VOTRE SOCIÉTÉ EST PRÊTE À ÊTRE IMMATRICULÉE ? CONFIEZ-MOI LES FORMALITÉS SUR LE GUICHET UNIQUE INPI !

Vous avez préparé votre projet de SASU, EURL, SAS ou SARL, réuni vos documents constitutifs et souhaitez maintenant procéder à son immatriculation ?

Les statuts sont prêts, le capital est déposé, l'annonce légale est publiée... mais il vous reste la déclaration officielle sur le Guichet unique de l'INPI.

Entre les informations à renseigner, les justificatifs à joindre, la déclaration des bénéficiaires effectifs et le suivi du dossier, cette dernière étape peut demander du temps et de la rigueur.

POUR $61.73 (1), JE PRENDS EN CHARGE VOTRE FORMALITÉ D'IMMATRICULATION EN QUALITÉ DE FORMALISTE MANDATAIRE.
(1) hors frais ComeUp

Je suis François CHOLEZ, juriste formaliste indépendant, fondateur du cabinet CBT CHOLEZ PAGOTTO, et membre du Conseil Représentatif des Formalistes de France (CRFF).
Sur la base d'une procuration signée, je prépare, vérifie administrativement, dépose et suis votre dossier d'immatriculation sur le Guichet unique INPI.

CE QUE COMPREND VOTRE PRESTATION

✓ 1. Constitution du dossier administratif
Je recueille les informations nécessaires à la déclaration : dénomination sociale, forme juridique, siège, capital, activité, dirigeants, associés et autres renseignements requis.

✓ 2. Vérification des documents transmis
Je contrôle la présence, la lisibilité et la cohérence administrative des pièces nécessaires : statuts signés, justificatif de domiciliation, attestation de parution de l'annonce légale, justificatif de dépôt du capital et autres documents selon le dossier.

✓ 3. Préparation de la formalité INPI
Je renseigne les informations déclaratives de votre société sur le Guichet unique, à partir des documents constitutifs et renseignements fournis.

✓ 4. Déclaration des bénéficiaires effectifs
Je renseigne les informations relatives aux bénéficiaires effectifs sur la base des éléments identifiés, établis et validés par le déclarant, dans le cadre de la formalité initiale.

✓ 5. Validation avant transmission
Je vous soumets les renseignements préparés pour vérification et accord avant leur dépôt.

✓ 6. Dépôt sous mandat
Après réception de votre procuration et des validations nécessaires, je transmets la formalité depuis mon compte de mandataire INPI.

✓ 7. Suivi administratif
Je consulte l'avancement du dossier et vous informe des éventuelles demandes de complément ou de régularisation.

✓ 8. Une régularisation incluse
Une demande de correction ou de complément administratif portant sur les éléments du dossier initial est comprise.
Les erreurs matérielles de saisie imputables au cabinet sont corrigées sans supplément.

✓ 9. Remise des justificatifs
Je vous transmets le récapitulatif de dépôt et les documents officiels disponibles à l'issue du traitement administratif.

VOUS AVEZ PRÉPARÉ VOTRE SOCIÉTÉ. JE PRENDS EN CHARGE SON IMMATRICULATION ADMINISTRATIVE.

POURQUOI CHOISIR LE CABINET CBT CHOLEZ PAGOTTO ?
● Un professionnel identifié : vous échangez directement avec le formaliste chargé de votre dossier.
● Une prise en charge effective : je réalise la saisie et le dépôt en qualité de mandataire, sans vous laisser effectuer seul la démarche.
● Une vérification avant dépôt : les documents et informations sont contrôlés sur le plan administratif pour limiter les demandes de régularisation.
● Un suivi du dossier : la prestation ne s'arrête pas à la transmission initiale.
● Des échanges écrits inclus : les communications nécessaires à la réalisation de la formalité sont comprises dans le service.
● Des prestations transparentes : vous connaissez le périmètre du travail effectué et les frais administratifs restant à votre charge.

COMMENT SE DÉROULE VOTRE COMMANDE ?

1. Vous passez commande.
Nous échangeons via la messagerie ComeUp pour vérifier que les documents constitutifs sont disponibles et que votre demande correspond à la prestation.

2. Vous transmettez votre dossier.
Je vous communique la liste des justificatifs nécessaires ainsi que la procuration permettant mon intervention.

3. Je prépare l'immatriculation.
Je vérifie les éléments administratifs et renseigne le dossier sur le Guichet unique INPI.

4. Je dépose et suis la formalité.
Je procède à la transmission, vous informe de son traitement et vous remets les justificatifs disponibles.

QUELS SONT LES DÉLAIS ?

Mon objectif est de procéder au dépôt sous trois jours ouvrés après réception de l'ensemble des documents, informations, validations, du mandat signé et des frais administratifs nécessaires, sous réserve du bon fonctionnement du Guichet unique.
Le traitement du dossier et la délivrance des justificatifs d'immatriculation relèvent des organismes compétents. A cet égard, aucune date de validation ne peut être garantie.

À QUI S'ADRESSE CETTE PRESTATION ?

• Aux créateurs de SASU ou d'EURL disposant déjà de leurs documents constitutifs.
• Aux associés souhaitant immatriculer une SAS ou une SARL dont le dossier est prêt.
• Aux entrepreneurs ayant préparé leur constitution avec un professionnel habilité.
• Aux personnes préférant déléguer le dépôt administratif plutôt que de réaliser elles-mêmes les formalités.

LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DOIVENT ÊTRE DÉJÀ PRÊTS
Cette prestation suppose notamment que vos statuts soient établis et signés, que les opérations préalables de constitution aient été réalisées et que les justificatifs nécessaires soient disponibles.

La rédaction ou modification personnalisée des statuts, la publication de l'annonce légale, le dépôt du capital et la constitution juridique complète de la société ne sont pas compris.

Les frais de greffe, d'immatriculation, de déclaration des bénéficiaires effectifs et autres frais administratifs applicables restent à votre charge.
Conformément à la législation en vigueur, la prestation ne comprend pas de consultation juridique ou fiscale personnalisée, ni de détermination individuelle de la structure à adopter.

UNE FORMALITÉ D'IMMATRICULATION, UN INTERLOCUTEUR PROFESSIONNEL, UN DOSSIER SUIVI.
Vous avez déjà consacré du temps à préparer votre société. Confiez maintenant sa déclaration administrative à un formaliste mandataire.

Commandez votre prestation pour bénéficier de la préparation, du dépôt et du suivi de votre immatriculation sur le Guichet unique INPI.

Vous avez une question sur les pièces disponibles ou sur le périmètre de l'offre ?
Contactez-moi via ComeUp avant de commander.

CBT CHOLEZ PAGOTTO • La rigueur d'un formaliste, la simplicité d'un interlocuteur unique.

FAQ - Foire Aux Questions
Voici les questions les plus fréquentes posées ces deux dernières années au cabinet :

1. Créez-vous entièrement ma société pour $61.73 ?
Cette prestation concerne uniquement la formalité administrative d'immatriculation. Vos statuts, l'attestation de dépôt du capital, l'annonce légale et les autres documents constitutifs doivent déjà être disponibles. On peut discuter aussi d'une prestation comprenant vos besoins, en ce cas merci de prendre attache par messagerie. Pour vos statuts, différentes modalités sont possibles.

2. Effectuez-vous personnellement la déclaration INPI ?
Oui. J'interviens en qualité de formaliste mandataire, avec votre procuration signée. Je prépare, renseigne et dépose votre formalité depuis mon propre compte, après validation des informations.

3. Quelles sociétés pouvez-vous immatriculer ?
L'offre est destinée aux constitutions courantes de SASU, EURL, SAS et SARL, avec des documents déjà établis. Les montages complexes ou situations particulières nécessitent une vérification préalable du périmètre.

4. Vérifiez-vous mes statuts ?
Je vérifie leur présence et leur cohérence administrative avec les informations nécessaires au dépôt. Cette prestation ne comprend pas un audit juridique des clauses statutaires ni leur rédaction ou modification.

5. La déclaration des bénéficiaires effectifs est-elle comprise ?
Oui, son renseignement dans la formalité initiale est compris, sur la base des informations établies et validées par le client. L'analyse juridique de situations de contrôle complexes est exclue.

6. Les frais de greffe et d'immatriculation sont-ils inclus ?
Non. Les $61.73 (hors frais ComeUp) correspondent exclusivement à mes honoraires de formaliste. Les frais administratifs applicables sont à votre charge. Possibilité de débours, à convenir au préalable par étude de votre projet et par messagerie.

7. Combien de temps faut-il pour recevoir le Kbis ?
Je vise un dépôt sous trois jours ouvrés après réception d'un dossier complet et validé. Le délai d'immatriculation dépend ensuite des organismes compétents.

8. Que se passe-t-il si mon dossier est rejeté ou nécessite une correction ?
Si la situation se présente, une demande de régularisation administrative concernant le dossier initial est incluse. Les éventuelles erreurs matérielles imputables au cabinet sont corrigées sans supplément. Par contre, les difficultés provenant d'actes constitutifs à reprendre ou de modifications substantielles ne sont pas comprises.

9. Puis-je commander si les statuts ne sont pas encore signés ?
Je recommande d'attendre que les documents constitutifs soient finalisés, car leur disponibilité est nécessaire pour réaliser la formalité dans le périmètre et le délai annoncés.

10. Puis-je échanger avec vous par téléphone ?
Oui. Un échange audio de 30 minutes via ComeUp Direct est proposé en option à $33.67. Les échanges écrits nécessaires à la formalité sont déjà inclus.