Je vais préparer votre déclaration préalable de division de terrain
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Sold by PilierUrbanisme •Déclaration préalable, permis de construire et dossiers d’urbanisme pour vos travaux Professional Total sales 0
Vous détachez un lot à bâtir ? Pour $49.38, nous préparons en 1 jour la déclaration préalable de division et les plans des lots. Ce délai commence quand nous avons vos informations et que nous acceptons la commande. Prévoyez l’adresse, les mesures et 2 à 4 photos.
Ce que vous recevez
Le plan de division montre la limite que vous proposez et les dimensions des lots. Nous joignons le plan de situation, le plan du terrain avant division, la notice et le formulaire de demande (CERFA) prérempli. Vous recevez les PDF A4 et A3 et le guide de dépôt. Le plan du terrain avant division, le plan de division coté et le plan coté du lot détaché sont aussi fournis en DWG et DXF. Le plan de situation et la feuille de croquis et de coupe sont fournis en PDF. Nous citons la page du règlement pour chaque règle utilisée.
Ce qu’il nous faut de vous
- L’adresse du terrain, avec la commune.
- L’emplacement de la limite prévue, les dimensions des futurs lots et leur accès. Un croquis à la main convient.
- 2 à 4 photos du terrain, de l’accès prévu et de la rue avec un peu de recul. Elles nous aident à situer les lots et leurs accès.
Nous trouvons tout le reste, dont le cadastre, le règlement de la commune et le formulaire.
Après l’accord, le modèle de panneau d’affichage vous est offert en PDF à imprimer. Vous y inscrivez le nombre de lots avant de l’afficher. Pour une division sans travaux, la division doit avoir lieu dans les 3 ans suivant la notification de la non-opposition ou la date de la décision tacite. Vous signez et déposez la demande vous-même. Le dépôt est gratuit.
Nous acceptons la commande dès que vos informations sont complètes. Nous livrons dans les 24 h qui suivent, 7 jours sur 7. Jusqu’à 10 modifications sont comprises pour le même projet, y compris les pièces complémentaires demandées par la mairie. Une fois la commande terminée, vous pouvez encore nous écrire dans la messagerie ComeUp. Le tarif du service est de $49.38, sans option payante. ComeUp affiche ses frais avant le paiement.
Nous traitons les divisions qui relèvent d’une déclaration préalable, sans création ni aménagement de voie, d’espace ou d’équipement commun à plusieurs lots à bâtir. Les permis d’aménager, le bornage et les actes de vente sont hors de cette offre.
Vos questions
Je prévois une voie commune aux lots. Puis-je utiliser cette offre ?
Créer ou aménager une voie, un espace ou un équipement commun à plusieurs lots à bâtir peut imposer un permis d’aménager. Notre offre couvre la déclaration préalable. Indiquez comment chaque lot sera desservi.
Votre plan fixe-t-il les limites de propriété ?
Le plan décrit la division pour la mairie. Seul le géomètre-expert peut fixer les limites par un bornage, à prévoir à part.
Puis-je proposer moi-même le tracé ?
Oui. Dessinez la limite souhaitée sur un croquis, indiquez les mesures et l’accès de chaque lot. Nous vérifions les règles applicables à ce tracé.
Et si le terrain est en secteur protégé ?
Sans création ni aménagement de voie, d’espace ou d’équipement commun, une division relève en général d’une déclaration préalable, y compris près d’un monument historique. Nous vérifions le secteur à votre adresse. La notice pour le service des Bâtiments de France est comprise quand elle est nécessaire.
Quand la mairie répond-elle ?
Pour une déclaration préalable, comptez en général 1 mois à partir du dossier complet, ou 2 mois en secteur protégé.
La mairie me demande une précision sur un lot. Que faire ?
Envoyez-nous sa demande ici. Une correction des plans du même projet entre dans les 10 modifications comprises.
Pilier Urbanisme est un service privé, indépendant de l’administration.