Vous souhaitez transférer le siège social de votre société (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, etc.) et recherchez un professionnel pour rédiger les documents juridiques nécessaires ?

Juriste en Droit des Sociétés, je vous accompagne dans la préparation de votre dossier en rédigeant des actes adaptés à votre situation et conformes aux informations que vous me communiquez.

Mon objectif : vous faire gagner du temps en vous fournissant des documents juridiques clairs, personnalisés et prêts à être signés.


Ce que comprend l'offre de base :

Analyse de votre situation ;
Rédaction des documents juridiques nécessaires au transfert de siège social, notamment selon votre situation :

* Procès-verbal de décision ou décision de l'associé unique ;
* Statuts mis à jour ;
* Pouvoir, si nécessaire ;
* Tout autre document juridique requis pour le transfert de siège social.


Comment se déroule la prestation ?

1. Vous me communiquez les informations et, si nécessaire, les documents utiles à la rédaction.
2. J'analyse votre situation et prépare les actes juridiques adaptés.
3. Je vous transmets les documents finalisés, prêts à être signés.

Informations à fournir
Afin de préparer vos documents, merci de me communiquer :

* la forme juridique de votre société ;
* la dénomination sociale ;
* le numéro SIREN ;
* l'adresse actuelle du siège social ;
* la nouvelle adresse du siège social ;
* la date souhaitée du transfert ;
* les nom et prénom du représentant légal ;
* toute information particulière utile au traitement de votre dossier.

Documents requis pour la rédaction :
* Les statuts actuels de la société ;
* Un extrait Kbis récent.

Ce que vous recevrez :
* Les documents juridiques personnalisés, prêts à être signés ;
* Les statuts mis à jour, lorsque cela est nécessaire.

Délais :
Le délai de réalisation commence à compter de la réception de l'ensemble des informations et documents nécessaires à la mission.

Les documents sont généralement livrés sous 5 à 15 jours ouvrables.

À noter :
Cette prestation comprend uniquement la rédaction des documents juridiques. Les formalités de dépôt auprès du Guichet unique, les frais de greffe, les frais d'annonce légale ainsi que toute autre formalité administrative ne sont pas inclus dans cette offre, mais je peux vous conseiller et vous guider si besoin.

N'hésitez pas à me contacter afin de vérifier ensemble votre situation !