Dans la vie quotidienne, les contrats de vente sont régulièrement conclus, et ceci le plus souvent à l'oral. Néanmoins, dès lors que le contrat de vente a une certaine importance, il vaut mieux le rédiger par écrit. Il est d'ailleurs légalement obligatoire de rédiger un contrat écrit pour les ventes d'un montant supérieur à 1 500 €.

Comment utiliser ce document ?

Ce contrat de vente peut être utilisé pour les ventes entre particuliers, entre professionnels, et entre un particulier et un professionnel, pour toute vente de biens meubles (par exemple un meuble, une voiture, un animal, un objet, etc). Il n'est pas applicable pour la vente d'immeubles, qui doit faire l'objet d'un acte notarié.

Pour qu'un contrat de vente soit valablement formé, plusieurs conditions sont exigées :

- les parties doivent signer le contrat pour exprimer leur consentement ;

- elles doivent être capables de le signer (sont ainsi exclus les majeurs incapables, et les mineurs pour les achats importants) ;

- l'objet de la vente (c'est-à-dire le bien vendu) doit être déterminé ou déterminable, faire partie des choses dans le commerce (sont ainsi exclus par exemple les organes ou les objets contraires à l'ordre public), et appartenir au vendeur initialement ;

- enfin, un prix doit être convenu par les parties.

Une fois l'objet de la vente défini, le prix convenu et les parties décidées, le contrat de vente peut être conclu et signé.

Pour commencer, il vous suffira de me soumettre vos besoins.

Pour 5 euros, je vous fournie un contrat de vente d'au plus 1.000 mots. Vous n'aurez qu'à le remplir vous-même et ça y est. Tout est parfait.

Pour 20 euros, Je vous fournie un contrat de vente d'au plus 2.000 mots. Prêt à être édité.

Vous pouvez ensuite le faire valider par un avocat.


NB: La livraison se fait en fichier Word, PDF ou PowerPoint.

Votre rendu est exploitable et imprimable immédiatement

Les bonnes affaires n'attendent que vous pour être conclues.

Cordialement,

Michel.