Je vais rédiger votre contrat commercial en droit OHADA
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Proposé par claudemanuella •Avocate d'affaires | Rédaction de contrats OHADA & Propriété intellectuelle (OAPI) Vente au total 0
Ce que vous obtenez
Un contrat sur mesure rédigé selon les règles de l'Acte Uniforme OHADA applicable (AUDCG, AUSC, AUVE, etc.)
Un document livré en format Word modifiable
Une note explicative des clauses essentielles (droits, obligations, résiliation, litiges)
Rédaction disponible en français ou en anglais selon votre besoin
1 round de révisions inclus dans la prestation de base
Types de contrats couverts
Contrat de vente, contrat de distribution, contrat de prestation de services, contrat de bail commercial, contrat de partenariat, joint-venture, statuts de société (SARL, SA, SAS selon l'AUSC révisé), contrat de travail, tout autre contrat relevant du droit OHADA.