Auto-entrepreneur et formations : quels sont vos droits ?

Ces dernières années, le nombre d’auto-entreprises créées en France a explosé. Depuis 2021, près de 300 000 statuts d’auto-entrepreneurs ont été enregistrés. Un constat est évident : les Français délaissent le salariat au profit de l’indépendance. Ce phénomène s’explique par les nombreux avantages que compte le statut d’auto-entrepreneurs : emploi du temps flexible, absence de hiérarchie ou encore charges minimes.

Malgré sa très forte popularité, certains aspects du statut d’auto-entrepreneur restent méconnus des professionnels. C’est notamment le cas des droits à la formation.

Dans cet article nous allons voir en détail les différents droits à la formation dont bénéficient les auto-entrepreneurs. 

Le CPF (Compte Personnel de Formation)

Successeur du DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis 2015, le CPF est probablement la source de financement de formation la plus célèbre.

La particularité du Compte Personnel de Formation est qu’il concerne à la fois les salariés et les indépendants. Ce dispositif, accessible à partir de 16 ans, vise à encourager le développement de nouvelles compétences en rapport ou non avec votre domaine d’expertise.

Vous cumulez des droits à la formation sur votre CPF tout au long de votre carrière professionnelle. Ces droits sont utilisables jusqu’à la fin de votre vie active, périodes de chômage compris. 

Attention : vous ne pouvez plus utiliser vos droits CPF une fois à la retraite !

Le Compte Personnel de Formation est également soumis à un plafond. La somme accumulée sur votre espace personnel est limitée à 500 € par an et 5 000 € au total, sauf pour certains profils spécifiques.

Pour consulter le montant disponible sur votre CPF, il vous suffit de vous rendre sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/ 

La CFP (Contribution à la Formation Professionnelle)

La Contribution à la Formation Professionnelle est une cotisation que tous les auto-entrepreneurs doivent verser chaque année à l’URSSAF. Elle permet de financer le droit à la formation professionnelle continue des auto-entrepreneurs. Le montant de la CFP est prélevé directement sur le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise. Il est donc important de bien en tenir compte dans le calcul de vos charges et de vos prix de vente. 

Le taux de cette contribution varie en fonction de l’activité que vous exercez : 

• 0,10 % pour les commerçants et les professions libérales non réglementées 
• 0,20 % pour les professions libérales réglementées 
• 0,30 % pour les artisans 

Une fois vos cotisations prélevées, vous débloquez vos droits à la formation auprès de votre Fond d’Assurance Formation ainsi que sur votre compte personnel de formation (CPF).

Ainsi, les auto-entrepreneurs cotisent 2 fois plus que les salariés !

Les FAF (Fonds d’Assurance Formation)

Si vous avez déjà créé votre statut d’auto-entrepreneur, vous savez sûrement qu’il existe plusieurs types d’auto-entreprises. En plus de déterminer votre plafond de chiffre d’affaires, la nature de votre activité vous affecte à un FAF (Fonds d’Assurance Formation) spécifique.

FAFCEA (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales)

Le FAFCEA concerne les chefs d’entreprise non salariés exerçant une activité artisanale.

FIFPL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux)

Le FIFPL concerne les auto-entrepreneurs exerçant des activités libérales (avocats, agents immobiliers, architectes …)

Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise)

L’Agefice englobe tous les commerçants et les dirigeants non salariés issus du commerce, de l’industrie ou des services.

AFDAS (Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs)

Légèrement moins connue que les autres FAF, l’AFDAS est l’entité qui octroie des droits à la formation aux artistes ayant créé leur micro-entreprise.

Enfin, il existe d’autres FAF auxquelles se rattachent certains métiers très spécifiques tels que les médecins, les professionnels de la pêche ou encore les exploitants agricoles.

Si vous venez de créer votre auto-entreprise, il est possible que vous ne sachiez pas encore définir la nature de votre activité. Si c’est le cas, pas de panique ! Il vous suffit d’identifier votre code APE (Activité principale exercée) ou NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Ces codes se trouvent sur votre K-BIS ou directement sur le site du Tribunal de commerce.

Une fois identifié, entrez ces codes sur un moteur de recherche et vous saurez exactement à quel FAF vous êtes rattaché. Cette démarche est aussi nécessaire pour déterminer le montant de droits à la formation qui vous seront versés.

Contrairement au CPF, les crédits de financements déblocables sur votre FAF ne sont pas calculés par rapport à votre Contribution à la formation professionnelle. Ainsi, ils ne dépendent pas de votre chiffre d’affaires mais de votre code APE, de votre FAF et du type de formation que vous souhaitez financer.

En d’autres termes, vous ne pouvez pas connaître le montant de droits à la formation présent sur votre FAF avant de constituer un dossier de financement.

Malgré tout, sachez que les crédits de formations déblocables sur votre FAF sont généralement de l’ordre de 600 à 1 400 €.

À noter : Les droits à la formation de votre FAF se réinitialisent chaque année ! 

Comment choisir une formation ?

Lorsqu’on se lance en indépendant, on souhaite voir son activité grandir. Prospection, démarches administratives, comptabilité : le quotidien d’un auto-entrepreneur peut être très chargé. Il n’est donc pas forcément simple de trouver du temps pour choisir et suivre une formation. Nous vous avons donc résumé les principaux critères de choix d’une formation !

L’éligibilité

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, toutes les formations ne sont pas éligibles aux FAF ou au CPF. L’État encadre d’ailleurs chaque formation rigoureusement afin de lutter contre les fraudes. Voici les formations autorisées : 

CPF

• Les formations de management liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise
• Les bilans de compétences
• Les formations VAE (validation des acquis de l’expérience)
• Le permis de conduire
• Les formations de conseil et d’accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d’entreprise et/ou permettant d’améliorer vos compétences

FAF

Les formations éligibles aux FAF dépendent de celui auquel vous êtes rattachée. Afin de s’assurer qu’une formation est finançable, le plus simple est de constituer une demande de financement directement auprès d’un organisme de formation. 

Les compétences

Le deuxième critère à regarder de près lorsqu’on choisit une formation est la nature des compétences visant à être développé. L’intérêt de se former pour un indépendant est d’améliorer son expertise ou de diversifier son activité. Le financement d’une formation peut également permettre de se reconvertir professionnellement. 

Dans le cas des auto-entrepreneurs freelances, la formation est une réelle opportunité à saisir. Elle permet de rester compétitif sur le marché du freelancing et d’aller plus loin dans l’exercice de votre métier. 

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Les modalités de formation

Le dernier critère à prendre en compte est l’organisation de la formation. En effet, selon votre profil d’auto-entrepreneur, toutes les formations ne vous correspondront pas forcément. Afin de faire votre choix, vous allez devoir vous interroger sur plusieurs points.

La durée

Avez-vous un emploi du temps flexible ? Préférez-vous vous former de manière intensive sur une courte durée ou alors de manière sporadique sur une longue période ? Le temps que vous souhaitez consacrer à une formation est un très bon critère de choix de prendre votre décision.

Présentiel ou distanciel

Avec la crise du covid, la visioconférence s’est démocratisée dans nos modes de vie et le milieu de la formation n’y a pas échappé ! Préférez-vous suivre votre formation en physique ou en présentiel ? Voici une question que vous devrez vous poser pour trouver chaussures à votre pied !

Spécifique ou générale

Le dernier point sur lequel vous devrez vous questionner afin de choisir une formation est votre niveau de compétences. Souhaitez-vous découvrir un nouveau domaine professionnel par le biais d’une formation, et donc vous orienter vers un programme junior ? Ou bien souhaitez-vous devenir expert sur un sujet que vous maîtrisez déjà et donc suivre un programme très avancé ? Ce critère sera véritablement décisif dans votre choix de formation. 

Conclusion

Vous l’aurez compris, l’univers de la formation pour auto-entrepreneur est relativement dense. Si vous venez de découvrir l’existence de vos droits en lisant cet article, pensez à consulter les différents montants de votre CPF et de votre FAF. Faites-le tour des formations existantes et choisissez-en une qui correspond à vos attentes. Ces droits sont faits pour vous aider, il serait dommage de ne pas les utiliser !

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