Votre association est créée, en cours de création ou en pleine restructuration ?

Ce pack de 6 documents professionnels vous donne tout ce qu'il faut pour fonctionner dans les règles — sans payer un cabinet juridique.

Conçu pour les présidents, secrétaires et trésoriers d'associations loi 1901, ce kit complet couvre l'intégralité des besoins juridiques et administratifs d'une association : de la rédaction des statuts jusqu'à la gestion des adhérents en conformité RGPD.

Contenu du pack — 6 fichiers téléchargeables :

· Statuts complets loi 1901 — 25 articles conformes au décret du 16 août 1901, clause RGPD Article 24 intégrée, prêts à déposer en Préfecture
· Règlement intérieur — 15 articles répartis en 6 chapitres : locaux, comportement, procédure disciplinaire 4 niveaux, remboursement frais bénévoles, RGPD, dispositions finales
· PV d'AG ordinaire — structure complète avec tableaux de vote Pour/Contre/Abstention, rapport moral, approbation des comptes, quitus, élection CA, 8 points ordre du jour
· Demande de subvention municipale — compatible format Cerfa 12156*06, 6 sections complètes, plan de financement intégré, liste des pièces jointes
· Budget prévisionnel XLSX — 4 onglets (Synthèse, Recettes, Dépenses, Trésorerie), 123 formules actives, conforme aux exigences des dossiers de subvention
· Formulaire adhésion RGPD — 6 consentements distincts avec base légale précisée pour chaque traitement, droits CNIL, conforme Règlement UE 2016/679

Pour qui ?

Ce pack association loi 1901 est idéal pour les associations sportives, culturelles, de quartier, éducatives ou caritatives qui souhaitent structurer leur fonctionnement sans recourir à un avocat ou un cabinet juridique.
Comment utiliser ces documents ?
Téléchargez le pack, ouvrez chaque fichier avec Word, LibreOffice ou Excel, repérez les champs entre crochets et remplacez-les par vos données réelles. Aucune compétence juridique requise. Comptez 30 minutes pour personnaliser l'ensemble du pack.

Format et livraison :

Structure vide — aucune donnée fictive, uniquement votre contenu. Format DOCX éditable + XLSX. Téléchargement instantané après paiement. Compatible Word, LibreOffice, Excel et Google Docs.