Je vais vous fournir un modèle de CGV que vous pourrez utiliser pour votre e-boutique
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Proposé par Michael_Martinez Vente au total 0
Vous possédez un site internet ou une application sur laquelle vous réalisez des ventes ? Vous êtes soumis aux obligations légales, et il est important de les respecter pour éviter tout risque inutile. Pour vous aider à vous couvrir de manière solide et conforme, je vous propose un modèle de Conditions Générales de Vente adapté aux sites de e-commerce, boutiques en ligne et autres sites Internet commerciaux de ventes de biens.
Les CGV sont un document indispensable pour toute activité commerciale sur internet. Elles se traduisent par les conditions générales de vente de votre entreprise et s'appliquent à chaque transaction effectuée sur votre site. Sans CGV, vous risquez de rencontrer des problèmes juridiques, de subir des plaintes de clients, et de faire l'objet de contrôles de la part de services administratifs tels que la DGCCRF ou la répression des fraudes.
Le modèle que je vous propose est conforme aux exigences légales, et je l'utilise moi-même pour mes propres entreprises. Il s'agit d'un document que j'ai créer moi même que je vous propose clé en main, que vous pourrez personnaliser en fonction de vos besoins spécifiques. Vous pourrez ajouter vos propres données et informations dans les zones dédiées, et ainsi créer un document qui correspond parfaitement à votre entreprise.
Le modèle de CGV est disponible en deux formats : Word (.doc) ou PDF il contiens 10 pages. Vous pourrez ainsi choisir le format qui vous convient le mieux, et travailler directement sur le document sans avoir à le retaper.
Pour seulement 17,06 $US, vous bénéficierez d'un document solide et conforme aux exigences légales. Nous vous suggérons un modèle de CGV clé en main de 10 pages, prêt à l'emploi. Ce document est adapté aux sites de e-commerce, boutiques en ligne.
exemple :
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Car suite à une demande du Conseil National des Barreaux, je ne suis plus en mesure de proposer des prestations liées au juridique. Vous recevrez donc un modèle de document clé en main, que vous pourrez compléter vous-même.
En plus des CGV, il est également recommandé de rédiger des mentions légales sur votre site internet ou application mobile. Ces mentions permettent notamment d'identifier l'éditeur du site ou de l'application, de préciser les coordonnées de l'entreprise, de justifier les droits de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles, ainsi que les éventuelles conditions d'utilisation du site ou de l'application.
Nous proposons également tous les modèle ci-dessous en option des documents conforme aux exigences légales, Il s'agit de document que j'ai créer moi même que je vous propose clé en main :
Modèle conforme & prêt à l’emploi !!!
- Modèle Politique de Retour et Remboursement contiens 3 pages.
- Modèle Politique de confidentialité contiens 5 pages.
- Modèle de fiche de paie en ligne contiens 2 pages.
- Modèle de facture en ligne contiens 1 pages.
- Modèle de bon de commande contiens 1 pages.
Les CGV sont un document indispensable pour toute activité commerciale sur internet. Elles se traduisent par les conditions générales de vente de votre entreprise et s'appliquent à chaque transaction effectuée sur votre site. Sans CGV, vous risquez de rencontrer des problèmes juridiques, de subir des plaintes de clients, et de faire l'objet de contrôles de la part de services administratifs tels que la DGCCRF ou la répression des fraudes.
Le modèle que je vous propose est conforme aux exigences légales, et je l'utilise moi-même pour mes propres entreprises. Il s'agit d'un document que j'ai créer moi même que je vous propose clé en main, que vous pourrez personnaliser en fonction de vos besoins spécifiques. Vous pourrez ajouter vos propres données et informations dans les zones dédiées, et ainsi créer un document qui correspond parfaitement à votre entreprise.
Le modèle de CGV est disponible en deux formats : Word (.doc) ou PDF il contiens 10 pages. Vous pourrez ainsi choisir le format qui vous convient le mieux, et travailler directement sur le document sans avoir à le retaper.
Pour seulement 17,06 $US, vous bénéficierez d'un document solide et conforme aux exigences légales. Nous vous suggérons un modèle de CGV clé en main de 10 pages, prêt à l'emploi. Ce document est adapté aux sites de e-commerce, boutiques en ligne.
exemple :
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Car suite à une demande du Conseil National des Barreaux, je ne suis plus en mesure de proposer des prestations liées au juridique. Vous recevrez donc un modèle de document clé en main, que vous pourrez compléter vous-même.
En plus des CGV, il est également recommandé de rédiger des mentions légales sur votre site internet ou application mobile. Ces mentions permettent notamment d'identifier l'éditeur du site ou de l'application, de préciser les coordonnées de l'entreprise, de justifier les droits de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles, ainsi que les éventuelles conditions d'utilisation du site ou de l'application.
Nous proposons également tous les modèle ci-dessous en option des documents conforme aux exigences légales, Il s'agit de document que j'ai créer moi même que je vous propose clé en main :
Modèle conforme & prêt à l’emploi !!!
- Modèle Politique de Retour et Remboursement contiens 3 pages.
- Modèle Politique de confidentialité contiens 5 pages.
- Modèle de fiche de paie en ligne contiens 2 pages.
- Modèle de facture en ligne contiens 1 pages.
- Modèle de bon de commande contiens 1 pages.
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