Besoin de sécuriser vos dossiers liés à la commande publique ?

Juriste spécialisée en droit public, avec une expérience particulière en droit de la commande publique, je vous propose une analyse structurée pour éviter toutes difficultés pour vos dossiers.

Mon objectif : vous permettre de comprendre précisément votre problématique, d’identifier les règles applicables et de disposer d’une analyse claire et exploitable.

Ce que je fais pour vous

À partir de votre question ou des documents que vous me transmettez, je commence par :

1. Contextualiser votre problématique

J’identifie le domaine juridique concerné et je reformule, si nécessaire, la question afin de déterminer précisément les difficultés

2. Effectuer les recherches si nécessaire

Je recherche et analyse notamment :

* les dispositions légales et réglementaires applicables ;
* les principes juridiques pertinents ;
* la jurisprudence administrative et judiciaire utile ;
* les éventuelles positions ou recommandations des autorités administratives compétentes ;
* les exceptions et régimes particuliers susceptibles de s’appliquer.

3. Analyser votre situation

Je confronte les règles identifiées aux éléments que vous m'avez communiqués afin de déterminer leur application à votre situation.

Je porte notamment une attention particulière aux contradictions, incohérences, risques et points nécessitant une vigilance particulière.

4. Vous restituer une analyse claire

Vous recevez une réponse structurée permettant d’identifier :

* la problématique ;
* les règles applicables ;
* l’analyse de votre situation ;
* les éventuelles exceptions ;
* les points de vigilance ;
* les solutions ou orientations juridiquement envisageables.

Pour une analyse de documents

Vous pouvez également me transmettre un dossier complet, notamment dans le cadre d’un marché public.

Je peux procéder à une lecture et une analyse des différentes pièces communiquées, telles que :

* DCE ;
* règlement de consultation (RC) ;
* acte d’engagement (AE) ;
* CCAP ;
* CCTP ;
* BPU / DQE ;
* pièces administratives ;
* pièces techniques ;
* courriers ou documents relatifs à la procédure.

Je vérifie notamment la cohérence entre les différentes pièces, les éventuelles contradictions ainsi que les exigences nécessitant une attention particulière.

Ce que vous recevez

Selon la formule choisie, vous recevrez :

Formule de base :

* une analyse juridique de votre question ;
* les principales règles applicables ;
* les références juridiques utiles ;
* une réponse structurée et directement exploitable ;
* un document au format **PDF**.

Options disponibles :

* analyse approfondie d’un dossier documentaire ;
* analyse de plusieurs documents ;
* rédaction d’une note administrative complète ;
* recherches jurisprudentielles approfondies ;
* analyse complémentaire d’une problématique ;
* traitement d’une question supplémentaire ;
* délai de réalisation accéléré, selon disponibilité.

Délais

Le délai indiqué lors de la commande correspond au délai de réalisation de la prestation.

Pour une analyse nécessitant un volume important de documents ou des recherches approfondies, je pourrai vous proposer une prestation complémentaire adaptée.

Quelques précisions importantes

Pour garantir une analyse pertinente, merci de me transmettre l’ensemble des informations et documents utiles,à votre demande.

La qualité de l’analyse dépend notamment de l’exhaustivité des éléments communiqués.

La prestation porte sur l’analyse juridique des éléments transmis et ne constitue pas une représentation ou une intervention auprès d’une juridiction, d’une administration ou d’un tiers.

Le nombre de retouches et le périmètre de chaque prestation sont définis dans la formule choisie. Toute demande dépassant le périmètre initial de la commande pourra faire l’objet d’une option ou d’une nouvelle prestation.

Mon engagement

Je privilégie une méthode de travail fondée sur la rigueur de la réglementation, la recherche des sources pertinentes et une restitution claire et compréhensible.

Mon objectif n’est pas simplement de vous transmettre des textes de loi, mais de mettre en relation les règles juridiques applicables avec votre situation concrète, afin de vous fournir une analyse utile à votre prise de décision.

Ces prestations sont à dissocier à avec celles d'un avocat. Il s'agit ici d'un accompagnement administratif dans le respect de la réglementation en vigueur.