Ici vous obtiendrez un modèle de conditions générales de vente (CGV) en ligne entre professionnels de 9 pages rédigées par un avocat, conforme à la loi et au RGPD.

Vous avez créé votre site de vente de biens ou de produits en ligne pour des professionnels ? Vous aurez dans ce cas nécessairement besoin de CGV pour formaliser vos relations contractuelles.

Pourquoi utiliser des CGV ?

Les CGV sont le socle unique de la négociation commerciale. Elle permettent d'éviter un déséquilibre dans les négociations.

Que se passerait-il si vous ne fournissiez pas de CGV ?

Vous donneriez la possibilité à l’acheteur de formuler en premier les conditions de la vente au terme de conditions d’achat. Pour résumer, l'acheteur vous imposerait SES CONDITIONS !

De plus le défaut de communication de CGV est sanctionné par une amende administrative pouvant aller jusqu'à 15 000 euros pour une personne physique et jusqu'a 75 000 euros pour une personne morale !

Donc pour éviter ces désagréments je vais vous fournir ici un modèle de CGV, où le seul travail que vous aurez à faire est de remplir les informations personnelles vous concernant dans les emplacements dédiés à ceux-ci. Ces emplacements sont marqués par un petit encadré rouge comme celui ci "[...]". Cela vous permettra de trouver facilement les emplacements à remplir et par voie de conséquence les remplir.
Les CGV sont au format Word (.docx). Vous n'aurez qu'à les personnaliser, ce qui ne vous prendra pas plus de 5 minutes.

Vous êtes interessez ? Vous n'avez plus qu'a passer commande !