France, au Luxembourg, à Monaco ainsi que dans plusieurs États francophones d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale.
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**CE QUE VOUS RECEVEZ**
Chaque fiche de cours est conçue selon une structure pédagogique uniforme afin de garantir la cohérence de l'ensemble du programme.
Les fiches sont livrées dans un format académique comprenant :
* 8 pages au total ;
* 7 pages de contenu pédagogique ;
* 1 page de bibliographie et de références.
Chaque fiche comprend une introduction, les notions fondamentales du thème étudié, les définitions essentielles, les règles de droit applicables, les références législatives pertinentes, la jurisprudence essentielle, une synthèse pédagogique ainsi qu'une bibliographie universitaire.
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**MÉTHODOLOGIE DE RÉDACTION**
Les contenus sont rédigés conformément aux méthodes universitaires françaises et aux standards académiques de l'enseignement du droit.
Une attention particulière est portée au respect des règles françaises de citation juridique ainsi qu'aux exigences de bibliographie universitaire applicables aux études juridiques.
Chaque fiche est conçue pour être utilisée dans un cadre pédagogique professionnel.
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**PROGRAMME PRINCIPAL : DROIT DES OBLIGATIONS**
Le programme couvre les principales matières du droit des obligations.
La partie consacrée au droit commun des contrats traite notamment de la formation du contrat, du consentement, de la capacité, du contenu du contrat ainsi que des nullités.
La partie relative à l'exécution du contrat aborde la force obligatoire, les effets du contrat, l'inexécution, la résolution et l'exception d'inexécution.
Le régime général des obligations comprend notamment le paiement, la prescription, la compensation, la solidarité, la cession de créance et la cession de dette.
Enfin, le module consacré à la responsabilité civile traite de la responsabilité contractuelle, de la responsabilité extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité et de la réparation du dommage.
La livraison comprend :
* 25 fiches de cours ;
* 8 pages par fiche ;
* 200 pages au total.
Tarif : $1,398.96
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**MODULE ADDITIONNEL : DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL**
Ce module permet d'étendre le programme principal à l'étude du droit du travail et du droit social.
Les thèmes abordés comprennent notamment les relations individuelles de travail, le CDI, le CDD, la période d'essai, le temps de travail, les congés, le pouvoir disciplinaire et le licenciement.
Le programme traite également des relations collectives de travail à travers le CSE, la représentation du personnel, les syndicats, la négociation collective et le droit de grève.
Une partie importante est consacrée à la protection du salarié, notamment aux discriminations, au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.
Enfin, le module couvre les risques professionnels, les accidents du travail, les accidents de trajet, les maladies professionnelles ainsi que la faute inexcusable de l'employeur.
La livraison comprend :
* 30 fiches de cours ;
* 8 pages par fiche ;
* 240 pages au total.
En ajoutant ce module au programme principal, le montant total de la commande est de $2,331.59.
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**MODULE D'APPROFONDISSEMENT : PROCÉDURE CIVILE**
Ce module est consacré aux principaux mécanismes de la procédure civile.
Il traite notamment de l'action en justice, des conditions d'exercice de l'action, de l'intérêt à agir, de la qualité à agir ainsi que des règles de compétence juridictionnelle.
Le déroulement du procès civil est également étudié à travers l'assignation, les conclusions, la mise en état et l'administration de la preuve.
Le programme comprend enfin le jugement, l'autorité de la chose jugée ainsi que les principales voies de recours.
Les voies d'exécution ne sont pas incluses dans ce module.
La livraison comprend :
* 25 fiches de cours ;
* 8 pages par fiche ;
* 200 pages au total.
En ajoutant ce module au programme principal et au module de droit du travail, le montant total de la commande est de $3,147.65.
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**MODULE SPÉCIALISÉ : DROIT DU TRAVAIL APPLIQUÉ AUX RESSORTISSANTS ÉTRANGERS**
Ce module est consacré aux problématiques d'immigration, d'emploi et de régularisation en France.
Il aborde notamment les conditions d'accès au marché du travail, les autorisations de travail, les titres de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle ainsi que les droits et obligations des travailleurs étrangers.
Le programme traite également de la régularisation par le travail, du changement de statut, des OQTF, des recours administratifs et de la protection contre l'exploitation au travail.
La livraison comprend :
* 20 fiches de cours ;
* 8 pages par fiche ;
* 160 pages au total.
En ajoutant ce module aux précédents, le montant total de la commande est de $3,847.13.
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**MODULE PRATIQUE : PROCÉDURE PÉNALE APPLIQUÉE AUX SITUATIONS PRATIQUES DU QUOTIDIEN**
Ce module est destiné aux situations les plus fréquemment rencontrées dans la pratique.
Il traite notamment du contrôle et de la vérification d'identité, de l'audition libre, de la garde à vue, des droits de la défense, du dépôt de plainte, du classement sans suite, de la comparution immédiate, du casier judiciaire ainsi que des principales voies de recours.
La livraison comprend :
* 20 fiches de cours ;
* 8 pages par fiche ;
* 160 pages au total.
En ajoutant ce module à l'ensemble des précédents, le montant total de la commande est de $4,430.03.
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**EXPLOITATION DES CONTENUS**
Les contenus peuvent être exploités sous l'identité de votre organisme.
Les livrables sont fournis aux formats Word (.docx) et PDF.
Un document de cession des droits d'exploitation est remis au moment de la livraison.
Les fiches de cours ainsi que le document de cession sont transmis directement via la messagerie de la plateforme.
L'ensemble de la commande est réalisé sur la plateforme, de la commande à la livraison.
Aucune mention de l'auteur n'est requise lors de l'exploitation des supports.
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**CE QUI EST INCLUS**
La prestation comprend la rédaction complète des fiches de cours, les références législatives pertinentes, la jurisprudence essentielle, une bibliographie universitaire, la fourniture des fichiers aux formats Word et PDF ainsi que le document de cession des droits d'exploitation permettant l'utilisation des contenus en marque blanche.
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**CE QUI N'EST PAS INCLUS**
La prestation ne comprend pas la création de site internet, la création de plateforme e-learning, l'hébergement des contenus, la création de vidéos pédagogiques, l'animation de formations, la création graphique avancée, la mise en ligne des contenus, la conception de couvertures commerciales ou encore le développement informatique.
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**ENGAGEMENT DE QUALITÉ**
Chaque commande fait l'objet d'un travail de rédaction spécifique.
Les contenus sont rédigés pour répondre aux besoins du client tout en respectant les standards universitaires français.
Les supports sont conformes au droit français applicable au moment de leur livraison.
Chaque fiche est élaborée dans le respect de la méthodologie juridique française et des exigences académiques applicables à l'enseignement supérieur.
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**POURQUOI CHOISIR CETTE OFFRE ?**
Cette prestation permet de bénéficier de contenus originaux rédigés spécifiquement pour votre organisme, exploitables en marque blanche et conformes aux programmes juridiques français.
Les supports sont immédiatement utilisables dans un cadre pédagogique ou commercial et sont livrés dans des formats facilement modifiables et exploitables.
L'ensemble est conçu selon une méthodologie universitaire française rigoureuse et accompagné d'une bibliographie juridique académique.
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**CONDITIONS DE LA PRESTATION**
Chaque module est livré dans son intégralité conformément au programme annoncé.
Les modules additionnels sont accessibles sous forme d'options.
Les programmes ne sont ni fractionnables ni recomposables.
Toute demande portant sur un programme spécifique non prévu dans l'offre pourra faire l'objet d'une étude préalable et d'un devis distinct.
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**FOIRE AUX QUESTIONS**
Les mêmes fiches de cours sont-elles livrées à tous les clients ?
Non. Chaque commande fait l'objet d'un travail de rédaction spécifique. Les contenus sont systématiquement révisés avant livraison afin d'intégrer les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales pertinentes.
Réutilisez-vous les mêmes supports pour plusieurs organismes de formation ?
Non. Dans le cadre des prestations en marque blanche, les contenus sont adaptés à chaque commande. Une veille juridique régulière permet d'actualiser les références légales, les décisions de justice pertinentes ainsi que les développements doctrinaux les plus récents.
Comment garantissez-vous l'actualisation des contenus ?
Chaque module est élaboré à partir des textes législatifs et réglementaires en vigueur, des principales décisions jurisprudentielles, de la doctrine juridique pertinente et d'une veille juridique régulièrement mise à jour.
Les contenus sont-ils rédigés conformément aux standards universitaires français ?
Oui. Les fiches sont rédigées selon la méthodologie juridique française et respectent les standards académiques habituellement utilisés dans l'enseignement supérieur en droit.
Puis-je exploiter les contenus sous le nom de mon organisme ?
Oui. Les contenus sont livrés avec un document de cession des droits d'exploitation permettant leur utilisation sous l'identité de votre organisme.
Les contenus sont-ils compatibles avec les programmes de droit français ?
Oui. Les supports sont élaborés exclusivement à partir du droit français et sont destinés aux structures utilisant un référentiel juridique français ou inspiré du modèle juridique français.
Les contenus sont-ils générés automatiquement ?
Non. Les supports sont rédigés et structurés selon une méthodologie juridique et pédagogique adaptée à chaque commande et font l'objet d'un véritable travail de recherche, de sélection des sources, de synthèse et de rédaction avant livraison.
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Aïcha Gbandi Juriste spécialisée dans la rédaction juridique, la correction de textes et la conception de contenus pédagogiques conformes aux standards académiques français. J'accompagne les organismes de formation, auteurs, étudiants, chercheurs et professionnels dans la création, la structuration et l'amélioration de leurs contenus juridiques, littéraires et académiques. Mes prestations reposent sur une approche rigoureuse, une méthodologie éprouvée et un travail entièrement réalisé par intervention humaine.