Je vais établir votre modèle de CGV adaptées à votre activité
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Proposé par PAPIN •Sandrine - Juriste - DPO Professionnel Vente au total 0
CGV sur mesure par une juriste DPO, adaptées à votre activité
Vos CGV ne sont pas un simple document administratif. C'est votre première ligne de défense en cas de litige, et c'est aussi ce qui rassure un client avant qu'il ne signe. Un modèle générique téléchargé au hasard ne protège personne : il ne correspond ni à votre activité, ni à votre clientèle, ni aux obligations spécifiques qui s'appliquent à vous.
Je suis juriste DPO avec plus de 20 ans d'expérience en droit des affaires et en protection des données. Je ne vends pas un template. Je construis, à partir d'un questionnaire précis sur votre activité, des CGV réellement adaptées à ce que vous faites, avec une intégration des obligations RGPD que la plupart des modèles trouvés en ligne ignorent complètement.
Pour qui ?
Cette prestation s'adresse aux indépendants, micro entrepreneurs, freelances et petites entreprises qui vendent des produits ou des prestations de services et qui veulent des CGV qui tiennent vraiment la route, sans passer par un cabinet d'avocats qui ne rentrent pas dans leur budget.
Comment ça se passe
Vous répondez à un questionnaire détaillé sur votre activité : nature de la prestation ou du produit vendu, type de clientèle (particuliers ou professionnels), modalités de paiement, délais d'exécution ou de livraison, existence ou non d'un droit de rétractation.
Je rédige votre modèle de CGV à partir de vos réponses, en intégrant les clauses obligatoires propres à votre secteur.
J'intègre directement dans le document les mentions RGPD nécessaires (base légale du traitement, durée de conservation, droits des personnes concernées), plutôt que de vous laisser un vide juridique sur ce sujet.
Vous recevez vos CGV en Word et en PDF, prêtes à être déposées sur votre site ou remises à vos clients.
Le cadeau
Avec chaque commande, vos mentions légales pour votre site internet sont offertes.
Les formules
Essentielle, 204,75 $US
CGV adaptées à votre activité à partir du questionnaire intégrant les clauses RGPD, mentions légales offertes pour votre site internet, livraison en Word et PDF.
Sur mesure, 329,88 $US
Tout le contenu de la formule Essentielle, avec en plus votre politique de confidentialité, et un appel de 20 minutes pour clarifier les points spécifiques à votre activité avant la rédaction.
Délai
Comptez entre 5 et 7 jours (après la réception de votre questionnaire complété) pour la livraison, le temps d'analyser vos réponses au questionnaire et d'adapter précisément le document.
Pourquoi me faire confiance ?
Je ne recycle pas un modèle trouvé ailleurs. Chaque clause part d'une base juridique solide et validée, que j'adapte ensuite à votre réalité. Mon expertise DPO me permet en plus de couvrir un sujet que beaucoup de rédacteurs de CGV laissent de côté par manque de compétence en la matière : la conformité RGPD.
Vos CGV ne sont pas un simple document administratif. C'est votre première ligne de défense en cas de litige, et c'est aussi ce qui rassure un client avant qu'il ne signe. Un modèle générique téléchargé au hasard ne protège personne : il ne correspond ni à votre activité, ni à votre clientèle, ni aux obligations spécifiques qui s'appliquent à vous.
Je suis juriste DPO avec plus de 20 ans d'expérience en droit des affaires et en protection des données. Je ne vends pas un template. Je construis, à partir d'un questionnaire précis sur votre activité, des CGV réellement adaptées à ce que vous faites, avec une intégration des obligations RGPD que la plupart des modèles trouvés en ligne ignorent complètement.
Pour qui ?
Cette prestation s'adresse aux indépendants, micro entrepreneurs, freelances et petites entreprises qui vendent des produits ou des prestations de services et qui veulent des CGV qui tiennent vraiment la route, sans passer par un cabinet d'avocats qui ne rentrent pas dans leur budget.
Comment ça se passe
Vous répondez à un questionnaire détaillé sur votre activité : nature de la prestation ou du produit vendu, type de clientèle (particuliers ou professionnels), modalités de paiement, délais d'exécution ou de livraison, existence ou non d'un droit de rétractation.
Je rédige votre modèle de CGV à partir de vos réponses, en intégrant les clauses obligatoires propres à votre secteur.
J'intègre directement dans le document les mentions RGPD nécessaires (base légale du traitement, durée de conservation, droits des personnes concernées), plutôt que de vous laisser un vide juridique sur ce sujet.
Vous recevez vos CGV en Word et en PDF, prêtes à être déposées sur votre site ou remises à vos clients.
Le cadeau
Avec chaque commande, vos mentions légales pour votre site internet sont offertes.
Les formules
Essentielle, 204,75 $US
CGV adaptées à votre activité à partir du questionnaire intégrant les clauses RGPD, mentions légales offertes pour votre site internet, livraison en Word et PDF.
Sur mesure, 329,88 $US
Tout le contenu de la formule Essentielle, avec en plus votre politique de confidentialité, et un appel de 20 minutes pour clarifier les points spécifiques à votre activité avant la rédaction.
Délai
Comptez entre 5 et 7 jours (après la réception de votre questionnaire complété) pour la livraison, le temps d'analyser vos réponses au questionnaire et d'adapter précisément le document.
Pourquoi me faire confiance ?
Je ne recycle pas un modèle trouvé ailleurs. Chaque clause part d'une base juridique solide et validée, que j'adapte ensuite à votre réalité. Mon expertise DPO me permet en plus de couvrir un sujet que beaucoup de rédacteurs de CGV laissent de côté par manque de compétence en la matière : la conformité RGPD.
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