Vous souhaitez collaborer avec une entreprise, un entrepreneur, une agence, une marque ou un professionnel indépendant ?

Un contrat de partenariat permet de définir clairement les objectifs de la collaboration, les engagements de chaque partie, les modalités financières et les conditions de fin du partenariat.

Juriste expérimenté en droit des contrats et en rédaction juridique, je rédige un contrat de partenariat commercial personnalisé, clair et adapté au fonctionnement réel de votre projet.

Cette prestation comprend :

• L’identification des partenaires
• L’objet et les objectifs du partenariat
• La description des missions de chaque partie
• La répartition des responsabilités
• Les moyens humains, techniques ou financiers engagés
• Les modalités de rémunération ou de partage des revenus
• La facturation et les échéances de paiement
• La communication et l’utilisation des marques
• La propriété intellectuelle
• La confidentialité
• Les obligations de loyauté
• La durée du partenariat
• Les modalités de renouvellement
• Les conditions de résiliation
• La gestion des manquements
• Le droit applicable et le règlement des litiges

Je peux notamment intervenir pour :

• Partenariat entre deux entreprises
• Collaboration entre freelances
• Agence et prestataire
• Marque et créateur de contenu
• Partenariat commercial
• Partenariat événementiel
• Collaboration avec un influenceur
• Coorganisation d’un projet
• Développement d’un produit commun
• Partage de clientèle ou de visibilité
• Distribution ou promotion croisée
• Association et entreprise partenaire

Le contrat peut prévoir une rémunération fixe, une commission, un partage de revenus, un échange de prestations ou une collaboration sans contrepartie financière directe.

Chaque document est rédigé en fonction de votre projet, de vos objectifs et des engagements réellement convenus.

Pourquoi me confier cette rédaction ?

• Contrat entièrement personnalisé
• Obligations clairement réparties
• Modalités financières encadrées
• Protection de la confidentialité
• Travail strictement confidentiel
• Une modification raisonnable incluse
• Document prêt à signer
• Livraison rapide

Cette prestation concerne la rédaction d’un contrat de partenariat standard entre professionnels ou organisations.

Elle ne comprend pas la négociation directe avec l’autre partie, la création d’une société commune, un montage fiscal complexe, une procédure judiciaire ou un pacte d’associés.