Je rédige votre politique de confidentialité et vos mentions légales à partir de votre situation réelle, pas d'un modèle rempli au hasard.

Un générateur produit un texte qui décrit un site qui n'est pas le vôtre. En cas de contrôle, l'écart entre ce que le document annonce et ce que vous faites réellement est exactement ce qui est relevé.

CE QUE VOUS RECEVEZ

Une politique de confidentialité rédigée sur la base de vos traitements réels : finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes
Des mentions légales complètes conformes à l'article 6 de la LCEN : éditeur, directeur de publication, hébergeur, identifiants d'entreprise
Les deux documents en Word et en HTML prêt à coller dans votre site
Une note vous indiquant les points à surveiller et ce qui devra être mis à jour si votre activité évolue

BASE LÉGALE APPLIQUÉE

RGPD articles 12, 13 et 14 — information des personnes concernées
RGPD article 6 — bases légales de chaque traitement
Loi n° 2004-575 (LCEN) article 6 — mentions obligatoires de l'éditeur
Lignes directrices CNIL en vigueur

L'OFFRE DE BASE COUVRE

Un site vitrine ou une activité de service : formulaire de contact, newsletter, mesure d'audience, hébergement. Jusqu'à 6 traitements distincts.

Boutique en ligne, application mobile, espace client ou traitements de données sensibles : ajoutez l'option correspondante.

CE QUE JE NE FAIS PAS — ET POURQUOI

Je ne rédige pas vos CGV, CGU, contrats, statuts ni aucun acte engageant vos clients. La rédaction d'actes sous seing privé pour autrui relève d'une activité réglementée par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

La politique de confidentialité et les mentions légales sont des documents d'information obligatoires, pas des actes contractuels : ils entrent dans mon périmètre, les CGV n'y entrent pas. Un prestataire qui vous propose les deux au même endroit ne connaît pas cette limite, ou l'ignore.

Je ne me prononce pas non plus sur la licéité de vos traitements : je documente ce que vous faites, en vous signalant les points qui appellent une vérification de votre côté.

DEUX PASSAGES SUR CHAQUE DOCUMENT

Un passage sous protocole : contrôle systématique de chaque mention exigée contre le texte applicable.
Un passage humain : je relis intégralement, je tranche et j'assume le résultat.

USAGE DE L'IA — DÉCLARÉ

J'utilise des outils d'IA sous protocole dans la première passe, et je le déclare. Aucun document n'est livré sans relecture humaine complète.

LIMITES

1 série de retouches incluse, dans les 30 jours suivant la livraison
Les documents reflètent les informations que vous me transmettez. Une déclaration inexacte de votre part produit un document inexact.
Ce service ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'avis d'un avocat sur une situation contentieuse
Confidentialité totale : aucune information transmise n'est conservée après livraison

DÉLAI

3 jours après réception de vos réponses au questionnaire. Les options allongent le délai, indiqué à chaque option.

Un doute sur ce que votre situation exige ? Décrivez-moi votre activité avant de commander, je vous dis ce qui s'applique.