Je vais vérifier votre dossier de formalités avant dépôt au guichet unique INPI
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Ce que je fais pour le service de base
- Je vérifie les pièces d'une formalité (création, modification, cession de parts, dissolution ou radiation) : statuts ou procès-verbal, annonce légale, justificatifs du siège et du dirigeant, déclarations.
- Je contrôle leur cohérence entre elles : dates, dénomination, adresses, signatures, mentions obligatoires.
- Je vous remets un compte rendu écrit, point par point, des anomalies qui risquent de provoquer un rejet et de ce qu'il faut corriger.
Ce que vous recevez
Un document PDF clair, livré sous 48 heures, que vous pouvez suivre pas à pas avant de valider votre dépôt.
Les limites du service
- Une seule formalité et une seule société par commande.
- Le service de base ne comprend ni la rédaction des actes ni le dépôt du dossier à votre place.
- Une relecture de vos corrections est incluse, une fois.
- Ce service est un contrôle de forme du dossier ; il ne constitue pas une consultation juridique.
Un doute avant de commander ? Envoyez-moi un message, je vous réponds rapidement.