Je vais réaliser votre dossier ERP conforme aux exigences administratives
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Selon les travaux envisagés, votre projet peut nécessiter une Autorisation de Travaux (AT) ERP pour répondre aux exigences d’accessibilité et de sécurité.
Je réalise votre dossier administratif ERP en fonction de votre projet et des caractéristiques de votre établissement.
Le service comprend :
analyse des éléments transmis
préparation des pièces nécessaires au dossier
formulaire CERFA
notice de sécurité
notice d’accessibilité
plans nécessaires au dossier
mise en forme et assemblage du dossier
livraison du dossier finalisé au format PDF
Pour une prestation à distance, vous devez me transmettre les plans existants ou un relevé suffisamment précis du local, ainsi que les informations et documents nécessaires à l’étude du projet.
Le dossier finalisé vous est remis au format PDF pour être signé et déposé auprès de la mairie selon les modalités prévues par celle-ci.
À noter : si votre projet nécessite une Déclaration Préalable, une demande d’enseigne, des plans complémentaires ou une autre prestation, ces éléments peuvent faire l’objet d’une option ou d’une prestation distincte.