Vous avez créé un site internet, une boutique en ligne, une plateforme ou une application accessible au public ?

Les mentions légales permettent d’identifier clairement l’éditeur du service et de communiquer aux utilisateurs les informations obligatoires concernant son activité et son hébergement.

Juriste expérimenté en droit des contrats et en rédaction juridique, je rédige des mentions légales personnalisées, claires et adaptées à votre statut ainsi qu’à votre activité.

Cette prestation comprend :

• L’identification de l’éditeur du site
• Les coordonnées professionnelles requises
• Les informations relatives à la forme juridique et à l’immatriculation
• Les informations concernant le directeur de la publication
• L’identification de l’hébergeur
• Les mentions relatives à une éventuelle activité réglementée
• Les informations concernant la propriété intellectuelle
• Les modalités de contact
• L’adaptation du document à votre pays et à votre activité

Je peux intervenir pour :

• Site vitrine
• Boutique e-commerce
• Application mobile
• Marketplace
• Plateforme de mise en relation
• SaaS
• Blog professionnel
• Association
• Auto-entrepreneur
• Entrepreneur individuel
• Société

Chaque document est rédigé à partir des informations propres à votre activité. Je n’utilise pas un simple modèle générique rempli automatiquement.

Pourquoi me confier cette rédaction ?

• Travail personnalisé
• Présentation claire et professionnelle
• Respect de la confidentialité
• Document directement intégrable à votre site
• Livraison rapide
• Une modification raisonnable incluse après livraison