Diagnostics Immobiliers - ERP / ERRIAL*

Dans les contrats de vente ou de location immobilière, partie diagnostics, il est régulièrement constaté une :
Non conformité des états des risques (ERP - ERRIAL) .

Pourquoi ?

Les états des risques et pollutions, surtout ceux générés automatiquement (par exemple les ERRIAL du site Géorisques), ne sont souvent pas conformes au code de l’environnement :
- Les bases de données, qu'utilisent les applications pour générer les états des risques et pollutions, présentent des erreurs, des lacunes et des obsolescences,
- Les CGU prévoient donc qu'il faut vérifier les ERP/ERRIAL générés et, le cas échéant, les compléter,
- La presse spécialisée atteste de la non conformité des ERRIAL générés par Géorisques,
- Dans les faits, beaucoup de propriétaires et de professionnels remettent des états des risques et pollutions sans les précautions élémentaires.

Conséquences d'un ERP/ERRIAL faux ou incomplet :

- l’annulation du contrat de vente ou de location,
- la diminution du prix,
- des sanctions conséquentes.

Bénéficiez de mon offre de départ "ERP-CERTIF".

Je vous transmets :
- une attestation de conformité de votre ERP/ERRIAL, établie par mes soins,
- un état des documents fournis :
* la liste des documents obligatoires mais manquants,
* une autre sur ceux obligatoires et présents,
* une autre sur les documents recommandés et non présents,
* une autre avec les documents non obligatoires et présents.

Professionnels : Sécurisez vos contrats immobiliers avec mon offre ERP-CERTIF,
Acquéreurs : Vérifiez que vous n'avez pas été mal-informés et, le cas échéant, faites valoir vos droits.

*️ ERP : état des risques et pollutions. Ils sont le plus souvent issus de plateformes privées.
* ERRIAL : état des risques réglementés par l'information des acquéreurs et locataires. Ils sont générés par la plateforme Géorisques du Ministère de l'écologie.