Je vais préparer votre dossier de déclaration préalable de travaux
New
Sales 0
Sold by PilierUrbanisme •Déclaration préalable, permis de construire et dossiers d’urbanisme pour vos travaux Professional Total sales 0
Pergola, clôture ou piscine ? Pour $49.38, recevez votre déclaration préalable en 1 jour après réception de vos informations et acceptation de la commande. Prévoyez l’adresse, les mesures et 2 à 4 photos.
Ce que vous recevez
Vous recevez le formulaire (CERFA) prérempli et le guide de dépôt. Selon vos travaux, nous joignons le plan de situation, le plan de masse coté, la coupe, les façades avant et après, la notice, les photos repérées et le dessin du projet dans son environnement. Les pièces sont en PDF A4 et A3. Nous citons la page du règlement pour chaque règle utilisée.
2 vues 3D de votre construction
Façon maquette d’architecte, dans son quartier, l’une vue d’en haut, l’autre à hauteur d’homme. Pour un abri, une piscine, une pergola, un carport, un garage, une extension ou une véranda.
Ce qu’il nous faut de vous
- L’adresse du terrain, avec la commune.
- Les travaux, l’emplacement, les mesures, les matériaux et les couleurs. Pour une piscine, ajoutez la profondeur du bassin et la hauteur de l’abri éventuel. Un croquis suffit.
- 2 à 4 photos, dont l’emplacement des travaux, la maison vue de la rue et une vue prise de plus loin.
Nous trouvons tout le reste, du cadastre au règlement de la commune et au formulaire.
Après l’accord, nous vous offrons le modèle du panneau de chantier en PDF à imprimer et le formulaire de fin de travaux. Vous signez et déposez vous-même. Le dépôt est gratuit.
Nous acceptons la commande dès que vos informations sont complètes. Nous livrons dans les 24 h qui suivent, 7 jours sur 7. Jusqu’à 10 modifications sont comprises pour le même projet, y compris les pièces complémentaires demandées par la mairie. Une fois la commande terminée, vous pouvez encore nous écrire dans la messagerie ComeUp. Le tarif du service est de $49.38, sans option payante. ComeUp affiche ses frais avant le paiement.
Nous préparons un projet à la fois. Avec une extension, la maison doit rester à 150 m² au plus au sol et en surface de plancher. Un garage transformé en pièce de vie est limité à 20 m². Nous traitons les panneaux solaires en toiture. Les panneaux au sol, maisons neuves, travaux sur bâtiment classé, litiges et mises en règle après procès-verbal sortent de l’offre.
Vos questions
Quelle surface puis-je ajouter avec une déclaration ?
On retient la plus grande surface créée, emprise au sol ou surface de plancher. Pour une extension accolée, la limite est de 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un plan local d’urbanisme si la maison reste à 150 m² au plus au sol et en surface de plancher après travaux. Au-delà de la limite, il faut un permis. Pour un particulier, si un permis est nécessaire et que la surface de plancher dépasse 150 m² après travaux, il faut un architecte. Si seule l’emprise au sol dépasse 150 m², faites confirmer la démarche par la mairie. Pour une annexe séparée, le permis est nécessaire au-delà de 20 m².
Ma piscine a-t-elle besoin d’une déclaration ?
Oui si le bassin dépasse 10 m² et mesure au plus 100 m², sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m. Jusqu’à 10 m² inclus, une piscine permanente se déclare aussi aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable ou en site classé. Une piscine démontable peut rester sans formalité jusqu’à 3 mois par an, ou 15 jours dans ces secteurs. Au-delà, les règles de surface et de hauteur s’appliquent. Nous préparons ces déclarations. Au-delà de 100 m² ou avec un abri d’au moins 1,80 m, le projet sort de cette offre. À 1,80 m exactement, faites confirmer la démarche par la mairie.
Puis-je donner les plans à mon artisan ?
Oui. Vous recevez nos dessins en DWG et DXF, même en secteur protégé. Le plan de situation, les photos et la notice sont en PDF.
Quelles vues recevrai-je pour mes travaux ?
Vous verrez la construction en maquette blanche sur une vue aérienne de trois quarts et une vue à hauteur d’homme. Une clôture, un portail, une façade, des fenêtres ou des panneaux solaires se présentent sur plans, sans vues 3D.
Puis-je commander sans photo de façade ?
Si vous n’avez pas de photo, nous cherchons une vue de rue utilisable. Si elle ne montre pas ce qu’il faut, nous vous indiquons quelle photo prendre avant d’accepter la commande.
Que se passe-t-il si mon projet ne respecte pas le règlement ?
Si le projet ne respecte pas une règle, nous vous expliquons laquelle avant de dessiner. Si aucune variante ne vous convient, nous demandons l’annulation de la commande en cours sur ComeUp pour que ComeUp vous rembourse.
Quand la mairie répond-elle ?
Le délai habituel est de 1 mois après réception du dossier complet. Aux abords d’un monument historique, comptez 2 mois. L’architecte des Bâtiments de France donne son avis, et son accord est requis dans les abords protégés ou en site patrimonial remarquable. La notice est comprise. Dans les autres secteurs protégés, la mairie vous précise le délai applicable.
Pilier Urbanisme est un service privé, indépendant de l’administration.