Je vais rédiger vos conditions générales dutilisation (CGU) personnalisées pour votre site ou plateforme

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Sold by Urielallahonou •Juriste & concepteur de solutions numériques | Fondateur d'Uriel White Space Total sales 27 Available on ComeUp Direct.

Votre site internet, votre plateforme ou votre application permet aux utilisateurs d'accéder à un service numérique ❓

Avez-vous défini les règles qui encadrent son utilisation ❓

Qui peut accéder à votre service ? Quelles sont les obligations des utilisateurs ? Dans quelles conditions pouvez-vous suspendre un compte ? Qui est responsable des contenus publiés sur votre plateforme ?

Les Conditions générales d’utilisation (CGU) permettent de définir les règles applicables entre l'éditeur d'un service numérique et ses utilisateurs.

Je vous propose la rédaction de CGU personnalisées, adaptées au fonctionnement de votre site, de votre plateforme ou de votre application mobile.

CE QUE COMPREND MA PRESTATION

Selon la nature de votre activité et les fonctionnalités de votre service, vos CGU pourront notamment prévoir :

  • Les conditions d'accès et d'utilisation du service ;
  • Les modalités de création et de gestion des comptes utilisateurs ;
  • Les droits et obligations des utilisateurs ;
  • Les règles de conduite et les utilisations interdites ;
  • Les conditions de publication et de gestion des contenus utilisateurs, le cas échéant ;
  • Les droits de propriété intellectuelle ;
  • Les conditions de suspension, de restriction et de résiliation des comptes ;
  • Les responsabilités de l'éditeur et des utilisateurs ;
  • Les modalités de modification des CGU ;
  • Les dispositions relatives aux réclamations et aux litiges.

Le contenu est adapté aux caractéristiques réelles de votre service. Toutes les rubriques ne sont pas nécessairement pertinentes pour chaque projet.

À QUI S'ADRESSE CE SERVICE ?

Cette prestation s'adresse notamment aux :

  • Entrepreneurs et indépendants ;
  • Propriétaires de sites internet ;
  • Créateurs de plateformes numériques ;
  • Éditeurs d'applications mobiles ;
  • Entreprises proposant des services en ligne ;
  • Créateurs de communautés et d'espaces membres ;
  • Exploitants de marketplaces et plateformes collaboratives.

Que vous utilisiez WordPress, WooCommerce, Shopify, Chariow ou une autre solution, la rédaction est centrée sur le fonctionnement de votre service et non sur la plateforme technique utilisée.

MA MÉTHODE DE TRAVAIL

  1. Analyse de votre projet : compréhension de votre activité, de votre service et de ses fonctionnalités.
  2. Collecte des informations : identification des utilisateurs concernés, des règles d'accès et des pratiques applicables.
  3. Détermination du cadre juridique : prise en compte du pays concerné et des règles applicables à votre activité.
  4. Rédaction personnalisée : élaboration de vos CGU à partir des informations recueillies.
  5. Livraison : transmission du document et prise en compte d'une demande de correction.

CE QUE VOUS RECEVREZ

  • Un document personnalisé en format Word modifiable ;
  • Une version PDF prête à être publiée ;
  • Une rédaction structurée et adaptée à votre service ;
  • Une possibilité de correction après livraison.

POURQUOI ME CONFIER CETTE RÉDACTION ?

Un modèle générique ne tient pas nécessairement compte du fonctionnement réel de votre plateforme.

Mon approche consiste à comprendre votre activité avant de rédiger les règles qui l'encadrent. Mon regard croisé sur le droit et les environnements numériques me permet de prendre en considération les enjeux juridiques, fonctionnels et organisationnels de votre projet.

L'OBJECTIF : disposer de conditions d'utilisation cohérentes avec votre service et les relations que vous entretenez avec vos utilisateurs.

L' OFFRE DE BASE COMPREND :

  • Un site web ou un service numérique ;
  • Une activité ;
  • Une catégorie principale d'utilisateurs ;
  • Un cadre juridique applicable ;
  • La rédaction des CGU ;
  • Les versions Word et PDF ;
  • Une demande de correction.

OPTIONS SUPPLÉMENTAIRES

  • Application mobile en complément d'un site web : +10 000 FCFA
  • Deuxième catégorie d'utilisateurs : +10 000 FCFA
  • Deuxième activité ou service distinct : +10 000 FCFA
  • Plateforme avec contenus publiés par les utilisateurs ou fonctionnalités communautaires : +10 000 FCFA
  • Intégration des CGU sur votre site : +10 000 FCFA

Les options sont retenues selon les besoins réels du projet. Une plateforme complexe peut nécessiter une évaluation préalable.

QUESTIONS FRÉQUENTES

  1. Quelle est la différence entre les CGU et les CGV ?

Les CGU encadrent les conditions d'accès et d'utilisation d'un service. Les CGV définissent les conditions commerciales applicables à la vente de produits ou de prestations. Les deux documents peuvent être nécessaires pour une même activité.

  1. Les CGU sont-elles adaptées aux applications mobiles ?

Oui. Je peux rédiger des CGU destinées aux applications Android et iOS, en tenant compte de leurs fonctionnalités et des modalités d'utilisation.

  1. Pouvez-vous rédiger les CGU d'une marketplace ou d'une plateforme communautaire ?

Oui, sous réserve d'une analyse préalable de son fonctionnement. Les rôles des différents utilisateurs, les contenus publiés, les interactions et les responsabilités doivent être clairement identifiés.

  1. Les CGU garantissent-elles la conformité juridique de mon site ?

La rédaction des CGU contribue à encadrer juridiquement votre service. Elle ne constitue toutefois pas un audit juridique, technique ou organisationnel complet et ne garantit pas, à elle seule, la conformité globale de votre activité.

  1. Dois-je fournir des informations avant la rédaction ?

Oui. Un questionnaire vous permettra de présenter votre activité, votre service, ses fonctionnalités et les règles que vous souhaitez appliquer.

INFORMATIONS À FOURNIR POUR COMMENCER

Merci de communiquer les informations suivantes :

  1. Quel est le nom de votre entreprise, marque ou projet ?
  2. Quelle est l'adresse de votre site internet ou de votre application ?
  3. Dans quel pays votre activité est-elle établie ?
  4. Dans quels pays votre service est-il principalement proposé ?
  5. Quel type de service proposez-vous ?
  6. Qui peut utiliser votre service : particuliers, professionnels ou les deux ?
  7. Les utilisateurs doivent-ils créer un compte ?
  8. Votre service permet-il aux utilisateurs de publier du contenu, des commentaires, des annonces ou des avis ?
  9. Votre plateforme permet-elle des échanges, des transactions ou des interactions entre utilisateurs ?
  10. Proposez-vous des fonctionnalités payantes, des abonnements ou des services gratuits ?
  11. Existe-t-il des règles particulières que vous souhaitez imposer aux utilisateurs ?
  12. Disposez-vous déjà de documents juridiques liés à votre activité ?

IMPORTANT : la rédaction est réalisée à partir des informations communiquées par le client. Toute fonctionnalité ou activité non déclarée peut nécessiter une adaptation ultérieure du document.

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Urielallahonou

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Je suis Uriel Allahonou, juriste spécialisé en droit privé et professionnel des solutions numériques. Mon parcours associe expériences institutionnelles, missions juridiques et travaux de conseil, notamment auprès de la CEDEAO et de l'Autorité de Régulation du Secteur de la Santé (ARS). Mes formations complémentaires en protection des données, analyse de données et technologies numériques enrichissent cette approche transversale. À travers Uriel White Space, studio de structuration et de solutions numériques, je mets cette complémentarité au service des entrepreneurs, indépendants et organisations. J'interviens en structuration juridique et conformité, en conception de solutions numériques (sites web, boutiques en ligne, plateformes) ainsi qu'en organisation et optimisation des activités. Mon approche : comprendre vos enjeux, identifier les solutions pertinentes et produire des livrables concrets, cohérents avec vos objectifs. Parce qu'un projet ne se résume pas à une prestation : il doit s'inscrire dans une vision d'ensemble.

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