Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de règles imposées par la loi, notamment la loi Hamon entrée en vigueur le 14 juin 2014.


~ Pour 15 EUROS ~

** Modèle de Conditions Générales De Vente (Prestations de services en ligne)**
** Modèle de Conditions Générales De Vente**
** Modèle de Conditions générales d'utilisation du site**
** Modèle de Mentions légales et politiques de confidentialité**
** Modèle de Politique de cookies**


PLAN DES DOCUMENTS :

** Modèle de Conditions Générales De Vente (Prestations de services en ligne)**

Ce modèle de CGV est adapté aux sites de e-commerce, boutiques en ligne et autres sites Internet commerciaux de ventes de biens

PLAN DU DOCUMENT :

Article 1 - Contenu et champ d'application
Article 2 - Informations précontractuelles
Article 3 - Commande
Article 4 - Devis
Article 5 - Exécution de la prestation et résolution du contrat
Article 6 - Délai de rétractation et remboursement
Article 7 - Prix
Article 8 - Paiement
 Article 9 - Garanties - Généralités
Article 10 - Propriété intellectuelle
Article 11 - Juridiction compétente
Article 12 - Langue du contrat
Article 13 - Médiation et règlement des litiges
Article 14 - Loi applicable
Article 15 - Protection des données personnelles

Nombre de Pages : 7 format .Doc
Formats : Microsoft Word (.doc) , (.pdf)

Suite à une demande du Conseil National des Barreaux, nous ne sommes plus en mesure de rédiger des prestations liées au juridique. Les pages légales seront donc un modèle clé en main que vous compléterez vous-même.

~ Le processus a été simplifié au maximum chaque document contient une première page avec un tableau il suffit de répondre au questionnaire avec vos coordonnées et informations ( adresse du site Web,produits commercialisés par votre site internet ?, modalités de livraison ... ) et de copier/coller chaque élément saisi.
Répondez aux questions copier/coller vos réponses.
Obtenez vos Conditions Générales De Vente en quelques minutes seulement.~


** Modèle de Conditions générales d'utilisation du site**

Les CGU permettent de poser clairement les conditions d'utilisation de votre site et de préciser les responsabilités de l'Éditeur (vous) et des utilisateurs pour éviter tout contentieux.

Nombre de Pages : 4 format .Doc
Formats : Microsoft Word (.doc) , (.pdf)

Suite à une demande du Conseil National des Barreaux, nous ne sommes plus en mesure de rédiger des prestations liées au juridique. Les pages légales seront donc un modèle clé en main que vous compléterez vous-même.

~ Le processus a été simplifié au maximum chaque document contient une première page avec un tableau il suffit de répondre au questionnaire avec vos coordonnées et informations ( adresse du site Web,produits commercialisés par votre site internet ?, modalités de livraison ... ) et de copier/coller chaque élément saisi.
Répondez aux questions copier/coller vos réponses.
Obtenez vos Conditions Générales De Vente en quelques minutes seulement.~


PLAN DU DOCUMENT :

Article 1 - Principes
Article 2 - Evolution et durée des CGU
Article 3 - Accès au site
Article 4  - Responsabilités 
Article 5  - Propriété intellectuelle
Article 6  - Liens hypertextes
Article 7 - Protection des données personnelles
Article 8  - Cookies
Article 9 - Loi applicable

** Modèle de Conditions Générales De Vente**

Ce modèle de CGV est adapté aux sites de e-commerce, boutiques en ligne et autres sites Internet commerciaux de ventes de biens.

Nombre de Pages : 11 formats .Doc
Formats : Microsoft Word (.doc) , (.pdf)

Suite à une demande du Conseil National des Barreaux, nous ne sommes plus en mesure de rédiger des prestations liées au juridique. Les pages légales seront donc un modèle clé en main que vous compléterez vous-même.

~ Le processus a été simplifié au maximum chaque document contient une première page avec un tableau il suffit de répondre au questionnaire avec vos coordonnées et informations ( adresse du site Web,produits commercialisés par votre site internet ?, modalités de livraison ... ) et de copier/coller chaque élément saisi.
Répondez aux questions copier/coller vos réponses.
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PLAN DU DOCUMENT :

Article 1 - Principes
Article 2 - Contenu
Article 3 - Informations précontractuelles
Article 4 - La commande
Article 5 - Signature électronique
Article 6 - Confirmation de commande
Article 7 - Preuve de la transaction
Article 8 - Informations sur les produits
Article 9 - Prix
Article 10 - Mode de paiement
Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution
Aperçu du contenu modèle
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Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles .
Les délais d'expédition commence à courir à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 4 jour à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités d'expéditions suivantes : Colissimo.
Au plus tard, le délai est de 30 jours ouvrables après la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
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Article 12 - Modalités de livraison
Article 13 - Erreurs de livraison
Article 14 - Garantie des produits
Article 15 - Droit de rétractation 
Article 16 - Force majeure
Article 17 - Propriété intellectuelle
Article 18 - Informatiques et Libertés
Article 19 - Non-validation partielle
Article 20 - Non-renonciation
Article 21 - Titre
Article 22 - Langue du contrat
Article 23 - Médiation et règlement des litiges
Article 24 - Loi applicable
Article 25 - Protection des données personnelles

** Modèle de Mentions légales et politiques de confidentialité**

Notre document « Mentions légales et politique de confidentialité » vous présente les informations qu'un site internet doit obligatoirement donner aux internautes qui le consultent. Sachez que le fait de ne pas indiquer ces mentions sur votre site est un délit pénal .

Nombre de Pages : 6 formats .Doc
Formats : Microsoft Word (.doc) , (.pdf)

Suite à une demande du Conseil National des Barreaux, nous ne sommes plus en mesure de rédiger des prestations liées au juridique. Les pages légales seront donc un modèle clé en main que vous compléterez vous-même.

~ Le processus a été simplifié au maximum chaque document contient une première page avec un tableau il suffit de répondre au questionnaire avec vos coordonnées et informations ( adresse du site Web,produits commercialisés par votre site internet ?, modalités de livraison ... ) et de copier/coller chaque élément saisi.
Répondez aux questions copier/coller vos réponses.
Obtenez vos Conditions Générales De Vente en quelques minutes seulement.~

PLAN DU DOCUMENT :

Article 1 - Mentions légales
Article 2 - Accès au site
Article 3 - Contenu du site
Article 4 - Gestion du site
Article 5 - Responsabilités
Article 6 - Liens hypertextes
Article 7 - Collecte et protection des données
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Article 9 - Utilisation des données
Article 10 - Politique de conservation des données
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Article 12 - Offres commerciales
Article 13 - Cookies 
Article 14 - Photographies et représentation des produits
Article 15 - Loi applicable
Article 16 - Contactez-nous

** Modèle de Politique de cookies**

Ce document est obligatoire et vise à informer les visiteurs de votre site des différents types de cookies installés sur leur ordinateur, téléphone portable ou autre équipement connecté.

Nombre de Pages : 3 formats .Doc
Formats : Microsoft Word (.doc) , (.pdf)

Suite à une demande du Conseil National des Barreaux, nous ne sommes plus en mesure de rédiger des prestations liées au juridique. Les pages légales seront donc un modèle clé en main que vous compléterez vous-même.

~ Le processus a été simplifié au maximum chaque document contient une première page avec un tableau il suffit de répondre au questionnaire avec vos coordonnées et informations ( adresse du site Web,produits commercialisés par votre site internet ?, modalités de livraison ... ) et de copier/coller chaque élément saisi.
Répondez aux questions copier/coller vos réponses.
Obtenez vos Conditions Générales De Vente en quelques minutes seulement.~

PLAN DU DOCUMENT :

1. L'utilisation de cookies
2. Consentement 
3. Le type de cookies utilisés et leurs objectifs
4. Vos droits à l'égard de vos données personnelles
5. Blocage et suppression des cookies
6. Nouveaux développements et cookies non prévus
7. Remarques


~ OPTIONS POUR ALLER PLUS LOIN ~


✸✸ Options 1 : 25 € Rédactions de votre section FAQ sur mesure.

- Analyse approfondie de votre secteur et de vos produits/services.
- Création de 10 questions et réponses FAQ couvrant les aspects essentiels et récurrents de votre activité.
- Chaque question et réponse de la FAQ comprendra en moyenne entre 40 et 50 mots.
- Structuration en catégories pour une navigation intuitive et fluide.
- Intégration de mots clés pertinents pour améliorer le référencement et la visibilité de votre site.
- Livraison en format Word pour une utilisation flexible et pratique.
- 2 révisions pour ajustements et perfectionnements selon vos retours.


✸✸ Options 2 : 30 € Rédactions de votre page "À propos" personnalisé 500 mots.

- 500 mots.
- 2 retouche.

Lors de la création d'un site web , la page "À propos" est l'une des premières pages de support que vous allez probablement concevoir, quel que soit le secteur dans lequel vous vous trouvez.

Lorsqu'un visiteur souhaite en savoir plus sur vous ou votre entreprise, la page À propos est la page qu'il recherche.

Malheureusement, les pages À propos sont souvent traitées comme une obligation plutôt que comme une opportunité d'établir la confiance, de raconter votre histoire et de partager ce qui fait de vous, vous.


✸✸ Options 3 : 20 € Intégration des textes sur votre site web :

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Dans le cas où vous auriez la moindre question à nous poser, n'hésitez pas à nous envoyer un message en cliquant sur le bouton "Poser une question".

A bientôt !