Freelance : ce qui change pour vous en 2023

Auto-entrepreneur : quels sont les changements en 2023 ?

En 2023, quelques changements auront lieu pour les indépendants disposants d’une micro-entreprise. Seuils de chiffres d’affaires et de TVA, conditions pour bénéficier de l’ACRE : freelance, découvrez ce qui change pour vous en 2023. 

Des seuils de chiffres d’affaires et de TVA révisés.

Les seuils de CA et de TVA sont souvent révisés afin de tenir compte de l’évolution de l’économie. Cette année encore, ces seuils sont ajustés par le gouvernement. Le but est de s’assurer qu’ils continuent de refléter au mieux la réalité économique. 

Quels sont les nouveaux seuils de plafonds de chiffre d’affaires ? 

Pour les seuils de plafonds de chiffres d’affaires lorsque vous êtes au régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), on distingue deux types de seuils selon votre activité. 

  • Pour les activités d’achat et de vente ou de fourniture de logement ou de nourriture : le seuil passe à 188 700 € (contre 176 200 € en 2022)
  • Pour les activités de prestations de services : votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 77 700 € (contre 72 600 € en 2022). 

Que se passe-t-il si vous dépassez ces seuils ? 

Si vous dépassez ces seuils pendant au moins deux ans de suite, vous sortirez du régime de la micro-entreprise. 

Quels sont les nouveaux seuils de TVA en 2023 ? 

Si vous dépassez les plafonds suivants, vous serez éligible à la TVA : 

  • 91 900 € (contre 85 800 € jusqu’ici) pour les activités d’achat et de vente ou de fourniture de logement et nourritures. 
  • 36 800 € (contre 34 400 € jusqu’à présent) pour les activités de prestations de services.

Les seuils de TVA majorés sont aussi ajustés en 2023. 

  • 101 000 € pour 2023 (contre 94 300 € pour 2022) pour les activités d’achat et de revente.
  • 39 100 € pour l’année 2023 (contre 36 500 €) pour les activités de prestations de services. 

À quoi servent les seuils de TVA majorés ?
Les seuils majorés vous permettent de bénéficier d’un taux de TVA réduit.

Attention ! 

Si vous créez votre micro-entreprise dans le courant de l’année 2023, vous serez soumis à la règle du prorata temporis. Cela vous oblige à calculer vous-même les plafonds qui s’appliquent. En effet, les seuils de chiffre d’affaires et de TVA concernent une année entière d’activité et non pas une période personnalisée.

Quels sont les changements pour l’ACRE en 2023 ?

Cette année, il n’y a pas de changements des conditions nécessaires pour demander l’ACRE. Ainsi, les conditions à valider sont d’être : 

  • Demandeur d’emploi indemnisé.
  • Demandeur d’emploi non-indemnisé inscrit à Pôle Emploi au moins six mois au cours des 18 derniers mois. 
  • Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA).
  • Âgé de 18 ans à moins de 26 ans. 
  • Âgé de moins de 30 ans et être non-indemnisé ou reconnu handicapé.
  • Salarié ou licencié d’une entreprise en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire qui reprend tout ou une partie d’une entreprise.
  • En contrat d’appui au projet d’entreprise si la personne remplie une des conditions ci-dessus lorsque le contrat est conclu.
  • Créateur ou repreneur d’une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville.
  • Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePare)
  • Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 dernières années.

Pas de changement non plus concernant les modalités de demande de l’ACRE. En effet, pour faire votre demande d’ACRE, vous devez déclarer votre auto-entreprise, compléter et renvoyer le formulaire nécessaire dans un délai maximum de 45 jours après le dépôt de votre dossier de création d’entreprise.

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