VOUS AVEZ CONÇU UN NOM DE MARQUE, UN LOGO, OU DES CRÉATIONS VISUELLES (DESSINS OU MODÈLES) POUR VOTRE PROJET, VOTRE ENTREPRISE OU VOTRE BOUTIQUE EN LIGNE ?

Vous souhaitez les protéger efficacement en France auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), en Europe auprès de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), ou à l’international via l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ?

L'OBJECTIF : sécuriser un droit exclusif d’exploitation sur vos actifs immatériels.
Que vous soyez en phase de lancement ou déjà actif sur le marché sans avoir sécurisé vos droits, il est stratégique de comprendre les enjeux de la protection industrielle. Sans dépôt officiel, vous exposez votre projet à des risques majeurs :

➔Risque de confusion pour la clientèle en cas de contrefaçon ou d’imitation,

➔Préjudices financiers (perte de chiffre d’affaires, frais de contentieux),

➔Atteinte à votre réputation et à la valorisation de votre entreprise.

Ne laissez rien au hasard : protégez vos actifs immatériels (marque, logo, dessins et modèles) dès aujourd’hui pour transformer vos créations en monopoles d’exploitation légaux.

Pourquoi agir sans attendre ?
Économies substantielles : Sécuriser vos droits en amont vous prémunit contre des litiges coûteux et protège votre trésorerie.

Valorisation de vos actifs : Votre marque, logo, Brevet d'invention ou dessin sont au cœur de votre identité. Un dépôt anticipé empêche la concurrence de s’approprier vos innovations.

Sérénité et pérennité : Anticiper les enjeux juridiques garantit la continuité et la croissance de votre activité.

Mon accompagnement d’expert
En tant qu’expert indépendant en Propriété Industrielle, diplômé et fort de plus de 10 ans d’expérience dans un cabinet juridique spécialisé en propriété Intellectuelle, j’accompagne créateurs, PME, startups et entreprises à l’international dans la sécurisation de leurs actifs immatériels.
De plus, j’ai suivi plusieurs formations spécialisées auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), ce qui me permet de vous conseiller selon les meilleures pratiques internationales. Formations Fondamentales :

➧DL-101 : Cours général couvrant tous les droits de PI (marques, brevets, dessins) avec certification OMPI après examen final 28.

➧Marques, Dessins & Modèles
DL-302 : Formation avancée sur les stratégies d'enregistrement des marques et designs, incluant la gestion des portefeuilles et la lutte contre la contrefaçon.

DL-303 : Spécialisé dans le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques et dénominations commerciales.

DL-304 : Focus sur la protection mondiale des dessins et modèles industriels via le système de La Haye et la classification de Locarno .

➧Brevets
DL-301 : Approfondissement des procédures internationales (PCT), gestion des portefeuilles de brevets et stratégies de valorisation .

DL-318 : Techniques de recherche dans les bases de brevets (INPI, EUIPO) pour l'analyse de l'état de l'art .

DL-320 : Principes de rédaction des demandes de brevet, incluant les revendications et descriptions techniques .

DL-101PCT : Introduction accélérée au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) pour les dépôts internationaux .

➧Gestion Stratégique
DL-450 : Cours sur l'audit des actifs immatériels, la valorisation financière et le licensing des titres de PI (marques, brevets, designs) .

Ce que je vous propose ! bien plus qu’un simple contrôle, mon service vous offre :

➤ Recherche d’antériorité rigoureuse : Analyse approfondie dans les bases officielles (INPI, EUIPO, OMPI) pour marques, dessins/modèles et dénominations commerciales.

➤ Recherche de disponibilité sur les réseaux sociaux : Vérification de la disponibilité de votre marque/nom sur les principales plateformes pour prévenir tout usage non autorisé et renforcer votre identité numérique.

➤ Analyse juridique et recommandations : Rapport détaillé sur les risques, conseils pour optimiser le dépôt et recommandations pour contourner d’éventuels obstacles (similitudes, objections, antériorités).

➤ Stratégie de dépôt optimisée : Conseils précis sur la rédaction et le choix des classes (Nice, Locarno), sélection du périmètre géographique (France, UE, international), anticipation des motifs de refus et recommandations de modifications si nécessaire.

➤ Accompagnement/suivi personnalisé :
Nous vous proposons un suivi sur mesure, alliant expertise juridique et stratégie de protection, pour sécuriser vos actifs immatériels. Nos services incluent la réponse détaillée à vos interrogations, des explications transparentes des démarches à entreprendre, ainsi qu’un accompagnement rigoureux dans votre démarches à l'INPI, EUIPO ou OMPI.

➤ Recommandations juridiques : Conseils adaptés à la législation française et internationale, en conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle.

Témoignages de mes clients
ManuelCorreia :
« Très satisfait du travail de Cassive, réactif et de bons conseils pour la recherche d’antériorité. Je recommande +++ »

Sexoblogue :
« Merci pour votre travail ! »


I- OFFRE DE BASE – Recherche d’Antériorité & Disponibilité
Vous souhaitez sécuriser votre marque, dessin ou nom commercial avant tout dépôt ?
Mon offre de base (5 jours le délais) 469,63 $US qui inclut :

➤ Une recherche d’antériorité exhaustive auprès de l’INPI, de l’EUIPO et de l’OMPI pour votre marque, dessin ou dénomination commerciale.

➤ Une vérification de la disponibilité sur les principaux réseaux sociaux, afin d’éviter toute usurpation ou conflit d’identité numérique.

➤ Un rapport professionnel livré sous format PDF, comprenant :

➤ Les résultats bruts issus des bases officielles (INPI, EUIPO, OMPI).

➤ Une analyse comparative experte, détaillant précisément les risques de conflit avec les droits antérieurs détectés.

➤ Une évaluation claire de la situation de votre actif immatériel et des recommandations stratégiques pour optimiser vos chances de protection.

Pourquoi choisir ce service ?
En Propriété Intellectuelle, une recherche d’antériorité rigoureuse est la première barrière contre les litiges, le rejet de votre dépôt ou la perte de vos droits. Grâce à mon expertise, vous bénéficiez d’une analyse pointue et d’un gain de temps considérable, tout en évitant les erreurs fréquentes commises lors d’une recherche superficielle ou automatisée. Vous prenez ainsi une longueur d’avance sur vos concurrents et sécurisez votre investissement.

II- OPTION SUPPLEMENTAIRES inclut l'offre accompagnement/conseils au Dépôt (704,45 $US) 3 jours le délais .

Après des recherches d'antériorité rigoureuses, vous souhaitez déposer vous-même votre marque, logo, dessin et modèles industriels ou nom commercial à l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI, mais vous voulez maximiser vos chances d’acceptation et éviter les pièges juridiques ?
Je vous accompagne à chaque étape :

➤ Analyse personnalisée de votre projet et sélection stratégique des classes (Nice, Locarno).

➤ Préparation et vérification de votre dossier de dépôt pour éviter les motifs de rejet fréquents.

➤ Conseils détaillés sur le remplissage des formulaires officiels et la rédaction des descriptions si besoin.

➤ Anticipation des objections potentielles et recommandations de contournement conformes aux exigences des offices.

➤ Suivi et assistance jusqu’à la finalisation de votre dépôt en ligne.
Nous vous offrons un accompagnement et suivi personnalisé pour identifier et protéger vos actifs immatériels. Nos services incluent l'analyse de la pertinence d'une protection, la définition de stratégies adaptées, la rédaction de documents préalables tels que des contrats de confidentialité (NDA) ou des accords de collaboration, ainsi que des conseils sur les meilleures pratiques pour sécuriser vos créations sans nécessairement procéder à un dépôt officiel.... Pourquoi cet accompagnement est-il essentiel ?
Le dépôt en ligne de votre Propriété Industrielle ne se limite pas à remplir un simple formulaire ou payer tout simplement les frais de dépôt à l'Office compétent . Les erreurs de stratégie, d’intitulé ou de choix de classes peuvent entraîner le rejet, la nullité ou une protection incomplète. Mon accompagnement vous garantit un dépôt solide, conforme à la législation, et vous offre la tranquillité d’esprit d’une démarche optimisée, tout en gardant la maîtrise de votre dossier.

Offres Personnalisées
Vous avez un besoin spécifique (protection multi-pays, stratégie anti-contrefaçon, veille concurrentielle, rédaction de contrats de licence, etc.) ?
Je propose des solutions sur-mesure, adaptées à la nature de votre projet et à votre secteur d’activité. Sur demande, je vous établis un devis personnalisé, toujours dans une logique de clarté, d’efficacité et de sécurité juridique. N'hésitez pas à me contacter.

Foire Aux Questions (FAQ):

Quelles stratégies recommandez-vous pour optimiser le dépôt de ma marque, dessin ou nom commercial à l’INPI, EUIPO, OMPI ?

➤ La clé réside dans la préparation : analyse d’antériorité, choix pertinent des classes et des produits/services, rédaction précise et anticipation des objections. Je vous guide pour bâtir une stratégie sur-mesure, minimiser les risques de rejet et maximiser la portée de votre protection.

En quoi consiste votre rôle si c’est moi qui dépose mes Propriétés Intellectuelle à l’office ?

➤ Mon rôle est de vous accompagner en amont et pendant la procédure, en vous apportant une expertise juridique, une analyse stratégique et des recommandations personnalisées. Vous bénéficiez ainsi de conseils professionnels sans déléguer la procédure, ce qui vous permet de garder la main sur votre dossier tout en évitant les pièges classiques.

Quelle est la différence entre passer par votre service et aller directement sur le site de l’INPI, EUIPO ou OMPI ?

➤ Aller directement sur le site, c’est possible… mais risqué ! Les plateformes officielles ne vous alertent pas sur les subtilités juridiques, les risques de conflits ou les erreurs de stratégie. Mon service vous apporte une expertise professionnelle, une analyse comparative, des recommandations concrètes et une optimisation de votre dépôt, pour un coût maîtrisé et un gain de temps considérable. Vous évitez ainsi les refus, les litiges et les frais inutiles.

Comment savoir si ma marque, logo, Brevet ou dessin industriel ne viole pas des droits antérieurs avant le dépôt ?

➤ Grâce à une recherche d’antériorité approfondie et une analyse comparative experte, je vous indique précisément les risques potentiels et les solutions pour éviter toute violation. Ce diagnostic préalable est indispensable pour sécuriser votre projet et éviter les contentieux.

Proposez-vous des offres personnalisées en matière de propriété intellectuelle ?

➤ Oui, chaque projet est unique. Je propose des prestations sur-mesure : veille concurrentielle, stratégie internationale, rédaction de contrats, gestion de portefeuille de droits, etc. Contactez-moi pour une étude personnalisée.

Quelle est la différence entre commander chez vous et recourir à un mandataire agréé ?

➤ Faire appel à mes services, c’est bénéficier d’une expertise professionnelle, d’une grande réactivité et d’un accompagnement personnalisé à coût maîtrisé. Contrairement au mandataire, vous gardez la main sur votre dossier et limitez les honoraires, tout en profitant d’un service documenté, pédagogique et transparent. Pour les procédures complexes ou contentieuses, je vous oriente vers les meilleurs spécialistes si besoin d'un CPI ou avocat en PI.

Quels sont les délais de livraison ?

➤ Le rapport de recherche et d’analyse est livré sous 3 jours. L’accompagnement au dépôt est livré sous 5 jours.

Pourquoi choisir votre service ?

➤ Parce que la propriété iindustrielle est un enjeu stratégique. Mon expertise, ma méthodologie rigoureuse et mon approche pédagogique vous assurent sécurité, gain de temps, économies et sérénité. Ne laissez pas le hasard décider de la protection de vos créations !

Protégez vos idées, valorisez vos actifs, sécurisez votre avenir. Commandez dès maintenant un accompagnement professionnel en propriété industrielle !