Je vais identifier la convention collective applicable à votre entreprise

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Proposé par PhilibertAvagbo •Juriste – Contrats, droit du travail & formalités juridiques (France) Vente au total 0

ÉVITEZ LES ERREURS COÛTEUSES LIÉES À LA CONVENTION COLLECTIVE

L'identification de la convention collective applicable est une étape essentielle pour toute entreprise.

Une erreur peut entraîner :

- l'application de mauvaises dispositions conventionnelles ;
- des erreurs dans la rédaction des contrats de travail ;
- des difficultés lors d'un contrôle de l'inspection du travail ;
- des réclamations ou contentieux avec les salariés.

Pourtant, déterminer la convention collective réellement applicable à une activité n'est pas toujours évident.

Ce que je vais faire :

Après analyse de votre activité, je vais :

- Étudier votre activité principale ;

- Vérifier le code APE/NAF de votre entreprise ;

- Identifier la convention collective susceptible de s'appliquer ;

- Vous fournir une note explicative synthétique et argumentée ;

- Répondre à vos éventuelles questions sur le résultat de l'analyse.

Vous recevrez :

* Le nom de la convention collective applicable ;
* Son numéro IDCC ;
* Une justification juridique de mon analyse ;
* Les principaux points d'attention à connaître.

Je vais identifier la convention collective applicable à votre entreprise

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PhilibertAvagbo

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Juriste spécialisé en droit des affaires et droit du travail, j’accompagne les entrepreneurs, entreprises et indépendants français dans la sécurisation juridique de leurs activités en droit français. J’interviens en support juridique externalisé pour la rédaction, la révision et la structuration de documents essentiels à la vie des entreprises. Mes prestations couvrent notamment : • contrats de travail (CDI / CDD) • contrats commerciaux et de prestation de services • les conditions générales de vente (CGV) • relecture et sécurisation de contrats • formalités juridiques des sociétés Mon approche repose sur la rigueur juridique, la clarté et la réactivité. Chaque document est personnalisé et adapté à votre activité afin de sécuriser vos relations professionnelles. Disponible pour missions ponctuelles ou collaborations régulières.

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