Je vais vous fournir un modèle de Contrat de conception d'un site web.

Ce document est un modèle de contrat de conception de sites internet, qui permet à une entreprise (le prestataire) et à son client de formaliser par écrit les conditions de fourniture d'un service de conception et de création de site internet.

Le contrat permet également de prévoir le transfert au client des droits de propriété intellectuelle du prestataire sur le site créé.

Le contrat fixe les obligations de chaque partie, notamment :

• Missions du prestataire ;
• Délais qu'il s'engage à respecter ;
• Devoir de collaboration du client ;
• Conditions de validation de la prestation par le client ;
• Rémunération du prestataire.

🔹 PLAN DU DOCUMENT :

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS.
ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE.
3.1. Devoir de conseil
3.2. Missions du Prestataire
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU CLIENT.
4.1. Obligation de collaboration
4.2. Réception des prestations
ARTICLE 5 - DÉLAIS DE RÉALISATION DU SITE.
5.1. Réalisation du Site
5.2. Mise en ligne
ARTICLE 6 - RÉCEPTION.
6.1. Réception définitive
6.2. Réserves
6.3. Ajournement
ARTICLE 7 - CONDITIONS FINANCIÈRES.
7.1. Prix
7.2. Facturation
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ.
8.1. Responsabilité du Prestataire
8.2. Responsabilité du Client
ARTICLE 9 - GARANTIES.
9.1. Garanties du Prestataire
9.2. Garantie du Client
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
ARTICLE 11 - RÉFÉRENCE PROMOTIONNELLE.
ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITÉ.
ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE.
ARTICLE 14 - SOUS-TRAITANCE.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION.
ARTICLE 16 - RÉVERSIBILITÉ.
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD.
ARTICLE 18 - NULLITÉ RELATIVE.
ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE.

🎯 Nombre de Pages : 9
🎯 Formats : Microsoft Word (.doc) , (.pdf)

⚠️ Suite à une demande du Conseil National des Barreaux, nous ne sommes plus en mesure de rédiger des prestations liées au juridique. Modèle clé en main que vous compléterez par vous-même. ⚠️

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