Je constitue votre registre des traitements, renseigné à partir de votre activité réelle, prêt à être présenté en cas de contrôle.

« JE SUIS TROP PETIT, JE SUIS DISPENSÉ » — À VÉRIFIER

L'article 30.5 du RGPD dispense les organismes de moins de 250 salariés. Mais la dispense tombe dès qu'un seul traitement n'est pas occasionnel, présente un risque, ou porte sur des données sensibles.

La paie, le fichier clients, les prospects, les candidatures ne sont jamais occasionnels : ils sont permanents et structurés. En pratique, la quasi-totalité des entreprises, associations et indépendants qui traitent des données sortent de la dispense. Le registre est le premier document demandé lors d'un contrôle, et son absence est constatée en quelques secondes.

CE QUE VOUS RECEVEZ

Votre registre au format tableur, une ligne par traitement, renseigné et exploitable
Pour chaque traitement : finalité, base légale, catégories de personnes concernées, catégories de données, destinataires, durée de conservation, mesures de sécurité, transferts hors Union européenne
Une version PDF datée, prête à présenter
Une notice d'entretien : quand et comment mettre le registre à jour, qui doit le faire, ce qui déclenche une révision

COMMENT ÇA SE PASSE

Vous répondez à un questionnaire structuré que je vous envoie dès la commande. Aucun rendez-vous, aucun déplacement, vous répondez quand vous voulez. Je constitue le registre à partir de vos réponses et je vous signale ce qui appelle une vérification de votre côté.

L'OFFRE DE BASE COUVRE

8 traitements distincts. C'est le volume courant d'une TPE ou d'une association : clients, prospects, fournisseurs, paie, candidatures, contact du site, newsletter, vidéosurveillance. Au-delà, ajoutez l'option de volume.

BASE LÉGALE APPLIQUÉE

RGPD article 30 — contenu obligatoire du registre du responsable de traitement
RGPD article 30.2 — registre du sous-traitant, si vous traitez des données pour le compte de vos clients
RGPD article 5.1.e — limitation de la durée de conservation
Modèle de base et lignes directrices CNIL en vigueur

CE QUE JE NE FAIS PAS — ET POURQUOI

Je ne me prononce pas sur la licéité de vos traitements et je ne rédige aucun contrat, y compris les contrats de sous-traitance. La rédaction d'actes sous seing privé pour autrui relève d'une activité réglementée par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Le registre est un document de documentation obligatoire : il consigne ce que vous faites. Il n'a pas pour objet de valider que vous avez le droit de le faire — c'est une question distincte, qui relève d'un avocat si votre situation est contentieuse.

LIMITES

1 série de retouches incluse, dans les 30 jours suivant la livraison
Le registre reflète les informations que vous transmettez. Une déclaration incomplète produit un registre incomplet, et je vous signale les zones restées vides.
Ce service ne constitue pas une consultation juridique
Je n'accède à aucune de vos données : j'ai besoin de la description de vos traitements, jamais de leur contenu
Confidentialité totale : aucune information transmise n'est conservée après livraison

DÉLAI

4 jours après réception de vos réponses au questionnaire.

Un doute sur le nombre de traitements que compte votre activité ? Décrivez-la-moi avant de commander, je vous le dis.