Je vous envoie :
Un modèle tout prêt de contrat de location de matériel, rédigé par un professionnel du droit.
Ce modèle pourra s'appliquer à toute vos locations de matériel sur le territoire français, et reprendra les références législatives nécessaires.

Ce modèle pourra s'appliquer à toute vos locations de matériel sur le territoire français, et reprendra les références législatives nécessaires.

Attention, je me réserve sur ce contrat l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pourrez donc vous servir de ce modèle que pour votre compte sans avoir le droit de le revendre.

Le contrat se décompose de plusieurs parties :
Extrait des conditions de location
Désignation
Durée du contrat
Mise à disposition et retour du matériel
Commande
Responsabilités
Utilisation entretien détérioration
Restitution du matériel
Clause résolutoire
Retards
Juridictions