TVA — Explication de votre régime et calcul de vos seuils


TVA ou pas TVA ? Quel taux ? Quels seuils ? Je vous explique clairement votre situation TVA et ce que vous devez surveiller.

À qui s'adresse ce service ?
• Micro-entrepreneurs approchant les seuils de franchise
• Indépendants qui ne comprennent pas leur régime TVA
• Créateurs d'entreprise qui veulent anticiper

Ce qui est inclus
• Explication de votre régime TVA actuel
• Calcul de vos seuils et de votre marge avant dépassement
• Conséquences du dépassement et marche à suivre
• Taux applicables à votre activité
• Points de vigilance et obligations déclaratives

Comprendre son régime TVA

- Je viens de créer mon entreprise, est-ce que je dois facturer la TVA ?
- Quelle est la différence entre la franchise en base et le régime réel simplifié ?
- Je suis en micro-entreprise, à partir de quel CA je bascule sur la TVA ?
- J'ai deux activités différentes, est-ce que les seuils se cumulent ?

Seuils et dépassement

- J'approche du seuil, qu'est-ce qui va changer concrètement ?
- J'ai dépassé le seuil de tolérance en cours d'année, que dois-je faire ?
- Mon CA fluctue d'une année sur l'autre, comment je sais si je suis concerné(e) ?
- J'ai dépassé le seuil l'an dernier mais pas cette année, suis-je quand même assujetti(e) ?

Taux et facturation

- Quel taux de TVA s'applique à mes prestations ?
- Je facture des clients à l'étranger, comment ça fonctionne pour la TVA ?
- Je vends à la fois des produits et des services, les taux sont-ils différents ?
- Puis-je récupérer la TVA sur mes achats professionnels ?

Obligations et déclarations

- Quelle est la différence entre CA3 et CA12 ?
- À quelle fréquence dois-je déclarer ma TVA ?
- J'ai oublié de basculer sur la TVA au bon moment, quelles sont les conséquences ?
- Mon client me demande un numéro de TVA intracommunautaire, comment l'obtenir ?
- J'ai reçu une mise en demeure des impôts, comment la gérer ?