Le référentiel a changé le 1er novembre 2026. Vos documents, non.

Le décret n° 2026-728 fait passer le référentiel national qualité de 32 à 33 indicateurs. Douze indicateurs ont été modifiés, un a été créé pour les CFA, et il n'y a aucune période de transition : tous les audits engagés depuis le 1er novembre — initial, surveillance ou renouvellement — se déroulent sur la nouvelle version.

Si votre dossier de preuves date de votre dernière certification, il est déjà décalé.



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Les 7 documents directement concernés par les changements de 2026. Ce sont ceux qui vous exposent le plus aujourd'hui, et ceux qu'aucun kit antérieur à novembre 2026 ne contient :

Procédure de prévention et de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations — indicateur 12. L'écart le plus relevé depuis l'entrée en vigueur du texte.
Contrat de sous-traitance avec clause de conformité au référentiel — indicateur 27. La clause devient obligatoire, portage salarial compris.
Analyse des risques qualité — indicateur 32. L'amélioration continue doit devenir anticipative, pas seulement réactive.
Procédure de formation à distance et traces de suivi — indicateur 19. Les relevés de connexion ne suffisent plus.
Questionnaire d'évaluation des contenus par les apprentis — indicateur 33, le nouvel indicateur CFA. Réutiliser l'enquête de satisfaction est une non-conformité automatique.
Note méthodologique des indicateurs de résultats — indicateur 2. La méthode de calcul doit désormais être publiée.
Matrice de couverture de la certification — indicateurs 3 et 7. Un renvoi à la fiche RNCP ne suffit plus.

Format Word modifiable. Chaque document indique l'indicateur couvert, les preuves attendues et les erreurs les plus souvent relevées.