Je vais vous fournir le modèle parfait pour vos conditions générales de vente (CGV)

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2 ventes

Proposé par Silvere_Tx Professionnel 6 ventes au total

Pourquoi avez-vous besoin d’un modèle de CGV adapté ?

Si vous possédez un site internet ou une application sur laquelle vous réalisez des ventes, vous êtes soumis à certaines obligations légales.
En matière de vente, ces obligations sont particulièrement strictes et s’appliquent même si vous n’êtes pas au courant.
C’est encore plus le cas si vous exercez en BtoC : le code de la consommation vous impose d’être en conformité.

C’est pour cette raison que vous devez dès à présent vous couvrir des risques.

Quels sont les risques si vous n’avez pas de CGV ?

Sans conditions générales de ventes, vous vous exposez à un triple risque :

1. Des plaintes de la part des consommateurs ;
2. Des contrôles et des sanctions sévères de la part de la DGCCRF qui est compétente en matière de répression des fraudes ;
3. Des contentieux devant les tribunaux.

La solution que je vous propose :

Je livre un modèle de CGV clé en main et conforme à toutes les dispositions légales.
J'indique un code couleur simple de manière à ce que vous sachiez ce qu'il vous reste à compléter (nom de l'entreprise, délais de remboursement et de livraison...).
Toute la partie juridique est donc déjà traitée dans le modèle, vous n'aurez plus qu'à remplir vos informations !

A propos de moi :

J'ai une double expertise dans ce domaine :

1. Je suis élève-avocat, spécialisé en droit des affaires et droit du numérique.
2. Je suis entrepreneur et j'ai créé plusieurs sites internet où j'ai été exposé aux mêmes problématiques que vous.

FAQ :

1. Les CGV sont-elles obligatoires ?
Oui, elles sont obligatoires à partir du moment où vous exercez une activité commerciale régulière.

2. Quid du formulaire de rétractation ?
Le formulaire de rétractation est en effet totalement indispensable lorsque vous écrivez vos CGV. Pour 5 euros supplémentaires, je vous offre un modèle conforme aux dispositions légales en vigueur.

Je vais vous fournir le modèle parfait pour vos conditions générales de vente (CGV)

  • 100,00 €

Options supplémentaires

Tous les prix sont H.T et hors frais bancaires. Le prix définitif est calculé sur la page de paiement.

  1. Commandez le
    service de votre choix
    à l’un de nos vendeurs
  2. Échangez par chat sur le
    site jusqu’à la livraison en toute sécurité
  3. Le vendeur n’est payé que
    lorsque vous validez la livraison

Avis des clients

Note

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Visual_Business
Commande personnalisée

Merci à vous à très vite :)

Visual_Business
Commande basique

Très réactif, merci pour ce document complet et tous vos précieux conseils à très vite :)

À propos du vendeur

Silvere_Tx 28 mars 2023

“Je suis élève-avocat en droit du numérique et entrepreneur depuis plusieurs années.”

  • Vendeur professionnel
  • Temps de réponse moy. —
  • Commande en cours 0
  • Ventes au total 6
  • Vendeur depuis Mai 2022
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