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📌 Défiscalisation sur les monuments historiques, de quoi est-il réellement question ? |
💎 La loi Monuments Historiques s’adresse à l’ensemble des contribuables domiciliés fiscalement en France. Les personnes souhaitant bénéficier de la loi doivent acquérir ou être propriétaires d’un Bien Classé, Inscrit ou Agréé par les Affaires culturelles. Les travaux de restaurations qu’ils feront réaliser permettent un avantage fiscal. La loi Monuments Historiques profite tout particulièrement aux contribuables situés dans les tranches marginales d’imposition les plus hautes, qui ont un attrait pour les vieilles pierres et qui souhaitent se lancer dans un projet de rénovation.
🌐 Les logements concernés par la défiscalisation dans le cadre de la loi Monuments Historiques 2021 sont :
● les immeubles classés Monuments Historiques ;
● les immeubles inscrits à I 'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) ;
● les immeubles qui font partie du patrimoine national en raison du label délivré par la "Fondation du patrimoine" si ce label a été accordé sur avis favorable du service départemental de l'architecture et du patrimoine (le label est notamment subordonné à la condition que l'immeuble soit visible de la voie publique) ;
● les immeubles qui font partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier, qui ont été agréés à cet effet par le ministre de l'Économie et des Finances et qui sont ouverts au public.
💫 Pour bénéficier de la fiscalité Monument Historiques, l’investisseur devra se porter acquéreur d’un bien classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, labellisés par la Fondation du patrimoine, ou ayant obtenu un agrément avant le 1er Janvier 2014, et devra y réaliser des travaux de rénovation selon les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. L’avantage de ce régime est de permettre la déduction des travaux de rénovation réalisés de son revenu imposable sans aucune limite ni règle de plafonnement.
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📌 Sommaire du document : 📌 |
Page 3 Introduction |
Page 4 Approfondissement théorique |
Page 5 Conclusion |
Page 7 Application du concept |
Page 7 Situation 1 |
Page 8 Situation 2 |
Page 9 Conseils pratiques |
Page 11 Aide-mémoire |
Page 14 QCM exercice autocorrigé |
Page 23 QCM exercice correction |
Page 31 Remerciements |
🎯 PACK ACTION ============== 50 € 🎯 |
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🤷 SECTION FAQ 🤷 |
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👉 La formation est-elle complète ❓
Oui ! Il s'agit d'une formation complète de A à Z. Après cette formation, vous saurai tout sur l'estimation de la défiscalisation sur les monuments historiques.
👉 La formation est en vidéo ou document ❓
La formation est dans un document dont le sommaire est donné plus haut.
👉 Et si je ne comprends pas une notion, que faire ❓
Dans la formation vous avez des exemples pour la mise en application des notions abordées. Toutefois, si vous ne comprenez pas quelque chose, il vous suffit simplement de me laisser un message et je tâcherai de vous donner plus d'éclaircissement.
Merci pour votre attention et à très vite pour une franche collaboration.
Fares Zlitni
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