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🌐 Dans le cadre d’une copropriété, la propriété de l’immeuble et les droits y afférent sont répartis entre plusieurs personnes. C’est la loi du 10 juillet 1965 qui détermine les règles encadrant le régime de la copropriété. En tant qu'expert dans l'immobilier, ma formation vous permettra de voir en détail la définition d’une copropriété et les organes qui la composent. |
💎 La copropriété est définie par l’article 1 de la loi de 1965 comme un « immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes ». Ces personnes sont appelées des copropriétaires.
Chaque copropriétaire possède un lot qui inclut :
● Une partie privative : un appartement individuel, un local commercial, un box, une cave, etc. ;
● Une quote-part des parties communes, exprimées en tantièmes. Les parties communes sont définies à l’article 3 de la loi de 1965 et comprennent notamment les espaces verts, le gros œuvre du bâtiment, les passages, les corridors et les voies d’accès.
Juridiquement, une copropriété peut être verticale ou horizontale. Une copropriété verticale est un immeuble collectif divisé en plusieurs appartements alors qu’une copropriété horizontale comprend des maisons individuelles sur un terrain commun. Mais on peut même aller plus loin que cela. En effet, la notion juridique d’immeuble englobe tous les types de bâtiments qui ne peuvent être déplacés, qu’ils soient à usage d’habitation ou autre. Ainsi, le régime de la copropriété peut s’appliquer tant à un immeuble collectif divisé en appartements qu’à une maison, un terrain, des locaux commerciaux ou une propriété agricole.
La seule condition pour appartenir au régime de la copropriété est que le bien immobilier est la propriété d’au moins deux personnes. Pour assurer le bon fonctionnement d’un immeuble en copropriété, de la gestion courante à l’administration en passant par la conservation de son bâti, plusieurs organes interviennent dans la limite de leur champ de compétences. La création d’une copropriété est obligatoire dès lorsque la propriété d’un bien immobilier est répartie entre au moins deux personnes. Toutefois, la loi prévoit que certains immeubles ne peuvent pas être mis en copropriété.
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📌 Sommaire du document : 📌 |
Page 4 Module 1 |
Page 4 Définition de la copropriété |
Page 5 Le lot de copropriété |
Page 5 Les droits et obligations du copropriétaire |
Page 6 Approfondissement théorique |
Page 6 L’assemblée générale : l’AG |
Page 7 La convocation |
Page 7 Qui peut convoquer l’AG ? |
Page 8 Le contenu de l’AG |
Page 9 Les documents à joindre à la convocation |
Page 12 La forme de la convocation |
Page 12 Délai de la convocation |
Page 13 La tenue de l’assemblée générale |
Page 13 La fréquence des réunions |
Page 15 Le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire |
Page 16La délégation du droit de vote |
Page 17 La feuille d’émargement |
Page 17 Le cas de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) |
Page 18 Les règles de majorité |
Page 18 L’article 24 |
Page 20 L’article 25, ou majorité renforcée |
Page 22 La passerelle de l’art. 25-1 |
Page 23 L’article 26 |
Page 24 La passerelle de l’article 26 al 4 loi 21/07/1994 |
Page 26 Le vote à l’unanimité |
Page 26 Le procès-verbal d’assemblée générale : PV |
Page 27 Etablissement du procès-verbal |
Page 27 Contenu du procès-verbal |
Page 28 Sanctions des irrégularités |
Page 28 Registre des procès-verbaux |
Page 28 Les notifications des décisions d’AG |
Page 28 Notification |
Page 29Les destinataires |
Page 29 Forme et Délai de notification |
Page 29 Délai de contestation |
Page 30 Les délais d’exécution des décisions prises |
Page 31 La gestion administrative |
Page 31 Le carnet d’entretien |
Page 31 Le Contenu |
Page 31 L’Actualisation |
Page 32 La Consultation du carnet d’entretien |
Page 32 La gestion du personnel d’immeuble |
Page 32 Les employés d’immeubles |
Page 32 Les gardiens concierges |
Page 32 Le temps de travails |
Page 33 Le recouvrement des charges et les procédures judiciaires |
Page 33 Le recouvrement des charges |
Page 40 Les procédures spécifiques à la copropriété |
Page 40 L’archivage des documents |
Page 40 L’organisation des archives |
Page 42 La transmission des archives |
Page 43 La gestion comptable |
Page 44 Les clés de répartition et le budget |
Page 44 Les clés de répartition |
Page 45 Le budget |
Page 48 Les opérations d’enregistrement des factures et des appels de fonds |
Page 49 La comptabilité en partie double |
Page 49 Le Livre-journal et le grand-livre |
Page 50 La balance des comptes |
Page 50 Date d’arrêté de compte et date de clôture |
Page 51 Le calcul des appels de fonds |
Page 51 La répartition des charges courantes de copropriété ou régularisation |
Page 51 Comptabilisation des avances de fonds des copropriétaires |
Page 53 Comptabilisation et encaissements des provisions sur charges |
Page 53 Comptes annuels et situation financière |
Page 57 Suivi technique |
Page 57 Les obligations du syndic en matière de sécurité |
Page 57 Les contrats d’assurance à souscrire et les garanties à mettre en œuvre |
Page 58 Les obligations du syndic en matière de sécurité de l’immeuble |
Page 59 Les diagnostics spécifiques aux parties communes de l’immeuble en copropriété |
Page 61 La gestion des travaux |
Page 64 Conclusion |
Page 65 Application du concept |
Page 65 Situation 1 |
Page 66 Situation 2 |
Page 68 Conseils pratique |
Page 68 Conseil 1 |
Page 69 Conseil 2 |
Page 70 Aide-mémoire |
Page 72 QCM exercice autocorrigé |
Page 81 Remerciements |
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👉 La formation est-elle complète ❓
Oui ! Il s'agit d'une formation complète de A à Z. Après cette formation, vous saurai tout sur la gestion de copropriété
👉 La formation est en vidéo ou document ❓
La formation est dans un document dont le sommaire est donné plus haut.
👉 Et si je ne comprends pas une notion, que faire ❓
Dans la formation vous avez des exemples pour la mise en application des notions abordées. Toutefois, si vous ne comprenez pas quelque chose, il vous suffit simplement de me laisser un message et je tâcherai de vous donner plus d'éclaircissement.
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