Vous lancez un site internet, une plateforme, une application mobile ou un service en ligne ?

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles applicables entre vous et vos utilisateurs. Elles permettent de sécuriser juridiquement votre activité et de limiter certains risques liés à l'utilisation de votre service.

Juriste spécialisé en droit des contrats et en rédaction juridique, je rédige des CGU claires, personnalisées et adaptées à votre activité.

Cette prestation comprend :

Rédaction entièrement personnalisée
Adaptation à votre activité
Clauses relatives aux comptes utilisateurs
Responsabilité
Propriété intellectuelle
Obligations des utilisateurs
Suspension et suppression des comptes
Protection des données personnelles
Droit applicable
Mentions conformes à la réglementation

Chaque document est rédigé sur mesure. Aucun modèle générique n'est utilisé.

Je peux intervenir pour :

• Site vitrine
• Site e-commerce
• Marketplace
• Application mobile
• Plateforme de mise en relation
• SaaS
• Association
• Auto-entrepreneur
• Société

Pourquoi me faire confiance ?

Juriste expérimenté
Documents personnalisés
Travail confidentiel
Livraison rapide
Document prêt à être utilisé

Cette prestation concerne uniquement la rédaction des CGU. Les CGV, la politique de confidentialité et les mentions légales peuvent être commandées séparément ou sous forme de pack.