Vous devez partager une idée, un projet, un fichier, une méthode, une base de données ou des informations commerciales avec un partenaire, un prestataire, un salarié ou un investisseur ?

Un accord de confidentialité, également appelé NDA, permet de préciser les informations qui doivent rester confidentielles et les conditions dans lesquelles elles peuvent être utilisées.

Juriste expérimenté en droit des contrats et en rédaction juridique, je rédige un accord de confidentialité clair, personnalisé et adapté à votre situation.

Cette prestation comprend :

• L’identification des parties
• La définition des informations confidentielles
• Les obligations de non-divulgation
• Les limitations d’utilisation des informations
• Les personnes autorisées à accéder aux informations
• Les mesures de protection attendues
• Les exceptions à la confidentialité
• La durée de l’accord
• La restitution ou la destruction des documents
• Les conséquences d’une violation
• Le droit applicable et le règlement des litiges

Je peux rédiger votre accord pour :

• Une relation entre entreprises
• Un prestataire ou un freelance
• Un partenaire commercial
• Un investisseur
• Un salarié ou un collaborateur
• Un développeur ou une agence web
• Un projet d’application ou de logiciel
• Une négociation commerciale
• Une transmission de fichiers ou de données
• Une idée, un concept ou un savoir-faire

L’accord peut être :

• Unilatéral : une seule partie transmet des informations confidentielles
• Réciproque : les deux parties échangent des informations confidentielles

Chaque document est rédigé en fonction de votre projet, des informations réellement échangées et du niveau de protection recherché.

Pourquoi me confier cette rédaction ?

• Document personnalisé
• Clauses claires et structurées
• Travail confidentiel
• Une modification raisonnable incluse
• Document prêt à signer
• Livraison rapide