Je vais vous fournir un modèle de contrat et documents juridiques
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Proposé par MarieS •Juriste pour des prestations de rédaction Ventes au total 328
Le modèle de contrat doit clairement définir notamment les termes de la collaboration, les obligations de chaque partie, et les modalités de paiement. Juriste spécialisée en droit fiscal et diplômée de l'Université Paris Panthéon Sorbonne, j'exerce depuis plusieurs années dans un groupe international.
Ce que je vous propose comme modèles de documents à compléter :
Rédaction de modèles de contrats personnalisés
Création ou mise à jour de modèle de CGV (Conditions Générales de Vente) ou CGU (Conditions Générales d'Utilisation)
Modèle de Mentions légales obligatoires pour votre site internet, boutique en ligne, ou plateforme
Autres modèles types de documents juridiques
Exemples de documents que je peux rédiger :
- Modèle de Contrat de prestation de services
- Modèle de Contrat de freelance / collaboration / sous-traitance
- Modèle de CGV pour e-commerce ou services en ligne (adaptées aux obligations légales françaises : droit de rétractation, livraisons, garanties, etc.)
- Modèle de CGU
- Modèle de Contrat de location, CDI/CDD,
- Modèle de Mentions légales conformes à la loi française (RGPD, informations éditeur, hébergeur, cookies, etc.)
- Modèle de Politique de confidentialité
- ....
Le service de base inclut un modèle de 1000 mots (jusqu'à 3/4 pages), des options sont disponibles au-delà de ce nombre de mots.
Pourquoi me faire confiance ?
J'ai eu l'occasion de rédiger plusieurs Modèle de CGV/CGU/mentions légales dans différents secteurs d'activité. Les modèles que je rédige sont à jour de la législation en vigueur dans un format professionnel et prêt à l'emploi, comme peuvent en attestations la centaine d'avis positifs reçus.
Le prix minimum de 68,40 $US s'explique par mon niveau d'expérience professionnelle, mon niveau de diplôme, la qualité premium des documents, le service client que je propose, des retouches possibles.
Rédaction claire, professionnelle et compréhensible
Conformité avec le droit français et les obligations en vigueur
Possibilité de modifications après livraison (3 retouches maximum)
Modalités :
- Livraison rapide en format Word ou PDF
- Révision possible en fonction de vos retours
- Tarifs clairs et adaptés selon le type de document (voir les options)
Confidentialité & sérieux garantis : Tous les échanges sont strictement confidentiels.
Mes prestations sont réalisées dans un cadre documentaire. Je ne fournis en aucun cas des conseils juridiques. Je vous invite à consulter un avocat en cas de besoin d'assistance ou de conseil.