Je vous envoie :
Un modèle tout prêt de contrat de convention d'occupation précaire, rédigé par un professionnel du droit.
Ce modèle pourra s'appliquer si vous souhaitez utiliser ce mécanisme prévu par le droit français, avec tous les risques qu'il comporte.

Je vous enverrai sous 24h le modèle de contrat préparé par mes soins. Il ne vous manquera plus qu'à remplir le nom des parties, le bien concerné et les informations financières pour que votre contrat puisse trouver application.

Ce modèle se décompose de différentes parties comprenant :
- caractéristiques de la convention,
- durée,
- destination des biens et droits immobiliers,
- charges et conditions,
- etat des lieux,
- entretien,
- charges diverses,
- consommation,
- assurance,
- cession, sous-location, etc.

Attention, je me réserve sur ce contrat l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pourrez donc vous servir de ce modèle que pour votre compte sans avoir le droit de le revendre.