Vous lancez ou exploitez une boutique en ligne et souhaitez disposer de documents juridiques cohérents, personnalisés et adaptés à votre activité ?

Ce pack réunit les principaux documents nécessaires pour présenter clairement votre entreprise, encadrer vos ventes et informer vos utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles.

Juriste expérimenté en droit des contrats et en rédaction juridique, je prépare un ensemble documentaire harmonisé à partir du fonctionnement réel de votre boutique.

Le pack comprend :

1. Conditions Générales de Vente – CGV

Les CGV sont adaptées notamment à :

• Vos produits ou services
• Votre processus de commande
• Vos prix et modalités de paiement
• La livraison ou l’exécution des prestations
• Le droit de rétractation, lorsqu’il est applicable
• Les retours, annulations et remboursements
• Les garanties applicables
• La responsabilité des parties
• Les réclamations et le règlement des litiges

2. Politique de confidentialité

Elle présente notamment :

• Les catégories de données collectées
• Les finalités des traitements
• Les fondements juridiques utilisés
• Les destinataires des données
• Les prestataires techniques concernés
• Les durées de conservation
• Les mesures générales de sécurité
• Les droits des utilisateurs
• Les modalités d’exercice de ces droits
• Les éventuels transferts de données

3. Mentions légales

Elles comprennent notamment :

• L’identité de l’éditeur du site
• Les coordonnées professionnelles
• Les informations relatives à l’entreprise
• Le directeur de la publication
• Les coordonnées de l’hébergeur
• Les informations relatives à la propriété intellectuelle
• Les modalités de contact

Ce service est adapté notamment aux :

• Boutiques Shopify
• Sites WooCommerce
• Boutiques PrestaShop
• Créateurs et artisans
• Marques de vêtements ou de cosmétiques
• Vendeurs de produits numériques
• Prestataires vendant leurs services en ligne
• Auto-entrepreneurs
• Entrepreneurs individuels
• Sociétés

Chaque document est rédigé à partir des informations propres à votre activité. L’objectif est d’obtenir un ensemble cohérent, clair et directement intégrable à votre site.

Pourquoi choisir ce pack ?

• Trois documents coordonnés
• Rédaction personnalisée
• Analyse du fonctionnement de votre boutique
• Présentation claire et structurée
• Travail strictement confidentiel
• Une série de modifications raisonnables incluse
• Documents livrés au format Word ou PDF
• Économie par rapport aux commandes séparées

Ce service ne comprend pas les Conditions Générales d’Utilisation, la politique détaillée relative aux cookies, la gestion technique du bandeau de consentement, ni l’intégration des documents sur votre site. Ces prestations peuvent être ajoutées en option.