Vous avez déjà préparé les documents RGPD de votre projet de recherche en santé, mais souhaitez sécuriser leur contenu avant de poursuivre ?

Je vous propose une relecture ciblée de vos documents sous l’angle de la protection des données et de la conformité applicable à la recherche en santé.

Cette prestation peut notamment concerner :
- une note d’information destinée aux participants ;
- un formulaire de consentement ;
- des mentions relatives à la protection des données ;
- une convention ou des clauses relatives aux données ;
- des éléments d’un dossier de conformité ou d’une analyse d’impact ;
- tout autre document relatif à la gestion des données dans un projet de recherche en santé.

Ce que comprend l’offre de base

J’analyse jusqu’à 2 documents, dans la limite de 30 pages cumulées.

Je vérifie notamment la cohérence des informations relatives aux traitements de données, les rôles et responsabilités des différents acteurs, l’information des personnes, les circuits et transferts de données ainsi que les éventuels éléments manquants, incohérences ou points de vigilance.

Vous recevez une restitution écrite, claire et structurée, comprenant mes observations et les corrections ou améliorations recommandées.

À qui s’adresse cette prestation ?

Aux professionnels, équipes et structures intervenant dans des projets de recherche en santé qui souhaitent disposer d’un regard spécialisé sur leurs documents avant leur finalisation.

La prestation est réalisée entièrement à distance et par écrit. Elle constitue un accompagnement documentaire et réglementaire et ne se substitue pas à une consultation juridique ni aux validations qui relèvent du DPO, du promoteur ou des organismes et autorités compétents.