Je vais vous fournir le modèle parfait de contrat SaaS (software as a service)

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Pourquoi avez-vous besoin d’un modèle de contrat de SaaS adapté ?

Si vous possédez un site internet ou une application sur laquelle vous mettez à disposition l'utilisation de votre logiciel informatique, vous êtes soumis à certaines obligations légales.
Le contrat de SaaS est alors le cœur de la relation juridique avec votre client.

C’est pour cette raison que vous devez dès à présent vous couvrir des risques qui peuvent naître de cette relation contractuelle.

Quels sont les risques si vous n’avez pas de contrat de SaaS ?

Sans contrat de SaaS, vous vous exposez à un triple risque :

1. Des plaintes de la part de vos clients sur la prestation de service fournie ;
2. Une incertitude juridique quant à l'engagement de votre responsabilité contractuelle ;
3. Des contentieux devant les tribunaux.

La solution que je vous propose :

Je livre un modèle de contrat de SaaS clé en main et conforme à toutes les dispositions légales.
J'indique un code couleur simple de manière à ce que vous sachiez ce qu'il vous reste à compléter (disponibilité du service, clauses limitatives de responsabilité...).
Toute la partie juridique est donc déjà traitée dans le modèle, vous n'aurez plus qu'à remplir vos informations !

A propos de moi :

J'ai une double expertise dans ce domaine :

1. Je suis élève-avocat, spécialisé en droit des affaires et droit du numérique.
2. Je suis entrepreneur et j'ai créé plusieurs sites internet où j'ai été exposé aux mêmes problématiques que vous.

FAQ :

1. Le contrat de SaaS est-il obligatoire ?
Oui, le contrat de SaaS est obligatoire à partir du moment où vous mettez à disposition une solution logicielle sur un site internet ou une application.

2. Quid de mes conditions générales d'utilisation ?
Le contrat de SaaS et les conditions générales d'utilisation peuvent s'articuler ensemble. Je peux vous aider personnellement dans cette articulation pour avoir le positionnement juridique le plus adapté.

Je vais vous fournir le modèle parfait de contrat SaaS (software as a service)

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Avis des clients

Note

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Merci beaucoup pour ce document complet et pour vos précieux conseils A très vite :)

À propos du vendeur

Silvere_Tx 28 mars 2023

“Je suis élève-avocat en droit du numérique et entrepreneur depuis plusieurs années.”

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