Depuis le 1er novembre 2026, l'indicateur 12 du référentiel Qualiopi a changé. Le décret n° 2026-728 y ajoute une exigence pour tous les organismes : s'assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation.

Formation continue, bilan de compétences, VAE, apprentissage : tout le monde est concerné, dès le prochain audit. Et le guide de lecture V10 précise désormais ce que l'auditeur attend : une procédure connue de tous, un référent désigné pour les signalements, la traçabilité des signalements et des suites, la confidentialité.

Ce kit vous outille sur les deux volets, la prévention et le traitement, avec les traces qui permettent de le montrer. Il rappelle aussi la conduite à tenir quand la victime est mineure ou vulnérable.

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✦ CE QUE VOUS RECEVEZ, LIVRÉ SOUS 24H

▸ La procédure modèle (Word, 6 pages au plus) : texte du décret, attendus du guide V10, définitions du Code du travail, rôles, mesures de prévention à cocher, traitement en 9 étapes avec délais, suites selon la situation, encadré CFA
▸ La fiche d'information apprenants (Word, 1 page) : à afficher et à remettre, avec coupon d'accusé de remise et numéros d'écoute officiels
▸ Le registre Excel : signalements sans nom, actions de prévention, synthèse annuelle calculée automatiquement, tableau des preuves
▸ Le guide d'utilisation : mise en place en six étapes, ce que précise le guide V10 et questions à préparer pour l'audit
▸ Votre licence d'utilisation

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✦ CE QUI LE DISTINGUE

Le texte officiel, pas une interprétation. La phrase du décret est citée mot pour mot, les définitions renvoient aux articles du Code du travail.
Chaque preuve porte son statut. Exigée par un texte, citée par le guide V10, preuve de mise en œuvre ou bonne pratique : vous savez ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas.
À jour du guide V10. Niveau attendu, preuves citées et gravité de la non-conformité (mineure ou majeure) sont repris du guide de lecture, sans rien inventer.
Prêt en une heure. Zones à compléter surlignées, cases à cocher cliquables, formules déjà en place.

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✦ QUI JE SUIS

Je pilote au quotidien la conformité Qualiopi d'un centre de formation d'apprentis, où je suis aussi référente pour les violences, le harcèlement et les discriminations. J'ai accompagné plusieurs audits Qualiopi (initiaux, surveillance, renouvellement). Ce kit, c'est ce que j'aurais voulu avoir sous la main pour mettre en place ce nouvel attendu.

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✦ POUR QUI

Organismes de formation, centres de bilan de compétences, VAE et CFA. Fichiers conçus pour Microsoft Word et Excel (2016 et suivants, Microsoft 365).

Vous êtes un CFA ? L'indicateur 12 se combine avec les indicateurs 14 et 15 et avec les missions de l'article L. 6231-2 : le kit contient un encadré dédié. Pour aller plus loin, le kit indicateur 33 outille l'évaluation des enseignements par les apprentis.

En option, au moment de commander : la checklist Qualiopi V10 de tout ce qui change en 2026, ou les 33 fiches indicateur V10 avec la carte des 33 indicateurs.

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✦ UN MOT D'HONNÊTETÉ

Ce kit est un outil d'organisation et de rédaction. Il ne garantit pas l'obtention de la certification, délivrée par un organisme certificateur accrédité après audit, et ne remplace pas un conseil juridique face à une situation grave.

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