Vous souhaitez rémunérer une personne ou une entreprise qui vous met en relation avec de nouveaux clients ou partenaires ?

La convention d’apporteur d’affaires permet de définir clairement la mission de mise en relation, les conditions de calcul de la commission et le moment où celle-ci devient exigible.

Juriste expérimenté en droit des contrats et en rédaction juridique, je rédige une convention d’apporteur d’affaires personnalisée, claire et adaptée à votre activité.

Cette prestation comprend :

• L’identification des parties
• La définition précise de la mission de l’apporteur
• La distinction entre simple mise en relation et négociation commerciale
• La description des prospects ou opérations concernés
• Les conditions de reconnaissance d’un client apporté
• Le calcul de la commission
• Le fait générateur du droit à commission
• Les modalités de facturation et de paiement
• Le traitement des annulations, remboursements ou impayés
• La durée de la convention
• Les modalités de renouvellement
• Les conditions de résiliation
• La confidentialité
• La protection des fichiers clients et prospects
• Les obligations de loyauté
• Les éventuelles clauses d’exclusivité ou de non-contournement
• Le droit applicable et le règlement des litiges

Je peux notamment intervenir pour :

• Apporteur d’affaires indépendant
• Agence ou consultant
• Freelance
• Société commerciale
• Agence immobilière ou intermédiaire
• Prestataire de services
• Développeur ou agence web
• Courtage commercial non réglementé
• Partenariat de recommandation
• Programme d’affiliation personnalisé
• Mise en relation entre professionnels

La rémunération peut être organisée sous forme :

• De commission proportionnelle
• De montant fixe par client
• De prime par contrat signé
• De rémunération progressive
• De commission récurrente
• De combinaison entre fixe et variable

Chaque convention est adaptée au fonctionnement réel de votre activité et au mode de rémunération choisi.

Pourquoi me confier cette rédaction ?

• Convention personnalisée
• Commission clairement encadrée
• Risques de contournement anticipés
• Obligations des parties définies
• Travail confidentiel
• Une modification raisonnable incluse
• Document prêt à signer
• Livraison rapide

Cette prestation concerne une mission de mise en relation commerciale.

Elle ne comprend pas un mandat de représentation, une activité réglementée nécessitant un statut particulier, un montage fiscal complexe ou une procédure judiciaire.