La signature d’accords de confidentialité permet de protéger la diffusion de certaines informations sensibles auprès de partenaires ou de futurs partenaires.

Le modèle de contrat accords de confidentialité " Non Discolsure Agreement "Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

PLAN DU DOCUMENT :

Article 1 -Définitions
2 - Informations non couvertes par la confidentialité
3 - Obligations de parties
4 - Propriété des informations
5 - Restitution ou destruction des informations
6 - Cession de droits
7 - Bonne foi des parties
8 - Durée de l'engagement
9 - Attribution de compétence

Formats : Microsoft Word (.doc) , (.pdf)

***Nos modèles ne dispensent en rien de consulter un avocat ou un spécialiste en cas de doute ou pour adapter le modèle à votre situation particulière.
Une fois votre contrat de confidentialité rédigé, il est fortement conseillé de faire appel à un service juridique pour vérifier que l'ensemble des clauses obligatoires et spécifiques liées à votre domaine d'activité y soient bien décrites.

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